EBP Paye 2009 :

Gestion des Congés Payés N-1 / N / Ancienneté

Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés par mois de travail effectif.

L’acquisition se fait sur une période de référence allant généralement du 1er juin au 31 mai. L’acquisition se fait en jours ouvrables ou ouvrés.

Ces congés sont pris sur la période de référence suivante.

Par exception, ils peuvent être pris par anticipation, c’est-à-dire dès l’ouverture des droits (au terme d’un mois de travail).

A ces congés peuvent s’ajouter des congés supplémentaires et d’ancienneté qui résulteraient des conventions collectives et/ou d’accords de branche.

La prise des congés doit être indemnisée sur le bulletin de salaire selon des méthodes de calcul spécifiques (tenant compte de la base CP, du nombre de jours acquis, du maintien de salaire…)

Le bulletin de salaire doit faire ressortir les dates de CP pris.

Pour la tenue comptable, un tableau des provisions pour CP doit être établi sur demande du service comptable ou autre.

Dans cet objectif, la gestion des congés payés a été entièrement revue dans la version 2009 de paye

Propriétés du dossier

Définition de l’acquisition en jours ouvrés ou ouvrables
Définition du nombre de jours moyen à retenir pour le calcul de l’absence CP
Définition du nombre de jours supplémentaires mensuels acquis
Définition de l’ordre de décompte des CP Pris
Prise en compte des taux de charges sociales et fiscales pour le calcul de la provision CP

Fiche salarié

Définir une acquisition de CP pour ancienneté en plus du congé légal et supplémentaire

Suivi des congés

L’acquisition des CP

Les congés légaux, supplémentaires et congés d’ancienneté sont visibles depuis l’onglet Congés heures
Une acquisition mensuelle est faite en fonction de la période du bulletin

A chaque prise de CP

Les compteurs Pris, Reste sont mis à jour. La variable JOURPRIS est devenue une variable protégée de type formule de calcul
La rubrique gérant l’absence sur le bulletin de salaire est de nature Absence Congés Payés. De cette manière, les dates d’absences CP sont imprimées directement dans le corps du bulletin
Le calcul de l’absence CP reprend le montant des rubriques dont la propriété « Participe au calcul absence CP » est cochée
De nouvelles rubriques « Indemnité de CP pour congés pris N-1 », « Indemnité de CP pour congés pris N », servent à calculer l’indemnité de congés en appliquant la règle la plus avantageuse pour le salarié : le dixième ou le maintien de salaire. Ces rubriques d’indemnités sont de nature « Paiement des CP Pris » et chacune alimente des cumuls d’indemnités versées N-1 ou N
Une nouvelle rubrique « Indemnité de CP pour congés pris Ancienneté » calcule l’indemnité de congés en appliquant la règle du maintien

A chaque calcul de paie

Les bases pour la provision CP sont alimentées, dès lors que les rubriques de salaire ont la propriété « Participe à la base dixième CP »;

Clôture des congés

Les congés payés Acquis / Pris / Reste N sont basculés en année N-1 avec les bases dixième correspondantes.

Nouvelles éditions

Nouvel état récapitulatif des Congés Payés
Il reprend par salarié et pour chaque type de congés payés N-1 / N / Ancienneté le nombre de jours Acquis, le nombre de jours Pris, et le nombre de jours Restant à prendre.

Nouvel état « Liste des Congés et Absences »
Il reprend par salarié et pour chaque type d’absence, les dates et le nombre de jours correspondants.

Mise à jour des dossiers

Lors de la mise à jour de votre dossier de paye en version 2009, les congés payés sont basculés sur les nouvelles variables. Pour cela, vous trouverez à la fin de la mise à jour :

un tableau de correspondances entre les anciennes valeurs et les nouvelles ventilations
un lien vers un document, expliquant comment sont récupérés vos congés payés dans la nouvelle version
Un lien vers un document, expliquant le fonctionnement général des congés payés dans la paye

Ces deux derniers documents sont consultables dans l’aide en ligne.

Gestion du Droit Individuel à la Formation (DIF)

EBP Paye propose une gestion du DIF.

L’utilisateur indique ses paramètres de DIF dans les préférences de son dossier

Droit annuel
Mois de clôture du DIF
Plafond du DIF

Chaque salarié est géré de manière individuelle.

Un salarié bénéficie ou non du DIF en fonction de son statut. C’est à l’utilisateur de choisir.
Le salarié bénéficiaire du DIF récupère les préférences du dossier et peut être personnalisé (par exemple temps partiel proratisé).

Chaque mois et à la clôture DIF, un compteur se met à jour : nouvel Onglet DIF

Le droit au DIF est connu progressivement.
Une fois par an, une clôture déclenche la mise à jour du DIF à prendre. Le nombre d’heures est plafonné à la valeur saisie dans les préférences du dossier (généralement 120H).

Pour suivre la prise du DIF

Vous pouvez saisir les dates de formation, ainsi que les heures associées et le montant de l’allocation.
L’onglet Administratif propose de nouveaux modèles pour accompagner les démarches de l’employeur et du salarié (Demande de DIF, Lettre d’accord, Lettre de Refus).

Différents modèles et états sont proposés pour aider l’employeur dans ses démarches.

Lettre d’information à remettre au moins une fois par an.
Etat récapitulatif du DIF Acquis / Pris / reste.
Etat récapitulatif des dates de formation prises dans le cadre du DIF avec le nombre d’heures correspondant.

Nombreux Etats nouveaux ou améliorés

Tous les états proposés par le menu Impressions sont paramétrables en utilisant WinGénérateur.

Impression + Bulletins : de nouveaux modèles nommés 2009.

Impression des dates de congés dans le corps du bulletin.
Impression des dates de rattachement des rubriques de nature Prime avec périodicité spécifique.
Récapitulatif des congés Acquis, Pris, Reste pour N-1 / N / Ancienneté.
Récapitulatif en pied de bulletin des heures supplémentaires exonérées.
Ligne informative en cas de plafonnement des réductions de cotisations patronales ou salariales.

Impression + Listes + Etats généraux

L’état « Liste des rubriques » permet une édition des rubriques uniquement utilisées dans les bulletins de salaire.

Impression + Etat des variables

Il est possible de sélectionner uniquement les variables souhaitées sur la période.

Impression + Congés et Absences

La liste des Congés et Absences indique pour chaque salarié et pour chaque type d’absence (maladie, AT, Congés payés…) les périodes d’absences et le nombre de jours ou heures correspondant.

Impression + Cumul salariés et Cumul Société

Choix de la périodicité Mensuelle – Trimestrielle – De Date à Date.

Impression + Etat des salariés

Les modèles « Etat des CP », « Etat récapitulatif des absences » et « Lettre DIF » ont été supprimés au profit des nouvelles éditions. Si vous avez personnalisé ces anciens modèles, ils risquent de ne plus être utilisables, les anciennes variables n’étant plus alimentées.

Impression + Etats des paiements

Choix de la période.
Choix de la banque.
Choix du mode de règlement.
Choix des salariés.

Paye Agricole

Fiche Salarié

Dans l’onglet Affectations, une nouvelle zone permet de définir le type de déclaration annuelle DADS U ou DAS Bilatérale.
Dans l’onglet état Civil, un nouveau champ « Numéro de Sécurité Provisoire » est renseigné pour la déclaration trimestrielle MSA lorsque le numéro de SS n’est pas connu.

DAS Bilatérale

Il est possible de générer une DAS Bilatérale :
Type 5 : Salaires déclarés et honoraires déclarés séparément (Nouveau)
Type 0 : Salaires déclarés et honoraires sur le même fichier
Type 2 : Salaires uniquement

Attestation de Salaire pour Maladie-Maternité-Paternité pour le Régime MSA

Nouveau modèle CERFA 12002*02

Déclaration trimestrielle MSA

Il est possible de gérer les Unités de Gestion (UG) à travers l’éditeur MSA, par le menu contextuel sur le Code Activité (CA).
Les heures supplémentaires (Eléments de calcul 30 et 40) apparaissent uniquement dans l’enregistrement PE32 (non plus dans le PE31).

Recodification du code du travail

Au 1er mai 2008, le code du travail a changé. Vos documents administratifs (courriers, contrats de travail) se référant au code du travail doivent tenir compte de la nouvelle codification.
Les modèles de documents accessibles dans l’onglet Administratif de la fiche salarié (Congés naissance, Congé parental, CDI cadre, CDI non cadre, CDI temps partiel, CNE…) font référence au nouveau code du travail.