La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées sur l’exercice N d’une association organisatrice d’un concours européen prévu en N+1.

Traitement des dons reçus et des coûts engagés en N-1

Il est préalablement précisé que les dons permettant de bénéficier du crédit d’impôt mécénat sont versés par une fédération nationale qui collecte les dons pour le compte de l’association.

La commission a considéré que les charges et produits relatifs à l’organisation du concours européen, s’ils répondent à la définition d’un produit acquis ou d’une charge supportée sur l’exercice, sont comptabilisés au cours de l’exercice de rattachement, soit dès l’exercice N.

Ainsi, les dons manuels constituent des produits de l’exercice, enregistrés au fur et à mesure des collectes.

Les dépenses relatives à des prestations réalisées au cours de l’exercice (frais d’impression d’une plaquette, par exemple) sont, elles, comptabilisées en charges et celles concernant un événement de l’exercice suivant sont à comptabiliser en charges constatées d’avance.

Par ailleurs, étant donné que l’affectation est préalable à l’appel à dons (par envoi de bulletin de soutien précisant le projet défini) et que le projet peut être qualifié de projet défini, les sommes ainsi reçues sont considérées comme des produits perçus et affectés audit projet. A ce titre, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources non utilisées sera donc inscrites en charges au compte 6895 « Engagements à réaliser sur dons manuels affectés », en contrepartie du compte 195 « Fonds dédiés sur dons manuels affectés ».

Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » seront reprises en produits au compte de résultat au cours de l’exercice suivant, au rythme de réalisation des engagements par le crédit du compte « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

En revanche, si le projet défini financé par des tiers fait apparaître une insuffisance de produits à la fin de l’exercice N, il n’y a pas d’écriture à envisager à la clôture.

Comptabilisation des dons versés par la fédération

S’il existe une convention de mandat entre la fédération (organisme relais) et l’association, la Commission considère que les dons collectés dans ce cadre sont comptabilisés comme des dons directement versés par les donateurs à l’association. La fédération étant mandataire, elle enregistrera l’opération dans les comptes de tiers spécifiques.