Tweeter La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées sur l’exercice N d’une association organisatrice d’un concours européen prévu en N+1. Traitement des dons reçus et des coûts engagés en N-1 Il est préalablement précisé que les dons permettant de bénéficier du crédit [...]
Il n’existe pas d’aide spécifique pour l’emploi dans les associations, mais celles-ci peuvent utiliser l’éventail mis à leur disposition par l’État pour favoriser l’insertion des personnes en difficulté : le contrat initiative, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat d’insertion lié au revenu minimum d’activité (RMA) ou encore le contrat d’avenir. Tous ces contrats, à [...]
Formalités administratives à l’embauche pour une association Lorsqu’une association emploie pour la première fois du personnel, l’ensemble des formalités déclaratives sont à effectuer auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE), qui se situe à l’URSSAF de votre département. En devenant employeur, l’association doit, dès son premier salarié, remplir un certain nombre d’obligations. En premier [...]
Une association déclarée en préfecture peut être amenée à créer des emplois pour de multiples raisons : soit pour faire face à ses besoins administratifs, soit tout simplement pour exercer son activité. Quand elle emploie des salariés, l’association devient un employeur comme les autres. Elle doit se conformer au droit du travail et de la [...]
Les associations sont exonérées d’impôts commerciaux En principe, les associations à but non lucratif ne sont pas soumises aux impôts commerciaux… Si elles n’organisent pas d’activités lucratives Le fait de mener des activités lucratives, à titre accessoire ou permanent, ne remet pas en cause le but non lucratif de l’association puisque la seule interdiction est [...]
Cet article permet de résumer les évolutions fonctionnelles et ergonomiques du logiciel Ebp Association de 2005 à nos jours. Ebp Association 2005 Look XP et nouvelle ergonomie Votre logiciel Ebp Association s’adapte aux thèmes de Windows XP et dispose d’une barre de navigation ergonomique accessible en permanence. Elle vous propose les opérations essentielles pour votre [...]
Même si elle ne cherche pas le profit financier, l’association, pour perdurer doit être en bonne santé financière et donc être bien gérée. Pourquoi tenir une comptabilité ? Rien n’oblige une association à tenir une comptabilité. Toutefois, quelle que soit la taille de l’association et son budget, il est indispensable de tenir un minimum de [...]
Déposer les statuts à la préfecture, ou sous-préfecture, c’est signer l’acte de naissance de son association. Il est donc important de les rédiger clairement. Les statuts doivent également être discutés et approuvés par la totalité des membres associés au projet : c’est le rôle de l’assemblée générale constitutive qui va rassembler les membres fondateurs. Les [...]
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