Tweeter Baisse du taux du CICE Avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit son taux baisser de 7 à 6% en 2018. En 2019, il sera transformé en baisse de charges sociales. Baisse de l’impôt sur les [...]
Tweeter Une formation à Bordeaux sur le logiciel de paie le plus utilisé par les PME ! Sage Paie est mis en place dans une entreprise sur trois en France. Ce logiciel de Paie et de gestion des RH répond parfaitement aux besoins des entreprises exigeantes désirant prendre en charge l’intégralité de leur gestion sociale. [...]
Tweeter DSN sans sonnées « organismes complémentaires » : DADS-U en 2018 ou déclaration spécifique ? Faute d’avoir pu, début 2017, paramétrer la partie DSN relatives aux déclarations à destination des organismes complémentaires (santé/prévoyance) dans leur logiciel de paye, certaines entreprises ont dû transmettre directement aux organismes les déclarations correspondantes. Dans une information mise à jour sur [...]
Tweeter Un rappel important concernant l’attestation d’assurance chômage et la DSN. Pour certains contrats, il est nécessaire de continuer à transmettre l’attestation d’assurance chômage au Pôle Emploi. Rappel concernant la DSN Pour les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (en principe la quasi-intégralité des employeurs depuis le 1er janvier 2017), la DSN intègre l’envoi de la [...]
Tweeter Sous certaines conditions spécifiques, l’employeur peut remettre à ses salariés du matériel informatique amorti en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu. Cette exonération est valable à condition de respecter le prix de revient global dudit matériel. Quel type de matériel peut-on offrir gracieusement ? Quel matériel proposer ? Le don doit porter [...]
Tweeter Concernant les heures complémentaires, quelle majoration ? Rappel du principe Les heures complémentaires sont celles que le salarié à temps partiel effectue au-delà de son horaire contractuel, dans la limite de 10% (ou dans certains cas du1/3) de sa durée contractuelle de travail, tout en restant en deçà de la durée légale ou conventionnelle [...]
Tweeter Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont toutes deux des heures majorées. Toutefois de nombreux points les distinguent en raison de règles très différentes… Faisons un point sur ces distinctions en détaillant, tout d’abord, les règles relatives à la majoration des heures supplémentaires. Heures supplémentaires et majoration Rappel des règles concernant les heures [...]
Tweeter Savez-vous que depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises privées sont concernées par cette obligation de transmission des données sociales vers un unique point d’entrée. Focus sur la DSN Phase 3 La phase 3 constitue la dernière étape de généralisation de la Déclaration Sociale Nominative. Elle repose sur la sécurisation des étapes antérieures [...]
Tweeter Rappel du principe En février 2016, un décret et un arrêté ont fixé tous deux de nouvelles règles concernant la forme du bulletin de paye à respecter à partir du 1er janvier 2017. La nouvelle présentation du bulletin entre en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus [...]
Tweeter La DADS-U 2016, à laquelle il est nécessaire de souscrire avant le 1er janvier 2017, a subit quelques modifications. Faisons un point sur ces différents changements… Le numéro d’identification d’attente ou NIA Dès 2017, les salariés nés à l’étranger et qui ne possèdent pas de numéro d’identification au registre NIR se verront attribuer un [...]
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