Comptabilité : Comptabilité : le cadre, les principes

La comptabilité : qu’est ce que c’est ?

C’est la source d’informations la plus complète, la mieux organisée et la plus sincère qui existe sur les opérations réalisées par une entreprise.

La comptabilité à plusieurs rôles :

• Elle est obligatoire pour tout commerçant,
• Elle sert à donner des informations aux tiers (banques, clients, fournisseurs, administration, salariés…),
• Elle est un élément de preuve entre commerçants,
• Elle sert à donner des informations de gestion, d’aide à la décision,
• Elle permet de calculer les taxes sociales et fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires…).

Les principes comptables et objectifs à atteindre :

Les principes comptables fondamentaux à appliquer par la comptabilité et les objectifs à atteindre par la comptabilité sont définis par le Code de commerce.

• Objectifs à atteindre : article L. 123-14 du Code de commerce : Les comptes doivent être réguliers (conformes aux règles), et sincères (comptes établis de bonne foi), et donner une image fidèle (image la plus objective) du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’exercice.

Quels sont les principes comptables  ?

• Principe de la permanence des méthodes :

L’ article L. 123-17 du Code de commerce : L’entreprise doit conserver les mêmes méthodes d’un exercice à l’autre à moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans sa situation.

• Principe d’utilisation des coûts historiques :

L’article L. 123-18 du Code de commerce : A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés au coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût d’acquisition.

• Principe de non-compensation :

L’article L. 123-19 du Code de commerce : Les éléments d’actifs et de passif doivent être évalués séparément. Il est interdit de compenser un poste d’actif avec un poste de passif du bilan, ou  un poste de charge avec un poste de produit du compte de résultat.

• Principe de prudence :

L’article L. 123-20 du Code de commerce : Les comptes annuels doivent respecter les principes de prudence.

• Principe de continuité d’exploitation :

L’article L. 123-20 du Code de commerce : L’entreprise est présumée continuer son exploitation.

• Principe d’indépendance des exercices :

L’article L. 123-21 du Code de commerce : Rattachement des charges et des produits au résultat d’un exercice donné. Seuls les charges et produits concernés par l’exercice comptable sont inscris dans les comptes annuels.

• Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture :

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Si des erreurs sont découvertes, elles doivent être corrigées dans l’exercice en cours et non rétroactivement.

• Principe de bonne information :

Les comptes doivent contenir toutes les informations nécessaires pour comprendre la situation financière et les résultats de l’entreprise. Si le bilan et le compte de résultat ne suffisent pas, des informations complémentaires doivent être fournies en annexe.

• Principe d’importance relative :

Les informations doivent être présentées de manière à refléter l’importance relative des éléments. Il permet de ne pas surcharger l’information comptable de détails insignifiants.

• Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence :

Les opérations doivent être comptabilisées et présentées selon leur substance économique et non uniquement leur forme juridique. Ce principe vise à refléter la réalité économique des opérations financières.

Organisation de la comptabilité :

L’enregistrement en comptabilité se fait à partir de pièces justificatives (factures, tickets de caisse,…).

• Enregistrement des opérations comptables au journal

Le journal est un document obligatoire constatant chronologiquement les écritures.

• Report dans le grand-livre comptable

Le grand-livre est un document obligatoire regroupant l’ensemble des comptes de l’entreprise ainsi que les mouvements les affectant.

• Établissement de la balance comptable

La balance n’est pas un document obligatoire. Il fait ressortir pour chaque compte les montants totaux des débits et des crédits ainsi que le solde débiteur ou créditeur.

• Réalisation des documents de synthèse comptable (Comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe)

La comptabilité peut être effectuée manuellement mais, le plus souvent, elle est informatisée. Dans le cas d’une tenue par un logiciel de comptabilité ou par un progiciel de gestion intégré, le comptable de l’entreprise effectuera l’enregistrement de la facture et le reste se fera tout seul (grand-livre, balance…). Il sera également possible d’obtenir des tableaux de bord à l’instant T (réalisé, comptabilité analytique…).

La tenue de la comptabilité informatisée permet un gain de temps, une économie financière et minimise les  risques d’erreur. Acquérir un logiciel de comptabilité auprès d’un professionnel spécialisé dans les solutions de gestion et dans la comptabilité vous apportera les meilleurs conseils et les meilleurs services. De plus, vous serez assuré de recevoir la toute dernière version avec tous les correctifs, le CD Rom, le guide d’installation, le manuel d’utilisation.

Le plus avec les professionnels dans le domaine des solutions de gestion et de la comptabilité, les services (formations…), peuvent être totalement pris en charge par l’OPCO dans le cadre du droit à la formation (remboursement dans le cadre du CPF, DIF , CIF …)

Comptabilité informatisé = gain de temps, économie, tableaux de bord, aide à la prise de décision…

Principales obligations des entreprises :

• Conservation des documents comptables pendant 10 ans
• Tenue et conservation d’un document décrivant les procédures et l’organisation comptable aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

En matière de comptabilité informatisée, les obligations différent :

• Établissement d’états périodiques numérotés et datés avec le récapitulatif toutes les données saisies,
• Validation et clôture périodique des enregistrements comptables,
• Existence d’un chemin de révision permettant de reconstituer les comptes à partir de données,
• Existence d’un droit d’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements.

Qui contrôle la comptabilité de l’entreprise :

• Le comptable de l’entreprise,
• L’expert-comptable dans le cadre d’une mission contractuelle à l’issue de laquelle il délivre une attestation,
• Le commissaire aux comptes dans le cadre d’une mission légale de certification des comptes annuels (l’intervention du commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés anonymes et dans certaines entités qui dépassent des seuils juridiques tels que le nombre de salarié…).

Une formation individuelle sur mesure en comptabilité vous permettra de maitriser rapidement l’essentiel de la comptabilité.