Les créances représentent des sommes dues à l’entreprise par ses clients. Toutefois, toutes les créances ne sont pas garanties d’être recouvrées. Certaines peuvent devenir douteuses ou irrécouvrables, nécessitant la constitution de provisions pour faire face à ces risques. Cet article détaillera comment comptabiliser les créances douteuses, irrécouvrables et les provisions correspondantes selon le Plan Comptable Général (PCG) 2024.
1. Les créances
1.1 Définition
Une créance est une somme d’argent due à une entreprise par ses clients ou d’autres tiers résultant de la vente de biens ou de services à crédit. Les créances sont classées comme actifs courants dans le bilan de l’entreprise, car elles sont généralement recouvrées dans un cycle d’exploitation normal.
1.2 Comment comptabiliser les créances (ventes et prestations) ?
Lorsqu’une entreprise effectue une vente de biens ou de services à crédit, elle doit enregistrer cette transaction en tant que créance.
- Débit du compte 411 « Clients » pour le montant TTC.
- Crédit du compte 707100 « Vente marchandises » pour le montant HT.
- Crédit du compte 44571 « TVA collectée » pour le montant de la TVA correspondante.
Voici un exemple typique d’écriture comptable pour une vente avec TVA :
Exemple : Une entreprise vend des marchandises pour un montant total de 12 000 € ttc (TVA à 20%)
La comptabilisation de la facture de vente s’effectue de la manière suivante :
- Débit du compte 411 « Clients » pour 12 000 €.
- Crédit du compte 707 « Vente marchandises » pour 10 000 €.
- Crédit du compte 44571 « TVA collectée » pour 2 000 €.
| Date | Journal | Compte | Pièce | Libellé opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0505N | VE | 411xxx | 001 | Clients – Vente marchandises | 12 000 | |
| 0505N | VE | 707100 | 001 | Clients – Vente marchandises | 10 000 | |
| 0505N | VE | 445710 | 001 | Clients – Vente marchandises | 2 000 | |
| Saisie facture de vente de marchandises |
2. Les créances douteuses
2.1 Définition
Une créance est dite douteuse lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Ce risque peut être dû à la situation financière dégradée du débiteur, à des litiges ou à d’autres raisons justifiant des incertitudes quant au paiement.
2.2 Comment comptabiliser les créances douteuses ?
Lorsque l’entreprise identifie une créance comme étant douteuse, elle doit effectuer une reclassification dans les comptes appropriés. La comptabilisation s’effectue de la manière suivante :
- Débit du compte 416 « Clients douteux ou litigieux » pour le montant de la créance douteuse.
- Crédit du compte 411 « Clients » pour le même montant.
Attention : La récupérations de TVA n’est pas autorisée au stade de « créance douteuse ». La créance n’est pas encore irrécouvrable.
Exemple
Un client doit 12 000 € TTC à l’entreprise (10 000 € HT + 2 000 € de TVA), mais la situation financière de ce client est préoccupante, rendant le recouvrement incertain.
Écritures comptables :
- Débit du compte 416 « Clients douteux ou litigieux » pour 12 000 €.
- Crédit du compte 411 « Clients » pour 12 000 €.
| Date | Journal | Compte | Pièce | Libellé opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0409N | OD | 416000 | 001 | Clients douteux ou litigieux | 12 000 | |
| 0409N | OD | 411xxx | 001 | Clients douteux ou litigieux | 12 000 | |
| Reclassification de créance client en créance douteuse |
3. Les provisions pour dépréciation des créances
3.1 Définition
Une provision pour dépréciation des créances est constituée lorsque l’entreprise estime que certaines créances douteuses risquent de ne pas être totalement recouvrées. La provision permet de réduire la valeur comptable de la créance à son montant recouvrable estimé.
Information importante : Si une partie du recouvrement est couverte par une assurance, seule la partie restant à charge doit être provisionnée.
3.2 Comment comptabiliser les provisions pour dépréciation des créances ?
La constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses s’effectue de la manière suivante :
- Débit du compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances » pour le montant HT de la provision.
- Crédit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour le montant HT de la provision.
Exemple
Une provision de 10 000 € HT est constituée pour couvrir le risque de non-recouvrement de la créance douteuse.
Écritures comptables pour la constitution de la provision :
- Débit du compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances » pour 10 000 €.
- Crédit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour 10 000 €.
| Date | Journal | Compte | Pièce | Libellé opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3112N | OD | 68174 | 001 | Dotations aux provisions pour dépréciation des créances | 10 000 | |
| 3112N | OD | 491 | 001 | Provisions pour dépréciation des comptes de clients | 10 000 | |
| Constitution de la provision pour dépréciation créances |
Lorsque la provision n’est plus nécessaire, elle est reprise :
4. Les reprises après provisions pour dépréciation des créances
4.1 Définition
La reprise sur provisions représentent la contrepartie de la diminution ou de l’annulation des provisions constituées antérieurement. Lorsque le risque pour lequel une provision a été constituée disparaît ou est réduit, une reprise est effectué pour ajuster les comptes.
4.2 Comment comptabiliser les reprises pour dépréciation des créances ?
La reprise s’effectue de la manière suivante
- Débit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour le montant HT de la provision.
- Crédit du compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances » pour le montant HT de la provision.
Exemple
Une provision de 10 000 € HT est reprise car la créance est définitivement perdue. Une nouvelle écriture pour enregistrer la créance irrécouvrable doit être saisie. Ne pas reprendre la provision créerait un doublon de charge et donc des erreurs en comptabilité et en fiscalité.
L’écriture comptable pour la reprise de la provision est donc celle ci :
- Débit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients » pour 10 000 €.
- Crédit du compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances » pour 10 000 €.
| Date | Journal | Compte | Pièce | Libellé opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3112N+1 | OD | 491 | 001 | Provisions pour dépréciation des comptes de clients | 10 000 | |
| 3112N+1 | OD | 78174 | 001 | Reprises sur provisions pour dépréciation des créances | 10 000 | |
| Reprise de la provision pour dépréciation créances |
5. Les créances irrécouvrables
5.1 Définition
Une créance devient irrécouvrable lorsqu’elle est jugée définitivement perdue. Cela peut se produire suite à la liquidation judiciaire du client, à une décision de justice défavorable, ou à l’épuisement des démarches de recouvrement.
5.2 Comment comptabiliser les créances irrécouvrables ?
La perte sur créance irrécouvrable doit être enregistrée en charge dans le compte de résultat. Les écritures sont les suivantes :
- Débit du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » pour le montant HT de la créance irrécouvrable.
- Débit du compte 44571 « TVA collectée » pour le montant de la TVA correspondante.
- Crédit du compte 416 « Clients douteux ou litigieux » pour le montant TTC.
Exemple
Une créance de 12 000 € TTC (10 000 € HT + 2 000 € de TVA) est jugée irrécouvrable après la liquidation judiciaire du client.
Écritures comptables :
- Débit du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » pour 10 000 €.
- Débit du compte 44571 « TVA collectée » pour 2 000 €.
- Crédit du compte 416 « Clients douteux ou litigieux » pour 12 000 €.
| Date | Journal | Compte | Pièce | Libellé opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3112N+1 | OD | 654 | 001 | Pertes sur créances irrécouvrables client | 10 000 | |
| 3112N+1 | OD | 44571 | 001 | Pertes sur créances irrécouvrables client | 2 000 | |
| 3112N+1 | OD | 416 | 001 | Pertes sur créances irrécouvrables client | 12 000 | |
| Constatation perte créance client |
Conclusion
La gestion des créances douteuses et irrécouvrables ainsi que la constitution de provisions sont des aspects cruciaux de la comptabilité d’une entreprise. Elles permettent de refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise en prenant en compte les risques de non-recouvrement. Le Plan Comptable Général (PCG) 2024 fournit des directives précises pour le traitement de ces éléments, assurant une cohérence et une transparence dans les états financiers.
Bonnes pratiques de gestion des créances
- Suivi quotidien et rigoureux des créances clients : Utiliser des outils de gestion pour surveiller les échéances de paiement.
- Communication proactive : Maintenir un contact régulier avec les clients pour anticiper les problèmes de paiement.
- Procédures de recouvrement efficaces : Mettre en place des procédures claires pour le recouvrement des créances dès le premier retard de paiement.
Stratégies pour minimiser les impayés
- Analyse de la solvabilité des clients : Effectuer des vérifications de crédit avant d’accorder des délais de paiement.
- Conditions de paiement strictes : Etablir des conditions de paiements claires et rigoureuses dans les contrats.
- Assurance-crédit : Souscrire à des assurances crédit pour se protéger contre les risques d’impayés.
FAQ
Questions courantes :
- Mon client, ne paie pas, puis-je annuler la facture impayée ? Non, il ne faut surtout pas supprimer la facture de votre logiciel de gestion commerciale. Il faut passer les écritures adaptées aux créances douteuses ou irrécouvrables en suivant bien les règles juridiques, comptables et fiscales.
- Puis-je passer les écritures de créances irrécouvrables ci-dessous sans avoir relancé les clients ? Non, cela n’est pas conseillé. Voir avec votre expert-comptable. Des conditions et des règles doivent être respectées pour bénéficier de la déductibilité fiscale. La créance doit être certaine, liquide et exigible, et ne doit pas résulter d’un acte anormal de gestion.
La créance irrécouvrable au niveau fiscal
Le caractère fiscal d’une créance irrécouvrable repose sur plusieurs critères et démarches spécifiques. Une créance est considérée comme irrécupérable lorsque toute les tentatives de recouvrement ont échoué, et ce, de manière définitive. Pour que la perte soit fiscalement déductible, il est nécessaire de prouver l’irrécouvrabilité de la créance, souvent par le biais d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par un mandataire judiciaire, un avocat, ou une société de recouvrement. Ce certificat atteste de l’échec des démarches de recouvrement et permet de comptabiliser la créance en perte. Fiscalement, le montant hors impôts de la créance irrécupérable est déductible des résultats de l’exercice au cours duquel la perte est constatée. De plus, il est possible de récupérer la TVA sur la créance irrécupérable, à condition de respecter les procédures de rectification des factures initiales impayées conformément à l’article 272 du Code Général let Impôts.
Qu'en pensez vous ?