La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un prélèvement obligatoire qui concerne des millions de Français chaque année. Créée en 1996 dans le but de participer au désendettement des organismes de sécurité sociale, la CRDS fait régulièrement l’objet d’ajustements et d’évolutions de la part des pouvoirs publics.
À l’origine, cette contribution a été mise en place pour faire face à la situation financière dégradée de la Sécurité sociale dans les années 90. Avec un déficit abyssal de plusieurs centaines de milliards de francs, il devenait urgent de trouver de nouvelles ressources pour éponger progressivement cette dette colossale.
C’est dans ce contexte qu’est née la CRDS, un prélèvement de 0,5% prélevé sur les revenus d’activité des Français (salaires, pensions de retraite, revenus des travailleurs indépendants, etc.). Un taux qui peut paraître modeste, mais qui a permis de dégager des recettes substantielles année après année.
Puis en 2012, le champ d’application de la CRDS a été élargi aux revenus du patrimoine et de placement. Depuis cette date, un taux de 0,5% est également prélevé sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les intérêts et les dividendes perçus par les contribuables.
Une décision qui a permis d’augmenter significativement les recettes de la CRDS, atteignant près de 8 milliards d’euros en 2022 selon les derniers chiffres. Des sommes conséquentes qui sont intégralement affectées à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), chargée de rembourser la dette accumulée par la Sécurité sociale.
Mais en 2023, un nouveau changement majeur est intervenu concernant la CRDS. Face à l’explosion de la dette sociale liée à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a décidé de relever le taux de la contribution sur les revenus du patrimoine, le faisant passer de 0,5% à 1,3%. Une hausse significative de 0,8 point, visant à augmenter les recettes pour accélérer le remboursement des déficits creusés pendant la pandémie.
Dans le même temps, une réforme d’envergure est programmée pour 2024, avec la suppression pure et simple de la CRDS pour les retraités. Une mesure très attendue qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux seniors, souvent durement impactés par l’inflation ces dernières années.
Vous l’aurez compris, la CRDS est un prélèvement en constante évolution, qui soulève régulièrement des débats sur son bien-fondé et son avenir. Dans cet article, nous allons faire le point sur son fonctionnement actuel, les changements récents intervenus, mais aussi les perspectives à venir pour ce prélèvement emblématique du financement de la protection sociale.
Qui est concerné par la CRDS ?
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale concerne une très large partie des contribuables français. Mais selon la nature de vos revenus, vous n’êtes pas nécessairement soumis aux mêmes règles. Décryptage des différents cas de figure.
Les revenus d’activité soumis à la CRDS
Tout d’abord, la CRDS s’applique de manière systématique sur ce que l’on appelle les « revenus d’activité ». C’est le cas historique de figure, puisque ce prélèvement a été créé en 1996 pour être prélevé sur les salaires, les pensions de retraite et les revenus des travailleurs indépendants.
Sont donc concernés par la CRDS à 0,5% :
- Les salariés du secteur privé et du secteur public
- Les retraités percevant une pension de retraite
- Les professions libérales (avocats, médecins, etc.)
- Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, etc.)
- Les exploitants agricoles
- Les gérants majoritaires de SARL
| Revenus d’activité soumis à la CRDS 0,5% |
| Salaires du secteur privé et public |
| Pensions de retraite |
| Revenus des professions libérales |
| Revenus des travailleurs indépendants |
| Revenus des exploitants agricoles |
| Rémunérations des gérants majoritaires SARL |
À noter que depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers résidant en France sont désormais exonérés de la CRDS sur leurs revenus d’activité, dans un souci d’alignement avec les résidents frontaliers étrangers.
Les revenus du patrimoine également concernés
Mais la CRDS ne s’arrête pas aux seuls revenus d’activité. Depuis la réforme de 2012, elle s’applique également sur ce que l’on appelle les « revenus du patrimoine et de placement ». Une mesure qui a permis d’élargir considérablement l’assiette de ce prélèvement.
Sont ainsi soumis à la CRDS au taux de 1,3% depuis 2023 :
- Les revenus fonciers (loyers, fermages, etc.)
- Les plus-values immobilières réalisées
- Les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.)
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières
- Les produits de placement (assurance-vie, PEA, etc.)
| Revenus du patrimoine soumis à la CRDS 1,3% |
| Revenus fonciers (loyers, fermages) |
| Plus-values immobilières |
| Revenus de capitaux mobiliers |
| Plus-values de cession de valeurs mobilières |
| Produits de placement (assurance-vie, PEA) |
Attention cependant, ce taux de 1,3% ne s’applique que depuis le 1er janvier 2023. Auparavant, le taux était de 0,5% sur ces mêmes revenus du patrimoine.
L’exonération à venir pour les retraités
Enfin, il convient de souligner une mesure phare annoncée par le gouvernement pour 2024 : l’exonération totale de la CRDS pour les retraités percevant une pension de retraite.
Cette décision, très attendue par les seniors, vise à redonner du pouvoir d’achat à ces derniers, durement impactés par l’inflation ces dernières années. Elle représentera un gain fiscal non négligeable pour de nombreux retraités.
| Situation des retraités | 2023 | 2024 |
| CRDS sur pension | 0,5% | 0% |
| CRDS sur revenus du patrimoine | 1,3% | 1,3% |
Comme vous pouvez le constater, si les retraités seront totalement exonérés de CRDS sur leur pension de retraite à partir de 2024, ils resteront en revanche soumis au taux de 1,3% sur leurs éventuels revenus du patrimoine (loyers, intérêts, dividendes, etc.).
Cette mesure d’exonération représente un effort substantiel pour les finances publiques, estimé à environ 1,8 milliard d’euros par an selon les derniers chiffrages du gouvernement.
Vous l’aurez compris, la CRDS concerne une très large partie des contribuables français, que ce soit sur leurs revenus d’activité ou leurs revenus du patrimoine. Seule l’exonération annoncée pour les retraités en 2024 viendra réduire légèrement le nombre de foyers fiscaux concernés par ce prélèvement emblématique.
Quel est le taux de la CRDS en 2023 ?
Le taux de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) varie selon la nature de vos revenus. En 2023, plusieurs changements sont intervenus, avec notamment une hausse significative du taux sur les revenus du patrimoine. Décryptage complet.
Le taux de 0,5% maintenu sur les revenus d’activité
Tout d’abord, concernant les revenus d’activité, le taux de la CRDS reste inchangé en 2023 à 0,5%. C’est le taux historique appliqué depuis la création de ce prélèvement en 1996.Sont donc soumis à la CRDS à 0,5% :
- Les salaires des salariés du privé et du public
- Les pensions de retraite de base et complémentaires
- Les revenus des professions libérales
- Les bénéfices des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.)
- Les revenus des exploitants agricoles
- Les rémunérations des gérants majoritaires de SARL
| Revenus d’activité | Taux CRDS 2023 |
| Salaires | 0,5% |
| Pensions de retraite | 0,5% |
| Professions libérales | 0,5% |
| Travailleurs indépendants | 0,5% |
| Exploitants agricoles | 0,5% |
| Gérants majoritaires SARL | 0,5% |
À noter que les travailleurs frontaliers résidant en France sont désormais exonérés de CRDS sur leurs revenus d’activité depuis 2023.
Une hausse du taux à 1,3% sur les revenus du patrimoine
C’est sur les revenus du patrimoine que le changement est le plus marquant pour 2023. En effet, le taux de la CRDS a été relevé de 0,5% à 1,3% sur cette catégorie de revenus.
Concrètement, sont désormais soumis à la CRDS à 1,3% :
- Les revenus fonciers (loyers, fermages, etc.)
- Les plus-values immobilières
- Les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.)
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières
- Les produits de placement (assurance-vie, PEA, etc.)
Cette hausse de 0,8 point du taux de CRDS vise à augmenter les recettes pour financer la dette sociale creusée pendant la crise du Covid-19.Le tableau suivant résume la situation sur les revenus du patrimoine :
| Revenus du patrimoine | Taux CRDS 2022 | Taux CRDS 2023 |
| Revenus fonciers | 0,5% | 1,3% |
| Plus-values immobilières | 0,5% | 1,3% |
| Revenus mobiliers | 0,5% | 1,3% |
| Plus-values mobilières | 0,5% | 1,3% |
| Produits de placement | 0,5% | 1,3% |
Selon les estimations du gouvernement, cette hausse du taux de CRDS sur les revenus du patrimoine devrait permettre de dégager près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an.
L’exonération totale pour les retraités en 2024
Enfin, il convient de souligner une mesure phare qui entrera en vigueur dès 2024 : l’exonération totale de CRDS pour les retraités percevant une pension de retraite.
En 2023, ces derniers resteront soumis au taux de 0,5% sur leurs pensions de retraite. Mais à partir de l’année prochaine, ils en seront totalement exonérés dans un objectif de revalorisation du pouvoir d’achat. :
| Situation des retraités | 2023 | 2024 |
| CRDS sur pension | 0,5% | 0% |
| CRDS sur revenus du patrimoine | 1,3% | 1,3% |
Attention toutefois, s’ils seront exonérés sur leurs pensions, les retraités resteront bien soumis au taux de 1,3% sur leurs éventuels revenus du patrimoine (loyers, intérêts, dividendes, etc.).
Cette mesure d’exonération représentera un effort budgétaire conséquent pour l’État, de l’ordre de 1,8 milliard d’euros selon les dernières estimations.
Comme vous pouvez le constater, si le taux de CRDS reste stable à 0,5% sur les revenus d’activité en 2023, il a en revanche été sensiblement relevé sur les revenus du patrimoine. Une évolution majeure qui s’accompagne de l’annonce de la suppression de ce prélèvement pour les retraités dès 2024. Des changements d’ampleur pour ce prélèvement emblématique du financement de la protection sociale.
Comment est recouvrée et affectée la CRDS ?
Au-delà des taux et des revenus concernés, il est important de bien comprendre les modalités de recouvrement et d’affectation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Des aspects essentiels qui diffèrent selon la nature de vos revenus.
Le recouvrement par les Urssaf et les services fiscaux
Tout d’abord, le recouvrement de la CRDS est assuré par deux organismes distincts selon les cas :
- Pour les salariés, la CRDS est prélevée à la source par leur employeur, en même temps que les cotisations sociales. C’est l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) qui se charge ensuite de reverser ces sommes.
- Pour les autres revenus (pensions, revenus des indépendants, revenus du patrimoine, etc.), c’est l’administration fiscale qui se charge du recouvrement de la CRDS, généralement lors du paiement de l’impôt sur le revenu.
| Revenus | Organisme de recouvrement |
| Salaires | Urssaf |
| Pensions de retraite | Services fiscaux |
| Revenus des indépendants | Services fiscaux |
| Revenus du patrimoine | Services fiscaux |
À noter que pour les travailleurs indépendants, le recouvrement de la CRDS est effectué par les Urssaf ou la caisse de retraite compétente (régime général, régimes spéciaux, etc.).
L’affectation à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale
Quelle que soit leur provenance, l’intégralité des recettes issues de la CRDS est ensuite affectée à un organisme spécifique : la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES).Créée en 1996 en même temps que la CRDS, la CADES a pour mission principale de gérer l’amortissement de la dette accumulée par les différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, etc.).Concrètement, les sommes perçues au titre de la CRDS permettent à la CADES d’émettre des emprunts sur les marchés financiers pour financer le remboursement de cette dette sociale. Un processus qui a permis d’apurer progressivement les déficits abyssaux creusés dans les années 1990.
Grâce à ces ressources dédiées, la CADES a pu rembourser près de 200 milliards d’euros de dette sociale depuis sa création. Un montant colossal, même si des déficits importants persistent encore à ce jour.
Des recettes annuelles de près de 8 milliards d’euros
Au total, le produit annuel de la CRDS s’élève à environ 8 milliards d’euros selon les derniers chiffres. Une manne financière conséquente pour les finances publiques, qui permet d’accélérer le remboursement de la dette sociale.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition de ces recettes en 2022 :
| Origine des recettes CRDS | Montant 2022 |
| Salaires et revenus d’activité | 5,2 milliards € |
| Revenus du patrimoine | 2,6 milliards € |
| Total | 7,8 milliards € |
Avec la hausse du taux de CRDS sur les revenus du patrimoine intervenue en 2023, ces recettes devraient encore augmenter dans les prochaines années, pour atteindre près de 10 milliards d’euros selon les projections.
Des ressources indispensables pour la CADES afin de poursuivre son œuvre de désendettement, alors que la crise du Covid-19 a encore creusé les déficits de la Sécurité sociale ces dernières années.
Vous l’aurez compris, si la CRDS peut sembler être un prélèvement relativement modeste pour chaque contribuable, son poids financier reste très important à l’échelle nationale. Un apport substantiel pour les finances publiques, même si son avenir soulève régulièrement des débats, comme nous allons le voir dans la dernière partie.
Quel avenir pour la CRDS ?
Après avoir détaillé son fonctionnement actuel, il est légitime de s’interroger sur l’avenir réservé à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Un prélèvement qui soulève régulièrement des débats, entre partisans du maintien et défenseurs de la suppression. Tour d’horizon des principales évolutions à venir.
L’exonération totale des retraités en 2024
La principale mesure d’ores et déjà actée pour 2024 est l’exonération totale de CRDS pour les retraités percevant une pension de retraite. Une décision très attendue qui vise à redonner du pouvoir d’achat à ces derniers, durement impactés par l’inflation ces dernières années.
Concrètement, les retraités ne seront plus assujettis à la CRDS de 0,5% sur leurs pensions de retraite de base et complémentaires à partir de l’année prochaine. Un gain fiscal non négligeable pour de nombreux foyers.
| Situation des retraités | 2023 | 2024 |
| CRDS sur pension | 0,5% | 0% |
| CRDS sur revenus du patrimoine | 1,3% | 1,3% |
Attention toutefois, s’ils seront exonérés sur leurs pensions, les retraités resteront bien soumis au taux de 1,3% sur leurs éventuels revenus du patrimoine (loyers, intérêts, dividendes, etc.).
Cette mesure représentera un effort budgétaire conséquent pour l’État, estimé à environ 1,8 milliard d’euros par an selon les derniers chiffrages du gouvernement.
D’autres évolutions envisagées
Mais au-delà de cette exonération pour les retraités, d’autres évolutions sont actuellement à l’étude concernant la CRDS. Parmi les pistes envisagées :
- Un plafonnement de la CRDS pour les hauts revenus, afin de limiter l’impact de ce prélèvement sur les ménages les plus aisés. Une proposition de loi en ce sens a été déposée, mais reste pour l’instant au stade de débat.
- Une réforme du mode de calcul de la CRDS pour les travailleurs indépendants, afin de mieux prendre en compte les fluctuations de leurs revenus d’une année sur l’autre. Un chantier complexe mais nécessaire pour plus d’équité.
- Une éventuelle refonte globale de la CRDS à l’horizon 2025-2026, avec une remise à plat de son assiette et de ses taux. Mais les contours de ce projet restent encore très flous à ce stade.
| Évolution envisagée | Objectif |
| Plafonnement pour hauts revenus | Limiter l’impact pour les ménages aisés |
| Réforme pour les indépendants | Mieux prendre en compte les fluctuations de revenus |
| Refonte globale de la CRDS | Revoir l’assiette et les taux du prélèvement |
Autant de chantiers qui pourraient voir le jour dans les prochaines années, mais dont les contours précis restent encore à définir par les pouvoirs publics.
Le débat sur le maintien ou la suppression
Enfin, au-delà de ces évolutions ponctuelles, c’est la question même du maintien ou de la suppression pure et simple de la CRDS qui est régulièrement posée dans le débat public. Les arguments des deux camps s’opposent :D’un côté, les partisans de la CRDS mettent en avant son rôle essentiel dans le financement de la protection sociale et la nécessité de poursuivre l’effort de désendettement engagé depuis près de 30 ans. Ils soulignent également que les taux actuels restent modérés.
De l’autre, les défenseurs de la suppression considèrent que ce prélèvement n’a plus lieu d’être, la dette sociale étant en passe d’être résorbée. Ils dénoncent également un « impôt de trop » pénalisant le pouvoir d’achat des ménages.
| Maintien de la CRDS | Suppression de la CRDS |
| Financement de la protection sociale | Dette sociale bientôt résorbée |
| Poursuite du désendettement engagé | « Impôt de trop » pénalisant le pouvoir d’achat |
| Taux modérés de 0,5% et 1,3% | – |
Un débat complexe qui restera sans nul doute d’actualité dans les années à venir, au gré des évolutions des finances publiques et de la situation de la Sécurité sociale.
Quoi qu’il en soit, la CRDS semble amenée à connaître encore de nombreux changements à l’avenir, que ce soit en termes de taux, d’assiette ou de philosophie même. Un prélèvement emblématique qui restera au cœur des enjeux de financement de la protection sociale dans les prochaines années.
Pour conclure…
Vous l’aurez compris à la lecture de cet article, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un prélèvement d’une importance capitale pour les finances publiques françaises. Créée en 1996 pour participer à l’apurement de la dette abyssale des organismes de sécurité sociale, elle a permis de dégager des recettes substantielles année après année.
Avec près de 8 milliards d’euros encaissés en 2022, la CRDS représente en effet une manne financière considérable pour l’État. Des ressources indispensables qui sont intégralement affectées à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) pour poursuivre son œuvre de désendettement engagée il y a près de 30 ans.
Mais au-delà de son poids budgétaire, la CRDS se distingue aussi par son caractère très large en termes d’assiette. Contrairement aux idées reçues, ce prélèvement ne concerne pas seulement les salaires, mais bel et bien l’ensemble des revenus des contribuables français.
Que vous soyez salarié, retraité, travailleur indépendant ou encore détenteur de revenus du patrimoine, vous êtes dans la très grande majorité des cas soumis à la CRDS. Seule une poignée de cas particuliers comme les travailleurs frontaliers en sont actuellement exonérés.
Autre particularité de la CRDS, ses taux qui varient selon la nature de vos revenus. Si le taux historique de 0,5% est maintenu sur les revenus d’activité en 2023, il a en revanche été relevé à 1,3% sur les revenus du patrimoine pour faire face à l’explosion de la dette sociale liée à la crise du Covid-19.
Une hausse significative de 0,8 point qui devrait permettre de dégager près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année. Un apport non négligeable pour accélérer le remboursement des déficits creusés ces dernières années.
Dans le même temps, une réforme majeure est programmée pour 2024 avec l’exonération totale de CRDS pour les retraités percevant une pension. Une mesure très attendue qui représentera certes un effort budgétaire de 1,8 milliard pour l’État, mais qui vise à redonner du pouvoir d’achat à ces derniers.
D’autres évolutions sont également dans les tuyaux comme un possible plafonnement pour les hauts revenus, une réforme du mode de calcul pour les indépendants, voire à plus long terme une refonte globale de l’assiette et des taux de la CRDS.
Autant de changements qui montrent que ce prélèvement reste au cœur des débats, entre partisans du maintien pour poursuivre le désendettement et défenseurs de la suppression considérant la dette sociale bientôt résorbée.
Quelle que soit l’issue de ces discussions, une chose est certaine : la CRDS restera dans les années à venir un enjeu majeur des politiques de financement de la protection sociale en France. Un prélèvement emblématique qui continuera d’impacter le portefeuille de millions de contribuables à travers l’Hexagone.
Alors n’hésitez pas à bien vous tenir informés de ses évolutions, que ce soit en consultant régulièrement les sites officiels des impôts et de l’Urssaf, ou en faisant appel aux conseils avisés d’un professionnel. La CRDS réserve encore son lot de surprises !
Ce qu’il faut retenir concernant la CRDS et son évolution
| Élément | Description |
| Définition | La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est un prélèvement obligatoire créé en 1996 pour participer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale. |
| Revenus concernés | – Revenus d’activité (salaires, pensions de retraite, revenus des indépendants) – Revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values, revenus mobiliers) |
| Taux en 2023 | – 0,5% sur les revenus d’activité – 1,3% sur les revenus du patrimoine (0,5% avant 2023) |
| Exonérations | – Retraités exonérés sur leurs pensions à partir de 2024 – Travailleurs frontaliers résidents exonérés sur revenus d’activité depuis 2023 |
| Recouvrement | – Par l’employeur/Urssaf pour les salariés – Par l’administration fiscale pour les autres revenus |
| Affectation | Intégralement affectée à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) pour rembourser la dette de la Sécurité sociale |
| Recettes annuelles | Environ 8 milliards d’euros en 2022, dont 5,2 milliards sur les revenus d’activité et 2,6 milliards sur les revenus du patrimoine |
Rappels des taux CRDS et CSG en 2024
CSG :
- 9,2% sur les revenus d’activité
- 8,3% sur les revenus de remplacement (retraites, allocations chômage, etc.)
- 9,2% sur les revenus du patrimoine
CRDS :
- 0,5% sur les revenus d’activité
- 0,5% sur les revenus de remplacement
- 0,5% sur les revenus du patrimoine
Quelques précisions supplémentaires :
- Les retraités seront totalement exonérés de la CRDS sur leurs pensions de retraite à partir de 2024
- Ils resteront cependant soumis à la CRDS de 0,5% sur leurs éventuels revenus du patrimoine
- Le taux de CSG sur les retraites dépendra du revenu fiscal de référence, avec un taux réduit de 4,3% (dont 0,5% de CRDS) pour les plus modestes
Donc en résumé, en 2024 les taux seront de 9,2% de CSG + 0,5% de CRDS sur les revenus d’activité, 8,3% de CSG + 0,5% de CRDS sur les retraites (sauf exonération CRDS), et 9,2% de CSG + 0,5% de CRDS sur les revenus du patrimoine.
Qu'en pensez vous ?