Rythme d’acquisition

Le compte personnel de formation (CPF) sera mis en place en janvier 2015, date à laquelle le droit individuel à la formation (DIF) sera supprimé.

Un décret précise ses modalités d’alimentation, le règle de principe voulant qu’un salarié acquiert 24 heures par année de travail, dans la limite de 120 heures, puis 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Le rythme d’acquisition (24 heures ou 12 heures par an) sera proratisé pour les salariés n’atteignant pas la durée de référence à temps complet sur l’année.

CPF et rémunération

Le salarié qui souhaite utiliser le CPF pour suivre une formation en dehors du temps de travail n’aura pas à solliciter l’accord de l’employeur. De son côté, l’employeur n’aira pas d’allocation de formation à verser.

En revanche, si la formation se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail, il devra obtenir l’accord de l’employeur sur son calendrier et, sauf cas particulier, son contenu.

L’employeur aura l’obligation de maintenir la rémunération au titre des heures de formation suivies sur le temps de travail. Il pourra, le cas échéant, obtenir un remboursement partiel auprès de son OPCA, si celui-ci a prévu ce type de prise en charge.

Les employeurs de 10 salariés et plus ayant conclu un accord « 0.2% CPF » ne pourront pas demander de prise en charge. Mais ils pourront, dans une certaine limite, imputer la rémunération maintenue sur l’enveloppe CPF prévue par l’accord 0.2%, si celui-ci le permet.

Soldes de DIF

Le reliquat de DIF existant au 31 décembre 2014 pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre du CPF. Les employeurs devront, avant le 31 janvier 2015, informer pat écrit chaque salarié du solde d’heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014.

Certificat de travail

A partir du 1er janvier 2015, il n’y aura plus de mention relative au DIF sur le certificat de travail. Aucune mention relative au CPF n’est prévue (chaque titulaire d’un compte pourra à tout instant consulter son soldes d’heures via un site Internet tenu par la Caisse des dépôts et consignations).