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Aides financières pour les entreprises en 2024

En 2024, les petites et moyennes entreprises (PME) françaises disposent d’un éventail d’aides financières conçues pour soutenir leur croissance, leur innovation et leur adaptation aux défis contemporains. Ces aides, issues de diverses initiatives gouvernementales et européennes, visent à encourager le développement économique, la transition écologique, et l’innovation au sein du tissu entrepreneurial français. Voici un aperçu détaillé des principales aides disponibles pour les PME en 2024

Quelles sont les aides disponibles en 2024 pour les TPE et PME :

1. Augmentation du seuil des aides de minimis

Le plafond des aides de minimis, qui détermine le montant maximal d’aide qu’une entreprise peut recevoir sur une période de trois ans sans nécessiter une notification préalable à la Commission européenne, est porté à 300 000 € pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030,

2. Réponse aux intempéries

Des mesures d’urgence sont mises en place pour soutenir les entreprises affectées par des catastrophes naturelles, avec des fonds spécifiques destinés à pallier les dommages et à faciliter la reprise des activités,

3. Territoires d’industrie

La Banque des Territoires investit plus d’1 milliard d’euros sur cinq ans pour soutenir le développement industriel dans les territoires identifiés, avec un accent particulier sur l’accompagnement des industriels et l’amélioration du foncier industriel,

4. Volontariat Territorial en Entreprise (VTE)

Une aide de 4 000 euros est proposée pour l’embauche de jeunes talents au sein des PME et ETI industrielles situées dans les Territoires d’industrie, favorisant ainsi l’insertion professionnelle et le développement local,

5. Contrat Entreprise d’Avenir

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises régionales engagées dans des projets structurants et créateurs d’emplois, bien que les détails spécifiques de cette aide ne soient pas explicitement mentionnés dans les sources disponibles,

6. Soutien au fret ferroviaire

Une enveloppe de 170 millions d’euros par an est allouée jusqu’en 2024 pour encourager l’utilisation du fret ferroviaire, dans le but de promouvoir un transport de marchandises plus écologique

En cette période inédite, les mesures d’aide aux entreprises évoluent et s’adaptent. Pascal Ferron, vice-président, et Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, ont commenté lors d’un webinar qui a rassemblé plus de 500 participants le vécu des entreprises sur le terrain, et les incitent à solliciter les aides des régions.

Voici un tour d’horizon détaillé des différents aides et leviers disponibles.

Qui contacter pour bénéficier des aides TPE et PME en région ?

Aides entreprises en Ile de France en 2024 :

D’autres aides sont disponibles en île de France :

  • Soutien aux petits consommateurs professionnels : Pour les très petites entreprises (TPE), un dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est prolongé en 2024. Il est également étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
  • Amortisseur électricité : Les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh et de taille inférieure ou équivalente à une PME bénéficient de l’amortisseur électricité, avec une couverture de la facture de 75 % en 2024.
  • Aides régionales spécifiques : La région Île-de-France annonce le déblocage de fonds pour accompagner les entrepreneurs, avec des aides pouvant atteindre jusqu’à 55.000 euros par an pour les TPE et PME.
  • Prime à la conversion et bonus écologique : Les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique pour l’achat de véhicules peu polluants

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises d’Île-de-France peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Île-de-France : Le site de la Région Île-de-France propose un espace dédié aux professionnels où ils peuvent trouver des informations sur les aides régionales, des services numériques et des contacts pour l’accompagnement des entreprises.
  2. Plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr : Les demandes de subvention peuvent être déposées en ligne sur cette plateforme.
  3. DRIEETS Île-de-France : Pour les aides liées à l’énergie, les entreprises peuvent contacter la DRIEETS ou consulter le site idf.drieets.gouv.fr pour obtenir des informations sur l’évolution des aides énergie en 2024.
  4. Réseau Île-de-France Entreprises : Cet espace est dédié aux bénéficiaires des aides économiques régionales pour les fédérer et les accompagne.
  5. Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) : Ces chambres peuvent fournir des renseignements sur les aides publiques à la création d’entreprise

Aides entreprises Nouvelle-Aquitaine en 2024 :

D’autres aides sont disponibles en Nouvelle aquitaine :

  • Augmentation du seuil des aides de minimis : Le plafond des aides de minimis est relevé à 300 000 € du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, permettant aux entreprises de recevoir un soutien financier plus conséquent sans notification préalable à la Commission européenne.
  • Réponse aux intempéries : Des aides rapides sont mises en place pour soutenir les entreprises touchées par des catastrophes naturelles, afin de les aider à réparer les dommages et à reprendre leurs activités.
  • Territoires d’industrie : La Banque des Territoires investit plus d’1 milliard d’euros sur cinq ans pour accompagner les industriels et améliorer le foncier industriel dans les territoires identifiés.
  • Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) : Une aide de 4 000 euros est proposée pour l’embauche de jeunes talents dans les PME et ETI industrielles des Territoires d’industrie, favorisant l’insertion professionnelle et le développement local.
  • Contrat Entreprise d’Avenir : Les entreprises régionales engagées dans des projets structurants et créateurs d’emplois peuvent bénéficier de ce soutien, bien que les détails spécifiques ne soient pas mentionnés dans les sources disponibles.
  • Soutien au fret ferroviaire : Pour promouvoir un transport de marchandises plus écologique, une aide de 170 millions d’euros par an est allouée jusqu’en 2024.

Pour bénéficier de ces aides, les PME de Nouvelle-Aquitaine peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Site des aides de la Nouvelle-Aquitaine : Ce portail offre une présentation exhaustive des différents dispositifs régionaux, avec des fiches synthétiques pour chaque aide, les critères d’éligibilité, et les contacts directs au sein de l’administration régionale.
  2. ADI Nouvelle-Aquitaine : L’agence régionale des grandes transitions propose des services d’accompagnement pour les entreprises, notamment en matière de transformation numérique, de financements, et d’innovation.
  3. Fimeco Walter France : Ce site répertorie les appels à projets et appels à manifestation d’intérêt de la région, offrant des opportunités de financement dans divers domaines tels que l’agroalimentaire, l’industrie, la culture, et le numérique.
  4. Aract Nouvelle-Aquitaine : L’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail propose des aides financières sous forme de subventions pour les entreprises.
  5. Dreets Nouvelle-Aquitaine : Les demandes de subventions pour la politique de la ville doivent être déposées via la plate-forme Dauphin, ce qui peut concerner certaines PME situées dans des zones urbaines spécifiques.
  6. CESER Nouvelle-Aquitaine : Bien que principalement consultatif, le Conseil économique, social et environnemental régional peut être une source d’information et de réseau pour les entreprises de la région.
  7. Soutien aux investissements performance industrielle : Ce dispositif s’adresse aux entreprises de Nouvelle-Aquitaine pour améliorer leur performance industrielle et moderniser leur outil de production.

En contactant ces organismes, les PME de Nouvelle-Aquitaine pourront obtenir des informations détaillées sur les aides disponibles et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Aides entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes en 2024 :

D’autres aides sont disponibles en Auvergne-Rhône-Alpes : (Soutien aux investissements d’avenir, aides à l’exportation, aides à l’embauche, aides à la formation);

  • Soutien aux investissements d’avenir : Des aides sont disponibles pour les entreprises investissant dans des projets innovants ou dans la transition écologique, avec des subventions ou des prêts à taux réduit.
  • Aides à l’exportation : Des programmes spécifiques sont mis en place pour accompagner les entreprises dans leur démarche d’internationalisation, notamment via des aides financières pour participer à des salons à l’étranger ou pour le recrutement de VIE (Volontariat International en Entreprise).
  • Aides à l’embauche : Des subventions peuvent être accordées pour l’embauche de certains profils, comme les jeunes diplômés, les personnes en situation de handicap ou les chômeurs de longue durée.
  • Aides à la formation : Des dispositifs sont proposés pour soutenir les entreprises dans la formation de leurs salariés, en particulier dans les domaines clés de l’innovation et de la transition écologique.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes sont inviter à se tourner vers plusieurs organismes :

  1. La Région Auvergne-Rhône-Alpes : Le site de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif.
  2. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : Les CCI locales fournissent des conseils et des informations sur les aides disponibles pour les entreprises de la région.
  3. Bpifrance : La banque publique d’investissement propose des financements et des garanties pour les entreprises de toutes tailles, notamment dans le cadre de projets d’innovation ou de développement à l’international.
  4. Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises : Cet organisme régional d’accompagnement des entreprises peut aider à identifier les aides adaptées à chaque projet et à monter les dossiers de demande.
  5. Les pôles de compétitivité : Les pôles de compétitivité de la région peuvent offrir un soutien aux entreprises innovantes, notamment en facilitant l’accès à des financements pour des projets collaboratifs.

Aides entreprises en Occitanie en 2024 :

Quelques aides disponibles en Occitanie :

  • Soutien à l’économie bleue et à l’aquaculture : La région Occitanie met en place des aides spécifiques pour le développement durable des communautés de pêche et d’aquaculture, ainsi que pour la promotion de la commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
  • Aides à la création d’entreprise pour les nouveaux aquaculteurs : Des subventions sont disponibles pour encourager la création d’entreprises dans le secteur de l’aquaculture, visant à promouvoir des activités aquacoles durables et compétitives. :
  • Soutien à une pêche durable : Des aides sont proposées pour favoriser une pêche durable, notamment à travers l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 des navires de pêche.
  • Contrat Entreprise d’Avenir : Ce dispositif vise à encourager les entreprises locales à se lancer dans des initiatives d’envergure favorisant la création d’emplois et l’innovation. Il est ouvert aux entreprises de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises, ou du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises d’Occitanie peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée : Le site officiel de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif.
  2. Agence de Développement Économique de la Région Occitanie (AD’OCC) : AD’OCC propose des services d’accompagnement pour les entreprises, notamment en matière de financement et d’innovation.
  3. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DREETS) Occitanie : Pour les aides liées à l’énergie, les entreprises peuvent consulter le site de la DREETS Occitanie.
  4. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : Ces chambres peuvent fournir des renseignements sur les aides publiques disponibles pour les entreprises de la région.

Aides entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024 :

Quelques aides disponibles en Provence Alpes Côtes d’Azur :

  • Soutien aux investissements d’avenir : La région propose des aides pour les entreprises investissant dans des projets innovants ou dans la transition écologique, avec des subventions ou des prêts à taux réduit.
  • Aides à la création et au développement d’entreprise : Des dispositifs sont mis en place pour encourager la création et le développement d’entreprises, notamment à travers des prêts d’honneur et des accompagnements personnalisés.
  • Aides spécifiques pour certains secteurs : Des aides ciblées sont disponibles pour des secteurs spécifiques, comme l’économie bleue, l’aquaculture ou encore la recherche.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur : Le site de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif.
  2. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) : Pour les aides liées à la culture, les entreprises peuvent contacter leur DRAC ou consulter le site culture.gouv.fr pour obtenir des informations sur les aides au projet et au fonctionnement.
  3. Initiative Ouest Provence : Cet organisme propose des ateliers d’aide à la création d’entreprise et peut être une ressource pour les entrepreneurs de la région.
  4. Métropole Aix-Marseille-Provence : Les associations et organismes publics du territoire peuvent solliciter un soutien financier via le « Portail des subventions métropolitain ».
  5. Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Pour les projets de transition écologique, les entreprises peuvent se renseigner sur les aides financières disponibles auprès de l’ADEME.
  6. Préfectures et services de l’État : Pour les subventions de l’État, les entreprises peuvent déposer leurs demandes sur le site « Démarches simplifiées »

Aides entreprises en Bourgogne-Franche-Comté en 2024 :

Quelques aides disponibles en Bourgogne-Franche-Compté :

  • Soutien aux investissements d’avenir : La région propose des aides pour les entreprises investissant dans des projets innovants ou dans la transition écologique, avec des subventions ou des prêts à taux réduit.
  • Aides à la création et au développement d’entreprise : Des dispositifs sont mis en place pour encourager la création et le développement d’entreprises, notamment à travers des prêts d’honneur et des accompagnements personnalisés.
  • Aides spécifiques pour certains secteurs : Des aides ciblées sont disponibles pour des secteurs spécifiques, comme l’économie bleue, l’aquaculture ou encore la recherche.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Bourgogne-Franche-Comté : Le site de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif.
  2. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) : Pour les aides liées à la culture, les entreprises peuvent contacter leur DRAC ou consulter le site de la préfecture pour obtenir des informations sur les aides au projet et au fonctionnement.
  3. Carsat Bourgogne-Franche-Comté : Pour les aides liées à la réduction des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, les entreprises peuvent consulter le site de la Carsat.
  4. Initiative Bourgogne-Franche-Comté : Cet organisme propose des ateliers d’aide à la création d’entreprise et peut être une ressource pour les entrepreneurs de la région.
  5. Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Pour les projets de transition écologique, les entreprises peuvent se renseigner sur les aides financières disponibles auprès de l’ADEME.
  6. Préfectures et services de l’État : Pour les subventions de l’État, les entreprises peuvent déposer leurs demandes sur le site « Démarches simplifiées »

Aides financières pour les entreprises en Pays-de-la-Loire en 2024 :

Quelques aides disponibles en Pays de la Loire :

  • Soutien à l’économie circulaire : La région Pays de la Loire met en place des aides spécifiques pour le développement durable des entreprises, notamment dans le domaine de l’économie circulaire.
  • Aides à la création et au développement d’entreprise : Des dispositifs sont mis en place pour encourager la création et le développement d’entreprises, avec des subventions ou des prêts à taux réduit.
  • Aides spécifiques pour certains secteurs : Des aides ciblées sont disponibles pour des secteurs spécifiques, comme l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, ou encore la recherche

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises de Pays de la Loire peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Agir pour la transition écologique (ADEME) : Pour les aides liées à l’économie circulaire, les entreprises peuvent consulter le site de l’ADEME.
  2. Entreprises Pays de la Loire : Ce portail offre une présentation exhaustive des différents dispositifs régionaux, avec des fiches synthétiques pour chaque aide, les critères d’éligibilité, et les contacts directs au sein de l’administration régionale.
  3. Région Pays de la Loire : Le site de la région propose un espace dédié aux professionnels où ils peuvent trouver des informations sur les aides régionales, des services numériques et des contacts pour l’accompagnement des entreprises.
  4. Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : Pour les aides liées à l’emploi, les entreprises peuvent contacter la DREETS ou consulter le site pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr.
  5. Chambres d’agriculture des Pays de la Loire : Pour les aides liées à l’agriculture, les entreprises peuvent consulter le site des chambres d’agriculture.

Aides financières pour les entreprises en Centre-Val de Loire en 2024 :

Quelques aides disponible en Centre-Val de Loire :

  • Soutien aux investissements d’avenir : La région propose des aides pour les entreprises investissant dans des projets innovants ou dans la transition écologique, avec des subventions ou des prêts à taux réduit.
  • Aides à la création et au développement d’entreprise : Des dispositifs sont mis en place pour encourager la création et le développement d’entreprises, notamment à travers des prêts d’honneur et des accompagnements personnalisés.
  • Aides spécifiques pour certains secteurs : Des aides ciblées sont disponibles pour des secteurs spécifiques, comme l’économie bleue, l’aquaculture ou encore la recherche.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises de Centre-Val de Loire peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Centre-Val de Loire : Le site de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif. Le portail « Nos Aides En Ligne » permet de déposer les demandes de financement en ligne.
  2. DEV’UP Centre-Val de Loire : Cette association fédère l’ensemble des acteurs économiques régionaux et accompagne toute entreprise ou porteur de projet économique via notamment ses 6 antennes départementales.
  3. Aides-territoires : Le guichet unique des aides, co-conçu par la Préfecture de la région Centre-Val de Loire et la plateforme Aides-territoires, recense plus de 856 aides pour réaliser vos projets.
  4. Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : Les CCI locales fournissent des conseils et des informations sur les aides disponibles pour les entreprises de la région.
  5. Le guide des aides de la Région Centre-Val de Loire : Ce guide en ligne présente une vue d’ensemble des aides disponibles, avec des informations sur les critères d’éligibilité et les contacts directs au sein de l’administration régionale.

Aides financières pour les entreprises dans le Grand-Est en 2024 :

Quelques aides disponibles en Grand Est :

  • Soutien aux investissements d’avenir : La région propose des aides pour les entreprises investissant dans des projets innovants ou dans la transition écologique, avec des subventions ou des prêts à taux réduit. Le Prêt Croissance TPE Grand Est est un exemple de soutien financier dans ce domaine.
  • Aides à la création et au développement d’entreprise : Des dispositifs sont mis en place pour encourager la création et le développement d’entreprises, notamment à travers des prêts d’honneur et des accompagnements personnalisés.
  • Aides spécifiques pour certains secteurs : Des aides ciblées sont disponibles pour des secteurs spécifiques, comme l’économie bleue, l’aquaculture ou encore la recherche. Par exemple, des aides à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle sont proposées.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises du Grand Est peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Grand Est : Le site de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif.
  2. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Grand Est : Pour les aides liées à la culture, les entreprises peuvent contacter la DRAC ou consulter le site culture.gouv.fr pour obtenir des informations sur les aides au projet et au fonctionnement.
  3. Programme Climaxion : À travers le programme Climaxion, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique et d’économie circulaire.
  4. Oktave : Oktave est un service mis en place par la Région Grand Est et l’ADEME pour accompagner les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.
  5. DREETS Grand Est : Pour les appels à projets portés par la DREETS Grand Est, un kit d’outils est disponible pour aider les entreprises à répondre aux appels à projets.

Aides financières pour les entreprises en Bretagne en 2024 :

Quelques aides disponibles en Bretagne :

  • Soutien à la création et au développement d’entreprise : La région Bretagne propose des aides à la création d’entreprise, incluant l’aide à la rédaction d’une étude de marché, la réalisation d’un plan de financement, et des conseils sur le plan juridique, fiscal, et commercial. De plus, le PASS Commerce et Artisanat vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements pour se développer, se moderniser et réduire leurs impacts environnementaux.
  • Aides à l’exportation : Bretagne Commerce International soutient le développement des entreprises bretonnes à l’international grâce à un dispositif d’aides export, incluant les Pass Export.
  • Soutien aux investissements d’avenir : La région Bretagne offre des opportunités de financement pour des projets collaboratifs dans toutes thématiques maritimes, avec un budget entre 500k€ et 1M€.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises bretonnes peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Bretagne : Le site de la région offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises, avec des informations détaillées sur chaque dispositif.
  2. Bretagne Commerce International : Cette organisation agit pour les entreprises bretonnes en soutenant leur développement à l’international.
  3. DREETS Bretagne : Pour les aides liées à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi, les entreprises peuvent consulter le site de la DREETS Bretagne.
  4. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) : Pour les aides liées à la culture, les entreprises peuvent contacter la DRAC.
  5. Carsat Bretagne : Pour les aides financières visant à améliorer les conditions de travail des salariés, les entreprises peuvent consulter le site de la Carsat Bretagne.

Aides financières pour les entreprises en Normandie en 2024 :

Quelques aides disponibles en Normandie :

  • Soutien à la réindustrialisation et au développement des activités commerciales : La Région Normandie, en partenariat avec le Club des Entreprises de Taille Intermédiaire Normandie (ETI Act 2024-2026), se mobilise pour accompagner la réindustrialisation du territoire, le développement des activités commerciales et services, et de l’emploi. Plus de 4 millions d’euros de FEDER sont mobilisés sur le volet du développement d’entreprises.
  • Commande publique : privilégier les entreprises normandes : La Région Normandie a renforcé sa politique d’investissement et de travaux pour bénéficier en priorité à l’économie normande, notamment en mettant en œuvre, dans ses appels d’offres, de nouvelles clauses et de nouveaux critères pour privilégier les entreprises normandes.
  • Soutien aux entreprises en situation de fragilité : Des soutiens en conseil, trésorerie, et investissements sont disponibles pour les entreprises en situation de fragilité, avec des taux d’intervention variés selon les besoins spécifiques des entreprises.
  • Aides à l’emploi et à la formation : La région Normandie propose des aides à l’emploi et à la formation, notamment le maintien de l’aide de 6 000 euros pour l’apprentissage en 2024.
  • Aides pour le photovoltaïque : L’ADEME Normandie et l’Agence de Développement Normandie (ADN) offrent un accompagnement global aux entreprises normandes pour le développement de projets photovoltaïques, incluant des conseils et des aides financières.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises de Normandie peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Région Normandie : Le site de la Région Normandie offre un portail dédié aux aides et subventions disponibles pour les entreprises.
  2. AD Normandie : L’Agence de Développement Normandie conseille les entreprises au quotidien en les aidant à formaliser leur projet et à identifier les solutions financières dont elles peuvent bénéficier.
  3. DREETS Normandie : Pour les aides liées à l’emploi et à la formation, les entreprises peuvent consulter le site de la DREETS Normandie.
  4. Agence de l’eau Seine-Normandie : Pour les aides liées à l’eau et au climat, les entreprises peuvent consulter le site de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
  5. Préfectures et services de l’État en Normandie : Pour les aides interministérielles, les entreprises peuvent consulter le site des préfectures et services de l’État en Normandie.

Aides financières pour les entreprises dans les Hauts-de-France en 2024 :

Quelques aides disponibles en Hauts-de-France :

  • Soutien aux investissements d’avenir : La région propose des aides pour les entreprises investissant dans des projets innovants ou dans la transition écologique, avec des subventions ou des prêts à taux réduit. Parmi ces aides, on trouve le dispositif régional d‘aide à la création/reprise d’entreprises CE2I, visant à soutenir financièrement les projets de création d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois.
  • Aide aux entreprises en consolidation financière (COFI) : Ce dispositif vise à accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu’elles puissent mettre en œuvre leur projet de développement.
  • Fonds régional d’aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) : Ce fonds a pour objectif d’aider les porteurs de projets régionaux à se lancer dans des projets de coopération européenne et à obtenir des financements de la Commission européenne.
  • Fonds de Solidarité des Apprenti(e)s (FSAP) : Cette aide est destinée à répondre aux besoins exceptionnels d’apprentis en difficulté financière, couvrant divers champs tels que le logement, la santé, etc..
  • Programme Hauts-de-France Export (PHFE) : Le PHFE, incluant le Volontaire International en entreprise (VIE), est un programme d’aide et d’accompagnement à l’exportation pour les entreprises de la région.
  • STARTER ESS : Ce dispositif vise à offrir aux porteurs de projet en Économie Sociale et Solidaire (ESS) un accompagnement technique et méthodologique de qualité sur l‘ensemble du territoire régional.

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises des Hauts-de-France peuvent se tourner vers plusieurs organismes :

  1. Guide des aides des Hauts-de-France : Ce portail offre une présentation exhaustive des différents dispositifs régionaux, avec des fiches synthétiques pour chaque aide, les critères d’éligibilité, et les contacts directs au sein de l’administration régionale.
  2. Contactez-nous – Région Hauts-de-France : Pour toute demande d’information ou d’accompagnement, les entreprises peuvent contacter directement la Région Hauts-de-France via leur formulaire de contact en ligne.
  3. Les-aides.fr : Ce guide en ligne est une référence nationale dans le domaine des aides financières, offrant un large éventail d’aides et de subventions destinées à soutenir les entrepreneurs à chaque étape de leur projet.
  4. Chambre des Métiers des Hauts-de-France : Pour les entreprises artisanales, la Chambre des Métiers offre des informations sur les financements pour la création ou le développement de l’entreprise.
  5. CCI Hauts-de-France : La Chambre de Commerce et d’Industrie propose un accompagnement et des informations sur les aides financières disponibles pour les entreprises de la région.

Si vous souhaitez les autres régions dans cet article, nous vous invitons à nous l’indiquer en commentaire en précisant la région souhaitée.

Points sur les anciennes mesures et leur application

Activité partielle : les premiers règlements sont en cours

Le site de l’ASP (agence de service et de paiement) sur lequel les entreprises devaient ouvrir un compte pour déclarer les salariés en activité partielle a été totalement surchargé. Il n’était pas rare que le délai d’attente atteigne une semaine pour recevoir les codes d’accès. Le site est aujourd’hui plus fluide. Les entreprises sont réglées sous une dizaine de jours. En cas de blocage ou de problème de règlement, il est recommandé de contacter directement la DIRECCTE.

Une clarification est encore nécessaire sur l’intégration ou non des heures supplémentaires dans l’assiette de calcul de l’indemnité : des régularisations devront dans de nombreux cas être apportées aux bulletins de salaire du mois de mars.

Prêt de salarié : encore peu utilisé

Cette possibilité de prêt de salarié n’est pas nouvelle. Le principe : les salariés inoccupés dans une entreprise peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel, sous réserve de l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié perçoit 100 % de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise d’accueil rembourse le salaire à l’entreprise d’origine. Un avenant au contrat de travail et une convention de prêt de main d’œuvre sont obligatoires.

Dans cette période, trois précisions doivent être apportées :

  • l’entreprise d’accueil doit respecter scrupuleusement les règles de prévention sanitaire.
  • pour un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : le salaire et les charges sont refacturés à l’euro près, avec en plus 10 % pour les congés payés.
  • les salariés en activité partielle peuvent être salariés ailleurs, sous réserve bien évidemment que la clause d’exclusivité ne s’applique pas. Dans ce cas, le contrat du salarié est suspendu dans son entreprise initiale.

Reprise d’activité : se border concernant l’obligation de sécurité

Les informations quotidiennes sur le Coronavirus sont très anxiogènes. La première chose à faire est de rassurer ses salariés, qui vont s’inquiéter sur leurs conditions sanitaires de travail, et, dans les grandes agglomérations, sur les risques encourus lors des transports en commun.

L’employeur doit impérativement anticiper la mise en place des mesures à prendre sur l’aménagement des postes de travail, les règles à respecter, etc. Il s’agit de les concevoir, de les valider avec le personnel, de les formaliser, de les diffuser et de les contrôler. Ce sont à ces conditions que l’employeur pourra éviter tout risque de mise en cause pénale sur son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés.

Il est fortement recommandé d’aller plus loin en associant le Comité social et économique ou directement les salariés à la réflexion car ce sont eux qui savent quels seront les aménagements les plus efficaces.

Depuis le début du confinement, le ministère du Travail a publié des fiches métiers téléchargeables : les entreprises ont tout intérêt à les utiliser et à se les approprier, ou à s’en inspirer pour rédiger leurs propres procédures.

Le droit de retrait ne pourra pas être invoqué

A partir du moment où l’employeur a clairement mis en place un plan de continuité de l’activité ou un plan de reprise et qu’il a mis en œuvre les moyens permettant de respecter les gestes barrière, en transparence et en concertation avec les représentants du personnel ou les équipes, un salarié ne peut pas refuser de reprendre le travail.

Il est totalement erroné de penser qu’un salarié peut réclamer d’être mis en activité partielle par seule crainte d’être contaminé en reprenant le travail. Un salarié qui ne viendrait pas travailler alors que les mesures de prévention ont été mises en place s’expose donc à une retenue sur salaire. Bien évidemment, le meilleur moyen d’éviter ce genre de réaction est d’anticiper et de communiquer avec ses salariés.

En revanche, un nouveau cas dérogatoire d’arrêt de travail pourrait être utilisé si un salarié partage son lieu de vie avec des personnes à risque élevé.

Des aides régionales sont lancées

Des compléments d’aides sont actuellement lancés par les régions, qu’elles présentent sur des plates-formes qui leur sont propres. Les dirigeants ont tout intérêt à aller consulter ces sites et à solliciter ces compléments d’aide. La procédure est très simple. L’entreprise n’est pas obligatoirement informée que le dossier est accepté, et reçoit directement le montant de l’aide sur son compte par virement.

Certaines aides plus importantes et élargies

Les conditions pour être éligible à l’aide de 1500 euros sont assouplies ; les entreprises en redressement judiciaire vont devenir éligibles et cette aide est étendue aux conjoints collaborateurs, aux agriculteurs exerçant en groupement et aux artistes-auteurs.

Pour les entreprises en très grande difficulté, l’aide anti-faillite, versée par la région, passe de 2000 à 5000 euros. Pour en bénéficier, ces entreprises doivent avoir au moins un salarié, bénéficier de l’aide de 1500 euros et s’être vu refuser une demande de prêt bancaire.

La TVA doit être payée

Attention car il n’existe aucun report de TVA. Il est possible de verser un acompte pendant deux mois, qui doit être égal à au moins 80 % soit de la somme réellement exigible, soit de la somme acquittée le mois précédent. Ce pourcentage peut être ramené à 50 % du montant déclaré en février 2020 pour les entreprises dont l’activité est arrêtée depuis le 15 mars ou en très forte baisse.

Mais en tout état de cause, la TVA doit être correctement calculée et payée le mois suivant.

Une aide personnelle pour les gérants majoritaires et associés uniques

Tous les indépendants et les dirigeants de sociétés non salariés peuvent percevoir une aide personnelle, sous conditions. Cette aide, totalement exonérée d’impôts et de charges sociales, plafonnée à 1250 euros, correspond au remboursement des cotisations de retraite complémentaire versées par le bénéficiaire au titre de 2018 (7% du revenu assujetti à cotisations, déclaré sur la DSI déposée en mai ou juin 2019).