Bilan Pédagogique et Financier (BPF) 2025 : Notice à l’usage des organismes de formation
Chaque année, le dépôt du BPF (Bilan Pédagogique et Financier) constitue une obligation réglementaire incontournable pour les organismes de formation (OF) souhaitant conserver leur numéro de déclaration d’activité (NDA). En 2025, comme chaque année, cette échéance ne doit pas être prise à la légère. Elle conditionne non seulement votre droit d’exercer, mais également votre accès aux financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi, etc.).
Dans cet article, vous découvrirez :
- Ce qu’est exactement le BPF
- Qui est concerné
- Les échéances officielles pour 2025
- Le contenu détaillé de la déclaration
- Et surtout, des conseils concrets pour vous assurer une conformité sans faille
Le BPF : Définition et objectifs
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document réglementé par le Code du travail (article L. 6352-11), obligatoire pour tous les prestataires d’actions de formation professionnelle, de VAE, de bilans de compétences ou d’apprentissage.
Il permet à l’administration (DREETS) :
- De s’assurer que l’activité de formation est bien réelle et conforme à la déclaration faite initialement
- De vérifier la qualité et la cohérence des prestations délivrées
- D’alimenter les statistiques nationales sur la formation professionnelle
- Et de lutter contre les fraudes ou les abus
Sans dépôt du BPF, votre NDA peut être suspendu ou annulé, ce qui entraîne une interdiction d’exercer légalement en tant qu’OF.
Qui est concerné par le BPF ?
Tous les organismes de formation titulaires d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) sont tenus de compléter et déposer leur BPF même s’ils n’ont réalisé aucune formation au cours de l’année.
Cela comprend :
- Les entreprises individuelles ou sociétés exerçant une activité de formation
- Les prestataires de bilans de compétences
- Les CFA (Centres de Formation d’Apprentis)
- Les organismes proposant des actions de VAE
Même en cas d’absence de chiffre d’affaires, l’organisme doit déposer un BPF à 0.
Dates importantes pour 2025
La campagne BPF 2025, portant sur l’exercice clos au 31 décembre 2024, est ouverte :
- Début de la déclaration : 7 avril 2025
- Date limite de dépôt : 31 mai 2025 (inclus)
Le BPF se dépose exclusivement en ligne via la plateforme officielle Mon Activité Formation.
En cas de non-dépôt dans les délais, les conséquences peuvent être lourdes :
- Suspension du NDA
- Radiation du catalogue Qualiopi
- Inéligibilité aux financements publics et mutualisés
- Amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Que contient le BPF ?
Le BPF se compose de plusieurs cadres, à compléter précisément. Il retrace à la fois l’activité pédagogique (nombre de stagiaires, d’heures, de formations…) et l’activité financière (recettes, charges, répartition des financements…).
Les rubriques principales sont :
Cadre A – Identification
Coordonnées de l’OF, NDA, SIRET, code APE…
Cadre B – Informations générales
Dates de début et fin d’exercice comptable, nombre de salariés, etc.
Cadre C – Produits HT
Recettes de formation par origine (entreprises, particuliers, OPCO, CPF, Pôle emploi, État…)
Cadre D – Charges HT
Frais de fonctionnement, sous-traitance, masse salariale, investissements pédagogiques…
Cadre E – Intervenants
Nombre de formateurs salariés, indépendants, vacataires, bénévoles…
Cadres F et G – Activité pédagogique
Nombre d’heures, de stagiaires, actions réalisées (formation, VAE, apprentissage…), taux d’individualisation, lieux de formation…
Cadre H – Dirigeant
Identité, statut, implication dans les actions de formation
Astuce : Conservez un dossier de preuves à jour (tableaux Excel, bilans pédagogiques internes, attestations de présence, factures, etc.) pour justifier vos déclarations en cas de contrôle de la DREETS.
Conseils pour un BPF conforme et stratégique
1. Préparez vos données à l’avance :
Dès février-mars, regroupez vos documents comptables (balance produits/charges) et vos éléments pédagogiques (suivi des sessions, tableaux de suivi Excel, etc.).
2. Harmonisez les données financières et pédagogiques :
Assurez-vous que les chiffres transmis sont cohérents entre eux. Exemple : un chiffre d’affaires de 100 000 € doit correspondre à un nombre réaliste de stagiaires et d’heures.
3. Utilisez un tableau de bord dédié :
Anticipez vos futures campagnes BPF en construisant dès aujourd’hui un tableau de suivi mensuel ou trimestriel de votre activité.
4. Faites-vous accompagner :
Un expert-comptable, un consultant en ingénierie pédagogique ou un prestataire spécialisé dans la gestion des organismes de formation peut vous aider à éviter les erreurs fréquentes.
5. Gardez une trace :
Téléchargez votre BPF validé en PDF. Il pourra vous être demandé lors d’un contrôle Qualiopi, d’un appel d’offre ou d’une demande de financement.
6. Ressources et outils utiles
- Déclaration en ligne : Mon Activité Formation
- Notice BPF officielle (PDF 2025) : Télécharger ici
- Service Public : Fiche explicative BPF
- Questions fréquentes : FAQ DREETS Formation
7. En résumé
Élément | Détail |
Obligation | Tous les organismes titulaires d’un NDA |
Date limite 2025 | 31 mai 2025 |
Déclaration | En ligne sur [Mon Activité Formation] |
Risque en cas d’oubli | Perte du NDA, amende, exclusion OPCO/CPF |
Recommandation | Anticipation, vérification, sauvegarde |
Le mot de la fin
Remplir le BPF ne doit pas être une simple corvée administrative. C’est aussi l’occasion d’analyser votre activité, d’identifier les axes de développement, de valoriser vos chiffres dans le cadre d’une stratégie Qualiopi, et de renforcer votre pilotage.
Prenez ce moment comme une opportunité de structuration, d’amélioration continue et de mise en conformité.
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