Ebp Paye Pro V13

Nouvelles éditions de la Paye EBP Pro

Un tableau des provisions pour congés payés est imprimé en sélectionnant la période souhaitée. Cet état est édité par salarié avec le total de l’entreprise en dernière page. Il reprend les bases dixième CP, les indemnités CP versées. Il calcule les charges sociales et fiscales afférentes à ces provisions.

Déclaration Nominative des Assurés (DNA) de l’UNEDIC

La norme DADS-U a évolué afin de prendre en compte la nouvelle déclaration nominative des assurés à l’UNEDIC.
Cette déclaration doit être produite mensuellement.
La DNA mensuelle transmet les salaires soumis à cotisations ASSEDIC, les primes et indemnités versées, la date d’embauche, la durée du travail, les informations relatives à la fin de contrat de travail.

  • Préférences

Une option permet d’indiquer si vous souhaitez gérer la DNA UNEDIC.

  • Fiche Salarié

Un nouvel onglet DNA est accessible depuis la fiche du salarié. Les données doivent obligatoirement être renseignées afin de déclarer les différentes informations dans la DNA.
Un contrôle des champs est effectué à l’enregistrement de la fiche salarié et à la clôture du bulletin.

  • Le bulletin de salaire

Alerte sur les fins de CDD
Pour les salariés en CDD, un champ supplémentaire permet d’indiquer la date de fin de CDD. Un message d’avertissement apparaît au moment de la préparation du bulletin lorsque la date de fin de CDD est comprise dans la période du bulletin.
Identification des différentes primes ou indemnités versées au salarié (nouvelles natures et sous- natures dans les rubriques de brut ou net)
Prime exceptionnelle, liée ou non liée à l’activité.
Périodicité à renseigner dans le bulletin si la prime est spécifique.
Identification des indemnités versées mensuellement (Indemnités de fin de CDD, compensatrice de congés payés,…).
Identification des rubriques de cotisations chômage
Une nouvelle propriété permet d’indiquer si la rubrique est une cotisation Chômage ou AGS.
Identification du bulletin Solde de Tout Compte (STC)
Au départ du salarié, l’employeur doit établir le Solde de Tout compte dans lequel il précise les informations relatives au préavis, à la rupture du contrat.
Dans le dernier bulletin de salaire, les rubriques de fin de contrat sont identifiées par nature et sous-natures (Indemnités de licenciement, Indemnités de préavis….).

  • Génération du fichier DNA (en attente de l’ouverture du service par l’UNEDIC)

Un nouveau message DADS U DNA est accessible par le menu Dossier + DADS-U + DNA.

Attestation ASSEDIC améliorée

  • Le Solde de Tout Compte alimente directement l’attestation ASSEDIC cadre 4.
  • Les primes alimentent directement le cadre 7.2.
  • Les indemnités de fin de contrat alimentent directement le cadre 7.3.

Nombreux Etats nouveaux ou améliorés

  • Tous les états proposés par le menu Impressions sont paramétrables en utilisant WinGénérateur.
  • Impression + Bulletins : de nouveaux modèles nommés 2009.

Impression des dates de congés dans le corps du bulletin.
Impression des dates de rattachement des rubriques de nature Prime avec périodicité spécifique.
Récapitulatif des congés Acquis, Pris, Reste pour N-1 / N / Ancienneté.
Récapitulatif en pied de bulletin des heures supplémentaires exonérées.
Ligne informative en cas de plafonnement des réductions de cotisations patronales ou salariales.

  • Impression + Listes + Etats généraux

L’état « Liste des rubriques » permet une édition des rubriques uniquement utilisées dans les bulletins de salaire.
Impression + Etat des variables
Il est possible de sélectionner uniquement les variables souhaitées sur la période.

  • Impression + Congés et Absences

La liste des Congés et Absences indique pour chaque salarié et pour chaque type d’absence (maladie, AT, Congés payés…) les périodes d’absences et le nombre de jours ou heures correspondant.
Impression + Cumul salariés et Cumul Société
Choix de la périodicité Mensuelle – Trimestrielle – De Date à Date.

  • Impression + Etat des salariés

Les modèles « Etat des CP », « Etat récapitulatif des absences » et « Lettre DIF » ont été supprimés au profit des nouvelles éditions. Si vous avez personnalisé ces anciens modèles, ils risquent de ne plus être utilisables, les anciennes variables n’étant plus alimentées.

  • Impression + Etat des paiements

Choix de la période.
Choix de la banque.
Choix du mode de règlement.
Choix des salariés.

DUCS (agréée)

Les codes DUCS ont été mis à jour en tenant compte de la publication de l’ACOSS en date du 22 mai 2008.
Lors du paramétrage des codes DUCS dans les profils ou la fiche salarié, le n° AT apparaît à côté du code DUCS.

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