Deux cas de figure se présentent :
Votre logiciel de paie est homologué DUCS EDI (Déclaration unifiée des cotisations sociales par échanges de données informatisés)
Il existe trois possibilités pour télé déclarer et payer vos cotisations sociales :
- l’e-mail sécurisé, si vous disposez d’un certificat électronique
- le dépôt direct de fichier
- le transfert par l’intermédiaire d’un portail de déclarations sociales
l’e-mail sécurisé
Vous devez disposez d’un certificat électronique Minefi.
Quelle procédure ?
- Envoyer votre fichier signé par l’intermédiaire de votre messagerie à l’une de deux adresses suivantes : coplat.s@declaration.urssaf.fr ou copaym.s@declaration.urssaf.fr
- Consultez vos comptes-rendus de traitement dans votre boîte e-mail
Le dépôt direct
- Connectez-vous sur www.urssaf.fr
- Saisissez votre Siret et le mot de passe délivré par votre Urssaf
- Cliquez sur la rubrique « dépôt direct de fichier » et laissez-vous guider
- consultez vos comptes-rendus de traitement dans votre boite e-mail
La liste des logiciels de paie homologués
(cette liste n’est pas exhaustive)
- Sage Paie Base
- Sage Paie Pack
- Sage Paie Pack +
- Cegid Paie Business Suite
- Cegid Paie Business Place
- Ebp Paye PRO
- Ciel Paye Evolution
Votre logiciel de paie n’est pas homologué DUCS EDI
Pour télé déclarer et payer vos cotisations sociales, adhérez à : www.net-entreprises.fr (site officiel des déclarations sociales)
- Saisissez vos données et votre mot de passe
- Compléter votre formulaire DUCS-Urssaf
- Validez votre saisie. Vous recevrez immédiatement un justificatif de vos déclarations
La DUCS sur www.net-entreprises.fr permet également de déclarer les cotisations obligatoires Pôle emploi, retraite complémentaire et prévoyance et des caisses de congés intempéries BTP.
Comment bénéficier de ces services ?
Votre logiciel de paye est homologué DUCS-EDI, il suffit de se connecter sur : https://mon.urssaf.fr
- Télécharger le dossier d’adhésion
- Compléter le dossier et retourner le à l’URSSAF
Votre logiciel de paye n’est pas homologué DUCS-EDI, connectez-vous sur : www.net-entreprises.fr
Complétez la rubrique « Vous inscrire »
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