Dans un monde où la responsabilité sociétale des entreprises est devenue un enjeu majeur, l’Union européenne a décidé de renforcer la transparence et la fiabilité des informations publiées par les sociétés sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). C’est dans cette optique qu’a été adoptée en novembre 2022 la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplacera à partir de 2024 la précédente directive NFRD sur le reporting extra-financier.
Cette nouvelle réglementation marque une étape décisive dans la transition vers une économie plus durable et responsable. En effet, en obligeant un nombre beaucoup plus important d’entreprises à publier des données détaillées et auditées sur leurs performances ESG, la CSRD vise à accroître considérablement la transparence et la comparabilité des informations extra-financières.
Les entreprises concernées, estimées à près de 49 000 dans l’Union européenne, devront ainsi rendre compte de leur stratégie, de leurs objectifs, de leurs risques et de leurs résultats en matière de durabilité, selon des normes de reporting harmonisées au niveau européen. Cette obligation s’appliquera dès 2024 pour les grandes entreprises déjà soumises à l’ancienne directive NFRD, puis en 2025 pour les autres grandes sociétés et en 2026 pour les PME cotées en bourse.
Au-delà de l’enjeu de transparence, la CSRD représente une véritable opportunité pour les entreprises de démontrer leurs engagements en faveur du développement durable et d’améliorer leur attractivité auprès des investisseurs, des clients et des talents. Cependant, se conformer à cette nouvelle réglementation ne sera pas sans défis, notamment en termes de collecte et de traitement des données ESG, de mise en place de processus robustes et d’obtention d’une assurance externe.
C’est pourquoi il est essentiel que les entreprises concernées commencent dès à présent à se préparer à ces nouvelles obligations de reporting. En anticipant les changements à venir et en intégrant pleinement les enjeux de durabilité dans leur stratégie et leurs opérations, elles pourront non seulement éviter les risques de non-conformité, mais aussi tirer parti des nombreux bénéfices associés à une démarche ESG ambitieuse et crédible.
Entreprises concernées
La directive CSRD a considérablement élargi le champ d’application du reporting extra-financier obligatoire au sein de l’Union européenne. Alors que la précédente directive NFRD ne concernait qu’un nombre limité de grandes entreprises cotées, la nouvelle réglementation vise une large palette de sociétés, quelle que soit leur taille ou leur statut boursier.
La directive CSRD pour les Grandes entreprises
Tout d’abord, toutes les grandes entreprises établies dans l’UE seront soumises aux obligations de la CSRD, à condition qu’elles remplissent deux des trois critères suivants :
- Plus de 250 salariés
- Actif net supérieur à 20 millions d’euros
- Chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros
Il est important de noter que ces seuils s’apprécient au niveau du groupe consolidé et non au niveau de chaque entité juridique. Une entreprise pourrait donc être concernée en raison de la taille de son groupe, même si elle-même est de plus petite taille.
Les entreprises cotées
Ensuite, la CSRD s’appliquera également à toutes les entreprises ayant des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) admises à la négociation sur un marché réglementé de l’UE, à l’exception des micro-entreprises. Ces dernières sont définies comme des sociétés remplissant au moins deux des trois critères suivants :
- Moins de 10 salariés
- Actif net inférieur à 350 000 euros
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 700 000 euros
| Critères micro-entreprises | Seuils |
| Nombre de salariés | < 10 |
| Actif net | < 350 000 € |
| Chiffre d’affaires annuel | < 700 000 € |
Les PME cotées
Enfin, à partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse devront également se conformer à la directive CSRD, même si elles ne remplissent pas les critères de taille des grandes entreprises.
Au total, selon les estimations de la Commission européenne, près de 49 000 entreprises seront concernées par la nouvelle réglementation sur le reporting extra-financier dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce chiffre représente une augmentation significative par rapport à la directive précédente, qui ne s’appliquait qu’à environ 11 700 sociétés.
| Catégorie d’entreprise | Nombre estimé d’entreprises concernées |
| Grandes entreprises (hors sociétés cotées) | 11 600 |
| Entreprises cotées (hors micro-entreprises) | 37 000 |
| PME cotées (à partir de 2026) | 1 000 |
| Total | 49 600 |
Cet élargissement considérable du champ d’application reflète la volonté de l’Union européenne d’accroître la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité, quel que soit leur secteur d’activité ou leur modèle économique. Désormais, une large majorité des sociétés opérant sur le territoire européen devront rendre des comptes sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance.
Parmi les entreprises concernées, on retrouve bien entendu les grands groupes industriels et de services, mais aussi de nombreuses PME et entreprises familiales qui n’étaient jusqu’à présent pas soumises à des obligations de reporting extra-financier aussi strictes. Ces dernières devront donc s’adapter rapidement à ce nouveau cadre réglementaire exigeant.
Nouvelles obligations de reporting
Au cœur de la directive CSRD se trouvent de nouvelles exigences détaillées en matière de reporting extra-financier pour les entreprises concernées. L’objectif est d’accroître considérablement la transparence et la comparabilité des informations publiées sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Informations à publier
Concrètement, les entreprises devront publier chaque année un rapport détaillé couvrant les aspects suivants :
Stratégie ESG
- Description de leur modèle d’affaires durable
- Stratégie et objectifs en matière de durabilité
- Politiques et procédures de due diligence mises en place
- Principaux risques et opportunités ESG identifiés
Performance ESG
- Indicateurs clés de performance environnementale (émissions, biodiversité, etc.)
- Indicateurs clés de performance sociale (diversité, conditions de travail, etc.)
- Indicateurs clés de performance de gouvernance (éthique, rémunération, etc.)
- Informations sectorielles spécifiques si pertinent
Gouvernance ESG
- Rôle des organes de gouvernance dans la supervision des enjeux ESG
- Expertise et compétences ESG au sein de ces organes
- Systèmes de gestion des risques et contrôle interne liés à la durabilité
Ces informations devront être publiées dans un format électronique standardisé, afin de faciliter leur accessibilité et leur comparabilité. Les entreprises seront également tenues de décrire leur processus de reporting et les éventuelles méthodologies utilisées.
Normes de reporting harmonisées
Pour garantir la qualité et la fiabilité des données publiées, la Commission européenne adoptera des normes de reporting extra-financier contraignantes, qui devront être suivies par toutes les entreprises soumises à la CSRD.
Ces normes, actuellement en cours d’élaboration par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), définiront des exigences détaillées en matière de :
- Principes généraux de reporting (exhaustivité, fiabilité, comparabilité, etc.)
- Indicateurs clés de performance ESG à publier
- Méthodologies de calcul et de mesure harmonisées
- Présentation et structure des rapports
| Principes généraux | Exemples |
| Exhaustivité | Couvrir tous les enjeux ESG pertinents |
| Fiabilité | Données vérifiables et traçables |
| Comparabilité | Permettre les comparaisons entre entreprises |
| Clarté | Informations compréhensibles pour les utilisateurs |
L’objectif est de permettre aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes de comparer facilement les performances ESG des différentes entreprises et de prendre des décisions éclairées.
Assurance externe obligatoire
Enfin, un élément clé de la CSRD est l’obligation pour les entreprises de faire auditer leur reporting extra-financier par un tiers indépendant. Cet audit devra être réalisé par un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d’audit agréé, selon des normes d’assurance qui seront définies au niveau européen.
L’auditeur devra émettre une opinion sur la conformité du rapport avec les exigences de la CSRD et des normes de reporting adoptées. Il vérifiera notamment l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité des informations publiées par l’entreprise.
Cette obligation d’assurance externe vise à renforcer la crédibilité et la qualité du reporting ESG, en s’assurant que les données communiquées reflètent fidèlement la réalité des performances de l’entreprise en matière de durabilité.
En résumé, les nouvelles obligations de la CSRD représentent un changement majeur pour de nombreuses entreprises européennes. Elles devront non seulement collecter et publier davantage d’informations extra-financières, mais aussi se conformer à des normes de reporting harmonisées et faire certifier leurs données par un tiers indépendant. Un défi de taille, mais essentiel pour accroître la transparence et la confiance des parties prenantes.
Calendrier et étapes de mise en œuvre
La directive CSRD prévoit un calendrier progressif pour l’entrée en vigueur de ses nouvelles obligations de reporting extra-financier. Les dates butoirs varient en fonction de la taille et du statut boursier des entreprises concernées. Il est donc essentiel pour chaque société de bien identifier les échéances qui lui sont applicables et de se préparer en conséquence.
Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
Pour les grandes entreprises qui étaient déjà assujetties à la directive précédente sur le reporting extra-financier (NFRD), la CSRD entrera en vigueur dès les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024. Elles devront donc publier leur premier rapport conforme aux nouvelles exigences au titre de l’exercice 2024.Concrètement, ces entreprises disposent d’un délai relativement court pour se mettre en conformité avec la CSRD. Elles devront notamment :
- Revoir leur processus de collecte et de consolidation des données ESG
- Mettre en place les systèmes et contrôles nécessaires pour répondre aux nouvelles normes
- Former leurs équipes aux nouvelles exigences de reporting
- Sélectionner un prestataire pour l’audit externe obligatoire
Il est donc recommandé à ces entreprises d’entamer dès à présent leurs travaux préparatoires, afin d’être prêtes à temps pour la publication de leur premier rapport CSRD en 2025.
Autres grandes entreprises et sociétés cotées
Pour les autres grandes entreprises ainsi que les sociétés cotées en bourse (hors micro-entreprises), l’échéance est fixée au 1er janvier 2025. Elles devront publier leur premier rapport CSRD au titre de l’exercice 2025.Ce délai supplémentaire d’un an par rapport aux entreprises déjà soumises à la NFRD leur laisse un peu plus de temps pour se préparer. Néanmoins, il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute et d’initier rapidement les chantiers nécessaires, qui peuvent s’avérer longs et complexes.
PME cotées
Enfin, les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2026 pour se conformer à la CSRD. Elles devront publier leur premier rapport au titre de l’exercice 2026.Ce délai plus long vise à leur donner davantage de temps pour se préparer, compte tenu de leurs ressources généralement plus limitées. Cependant, il est recommandé aux PME cotées de ne pas sous-estimer les efforts à fournir et d’entamer dès que possible leurs travaux préparatoires.
| Catégorie d’entreprise | Date d’application | Premier rapport CSRD |
| Grandes entreprises (NFRD) | 1er janvier 2024 | Exercice 2024 |
| Autres grandes entreprises et sociétés cotées | 1er janvier 2025 | Exercice 2025 |
| PME cotées | 1er janvier 2026 | Exercice 2026 |
Principales étapes de mise en œuvre
Quelle que soit la date butoir qui leur est applicable, toutes les entreprises concernées devront suivre un processus similaire pour se mettre en conformité avec la CSRD. Voici les principales étapes à prévoir :
- Évaluation des impacts
Analyser les nouvelles exigences de la CSRD et identifier les écarts par rapport aux pratiques actuelles de l’entreprise en matière de reporting extra-financier. - Définition de la feuille de route
Établir une feuille de route détaillée avec un planning, un budget et la répartition des responsabilités pour la mise en œuvre de la CSRD. - Renforcement des processus de collecte de données
Revoir les processus de collecte, de consolidation et de contrôle des données ESG pour répondre aux nouvelles normes de reporting. - Mise en place des systèmes et contrôles
Mettre en place ou adapter les systèmes d’information et les contrôles internes nécessaires pour assurer la fiabilité des données publiées. - Formation des équipes
Former les équipes concernées (finance, RSE, opérations, etc.) aux nouvelles exigences de la CSRD et aux normes de reporting. - Préparation de l’audit externe
Sélectionner un prestataire pour l’audit externe obligatoire et préparer la documentation nécessaire. - Rédaction du premier rapport CSRD
Rédiger et publier le premier rapport extra-financier conforme à la CSRD, en respectant les délais impartis. - Amélioration continue
Analyser les retours d’expérience et mettre en place un processus d’amélioration continue pour les exercices suivants.
En suivant ces étapes de manière rigoureuse et en impliquant toutes les parties prenantes concernées, les entreprises pourront se préparer efficacement à la mise en œuvre de la CSRD et éviter les risques de non-conformité.
Bénéfices et défis
Si la directive CSRD représente un défi de taille pour les entreprises concernées, elle offre également de nombreuses opportunités pour celles qui sauront s’y préparer efficacement. En effet, au-delà de la simple conformité réglementaire, un reporting extra-financier de qualité peut apporter des bénéfices stratégiques et opérationnels significatifs. Mais pour en tirer pleinement parti, les entreprises devront relever plusieurs défis majeurs.
Bénéfices d’un reporting ESG renforcé
- Transparence et confiance accrues
En publiant des informations détaillées, vérifiées et comparables sur leurs performances ESG, les entreprises gagneront en crédibilité et en transparence auprès de leurs parties prenantes (investisseurs, clients, salariés, etc.). Cette confiance renforcée est un atout précieux pour leur réputation et leur attractivité. - Accès facilité aux capitaux
Les investisseurs, de plus en plus sensibles aux critères ESG, privilégient les entreprises transparentes sur leur stratégie de durabilité. Un reporting extra-financier solide facilitera donc l’accès aux financements et réduira le coût du capital. - Compétitivité et résilience renforcées
En intégrant pleinement les enjeux ESG dans leur stratégie, les entreprises pourront mieux anticiper les risques et saisir les opportunités liées aux transitions écologique et sociétale. Elles renforceront ainsi leur compétitivité et leur résilience à long terme. - Pilotage de la performance ESG
La collecte et l’analyse de données ESG fiables permettront aux entreprises de mieux piloter leurs performances extra-financières, d’identifier les axes de progrès et de suivre l’atteinte de leurs objectifs. - Engagement des collaborateurs
Un reporting ESG ambitieux et crédible contribuera à renforcer la fierté et l’engagement des collaborateurs, en démontrant la responsabilité sociétale de leur entreprise.
Défis opérationnels et financiers
- Malgré ces bénéfices potentiels, la mise en œuvre de la CSRD ne sera pas sans défis pour de nombreuses entreprises, notamment sur les plans opérationnel et financier.
- Collecte et fiabilité des données
L’un des principaux enjeux sera de collecter, consolider et contrôler des données ESG fiables et exhaustives à l’échelle de l’ensemble des activités et sites de l’entreprise, y compris dans ses filiales étrangères. Des processus robustes devront être mis en place. - Systèmes d’information et contrôles
Les systèmes d’information actuels ne sont souvent pas adaptés pour gérer les nouvelles exigences de reporting extra-financier. Des investissements seront nécessaires pour mettre en place les outils et contrôles adéquats. - Expertise et formation
Se conformer à la CSRD nécessitera de nouvelles compétences au sein des entreprises, tant sur les aspects techniques (reporting, audit) que sur la compréhension des enjeux ESG. Un important effort de formation sera indispensable. - Coûts de mise en conformité
Toutes ces évolutions se traduiront par des coûts supplémentaires significatifs pour les entreprises, liés aux systèmes d’information, à l’audit externe obligatoire, aux ressources humaines dédiées, etc. Il faudra en évaluer précisément l’impact financier.
| Défis opérationnels | Défis financiers |
| Collecte et fiabilité des données | Coûts des systèmes d’information |
| Mise en place des contrôles | Coûts de l’audit externe |
| Développement des expertises | Coûts des ressources humaines dédiées |
| Formation des équipes | Autres coûts de mise en conformité |
Coordination des parties prenantes
Enfin, la mise en œuvre de la CSRD nécessitera une coordination étroite entre différentes fonctions au sein de l’entreprise : finance, RSE, opérations, juridique, systèmes d’information, etc. Un réel défi de gouvernance pour assurer une approche transversale et cohérente.
Face à ces défis multiples, il sera essentiel pour les entreprises d’anticiper dès à présent les changements à venir et de se doter d’une feuille de route détaillée. Celles qui sauront transformer cette contrainte réglementaire en opportunité stratégique seront les mieux armées pour tirer leur épingle du jeu.
Pour conclure
La directive CSRD marque un tournant majeur dans le paysage du reporting extra-financier en Europe. En élargissant considérablement le nombre d’entreprises concernées et en renforçant les exigences de transparence, l’Union européenne affirme sa volonté d’accélérer la transition vers un modèle économique plus durable et responsable.
Près de 50 000 sociétés, des grands groupes aux PME cotées, devront désormais publier des informations détaillées, vérifiées par des tiers indépendants, sur leurs stratégies, leurs performances et leurs risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Un défi de taille, mais une opportunité unique de démontrer leurs engagements concrets en faveur du développement durable.
Au-delà de la simple conformité réglementaire, la CSRD représente un levier puissant pour renforcer la crédibilité et l’attractivité des entreprises auprès de leurs parties prenantes. En gagnant en transparence sur leurs enjeux ESG, elles pourront consolider la confiance des investisseurs, des clients et des talents, tout en améliorant leur compétitivité et leur résilience à long terme.
Cependant, pour tirer pleinement parti de ces bénéfices potentiels, les entreprises devront relever d’importants défis opérationnels et financiers. Elles devront revoir en profondeur leurs processus de collecte et de contrôle des données extra-financières, investir dans de nouveaux systèmes d’information et développer les expertises nécessaires en interne. Un effort d’autant plus conséquent que les délais de mise en œuvre sont relativement courts, notamment pour les grandes entreprises déjà soumises à l’ancienne directive NFRD.
C’est pourquoi il est essentiel que les entreprises concernées anticipent dès à présent ces changements majeurs et se dotent d’une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre de la CSRD. En impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées et en intégrant pleinement les enjeux de durabilité dans leur stratégie, elles pourront non seulement éviter les risques de non-conformité, mais aussi tirer parti des nombreux bénéfices associés à un reporting extra-financier ambitieux et crédible.
La CSRD représente ainsi un défi de taille, mais aussi une formidable opportunité pour les entreprises européennes de se positionner en leaders de la transition durable et de créer de la valeur sur le long terme, pour elles-mêmes comme pour l’ensemble de la société.
Ce qu’il faut retenir
- La directive CSRD étend les obligations de reporting extra-financier à près de 50 000 entreprises dans l’UE.
- Elles devront publier des informations détaillées et auditées sur leurs performances ESG.
- Un défi opérationnel et financier majeur, mais aussi une opportunité stratégique.
- Les bénéfices : transparence, confiance, accès aux capitaux, compétitivité, pilotage de la performance.
- Une anticipation et une préparation rigoureuses sont indispensables dès à présent.
- La CSRD accélère la transition vers un modèle économique plus durable et responsable.
Qu'en pensez vous ?