EBP Paye 2009

Taxe sur prévoyance dans EBP Paye 2009

Une nouvelle propriété est ajoutée dans les rubriques de cotisations « Participe à la Taxe sur Prévoyance ». Cela concerne les rubriques de prévoyance et les rubriques de mutuelle qui sont soumises à une taxe de 8%.
La rubrique de Taxe sur prévoyance à 8% reprend le cumul STAXPREV dans la base.

Nouvelles natures dans les rubriques de salaire brut

Pour répondre aux besoins de la DNA, de l’attestation ASSEDIC, de la nouvelle gestion des congés payés, des nouvelles natures ont été ajoutées aux rubriques de brut, dans la zone « Nature de la rubrique » :

Indemnité versée mensuellement

Indemnité du solde de tout compte

Rappel de paie

Paiement des CP Pris

Pour chacune de ces natures, des sous-natures permettent de mieux identifier la rubrique.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des types proposés en fonction de la nature de la rubrique :

Indemnité versée mensuellement

Indemnité légale de fin de CDD
Indemnité légale de fin de mission
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité versée au titre des RTT

Indemnité du solde de tout compte

Indemnité légale de licenciement
Indemnité légale supplémentaire de licenciement
Indemnité légale spéciale de licenciement
….

Rappel de paie

Sur évolution de salaire
Sur heures supplémentaires
Autre rappel de paie

Paiement des CP Pris

Paiement des CP Pris N
Paiement des CP Pris N-1

La nature Prime a été mise à jour et propose les sous-natures suivantes :

Exceptionnelle Loi Pouvoir d’Achat

Exceptionnelle liée à l’activité

Liée à l’activité avec période spécifique

Non liée à l’activité – événement personnel

Dans le cas d’une prime « Liée à l’activité avec période spécifique », la rubrique présente sur le bulletin de paye précisera les dates de rattachement. Pour cela, dans le bulletin (onglet Bulletin du salarié), une petite croix devant la ligne apparaît. En cliquant dessus, vous accédez à la saisie des dates.

Aperçu dans l’onglet Bulletin

Le bulletin du salarié peut être consulté rapidement grâce au bouton Aperçu présent dans l’onglet bulletin.
Le modèle utilisé est celui défini dans les paramètres généraux.

Etats récapitulatifs des réductions de cotisations

Le modèle Etat récapitulatif des réductions de cotisations (Fillon / TEPA) du menu Impressions, imprime désormais le nombre d’heures complémentaires.

Impression de la Lettre du Net Imposable pour le salarié

Le nombre d’heures supplémentaires et/ou complémentaires ouvrant droit à exonération est précisé dans la lettre ainsi que le montant correspondant à ces heures.

Préférences du dossier

L’option « Calculer la variable PRORATA E/S selon la règle du trentième » est présente dans les préférences et non plus dans les paramètres généraux.
Cette option devient une option propre au dossier et non plus définie pour l’ensemble des dossiers de paye.

Les variables

Certaines variables ont un statut protégé. C’est-à-dire qu’elles ne sont ni modifiables, ni supprimables.
Cela concerne les variables de congés et du DIF.