Tweeter Afin d’accentuer les moyens de lutte contre la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin d’éviter l’utilisation frauduleuse des logiciels (notamment par le biais de la dissimulation des recettes), la Loi de Finance 2016 précise de nouvelles obligations inhérentes aux solutions de gestion utilisées par les sociétés. Ces nouvelles dispositions et [...]
Tweeter Sous certaines conditions spécifiques, l’employeur peut remettre à ses salariés du matériel informatique amorti en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu. Cette exonération est valable à condition de respecter le prix de revient global dudit matériel. Quel type de matériel peut-on offrir gracieusement ? Quel matériel proposer ? Le don doit porter [...]
Tweeter La loi Macron a modifié la participation des salariés. Les évolutions du dispositif impactant la clôture 2015 sont présentées dans cet article : déclenchement de l’obligation à partir de 50 salariés, réduction du taux de forfait social, nouvelle date de disponibilité des droits à participation. Mise en œuvre de la participation Êtes-vous concernés dès [...]
Disposition de la loi de Finance 2015 : précisions sur les dividendes distribués et particularités du régime mère fille dans les groupes intégrés.
Tweeter Rappel du calendrier légal Obligation de télédéclarer la TVA Depuis le 1er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA sont obligatoires pour les entreprises non soumises à l’Impôt sur les Société et dont le chiffre d’affaires HT excèdera 80 000 euros. Au 1er octobre 2014, l’obligation sera généralisée à l’ensemble des [...]
Tweeter Les entreprises doivent anticiper la réforme des taux de TVA entrant en vigueur au 1er janvier 2014. Se pose notamment la problématique des acomptes versés en 2013 pour des services fournis en 2014. Quels sont les biens et services concernés ? A compter du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de TVA passe de [...]
Tweeter A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont faire l’objet de modifications : Actuellement le taux normal de TVA est à 19.6%. Ce taux passera à 20% dès le 1er janvier 2014, Le taux intermédiaire de TVA est aujourd’hui de 7%. Ce taux intermédiaire passera à [...]
Tweeter A partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises seront dans l’obligation de présenter leurs écritures comptables sous format dématérialisé, plus précisément sous format électronique (livres comptables, pièces justificatives…). Que risque-t-on en cas de défaut de présentation sous format électronique ? Le défaut de présentation de la comptabilité selon les [...]
Tweeter Après le 1er février 2014, les virements et les prélèvements nationaux auront disparu, même pour les paiements domestiques. Il est urgent, pour toutes les entreprises, de mettre en œuvre leur migration SEPA sous peine de risquer des ruptures de trésorerie. La profession comptable libérale, à travers l’OEC et ma CNCC, mobilise pour accompagner et [...]
Tweeter Au plus tard, le 1er février 2014, les entreprises ne pourront plus effectuer de prélèvements ou de virement en euros, même au plan national, si elles ne sont pas passées au système SEPA et n’ont pas modifié leurs systèmes d’information en conséquence. Or les opérations les plus courantes de l’activité (virements aux fournisseurs et [...]
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