Formation : Fin du crédit d’impôt formation des dirigeants : ce changement fiscal qui va peser sur votre entreprise dès 2025

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est un dispositif fiscal créé en 2006 pour encourager la montée en compétences des chefs d’entreprise. Ce mécanisme permettait aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal pour les heures de formation suivies par leurs dirigeants, jusqu’à un plafond annuel de 40 heures. Toutefois, la loi de finances pour 2025 a acté la suppression de ce crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2025, marquant un changement important dans le financement de la formation des dirigeants. Cet article détaille l’histoire de ce dispositif, les raisons de sa suppression, ses impacts, et les alternatives possibles pour continuer à former les dirigeants malgré cette fin fiscale.

Contexte et historique du crédit d’impôt formation dirigeants

Instauré en 2006, le crédit d’impôt formation des dirigeants visait à pallier la difficulté d’accès aux financements de formation pour les chefs d’entreprise, en leur offrant un avantage fiscal proportionnel au temps consacré à leur formation. Le mécanisme permettait de calculer un crédit d’impôt sur la base des heures de formation suivies, plafonné à 40 heures par an.

Les dirigeants éligibles incluaient les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux, ainsi que les membres du directoire. Quant aux entreprises, elles devaient être soumises au régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ou bénéficier d’exonérations spécifiques (zones franches, jeunes entreprises innovantes, outre-mer, etc.).

Ce dispositif a été prorogé plusieurs fois, avec notamment une extension jusqu’à fin 2024, mais aucune prolongation n’a été prévue dans la loi de finances 2025, conduisant ainsi à sa suppression.

Fin du crédit d’impôt au 31 décembre 2024

À partir du 1er janvier 2025, les dépenses engagées pour la formation des dirigeants ne pourront plus ouvrir droit à ce crédit d’impôt. Cette suppression signifie que les entreprises ne bénéficieront plus de cet avantage fiscal, ce qui impacte directement le coût net de la formation des dirigeants. Il s’agit d’un changement notable qui modifie la donne pour les dirigeants souhaitant financer leur montée en compétences via des dispositifs fiscaux.

Raisons possibles de la suppression

La fin de ce dispositif s’inscrit dans une logique de simplification fiscale voulue par le gouvernement. Le crédit d’impôt formation représentait un coût pour l’État qui pourrait désormais être réorienté vers d’autres aides et dispositifs de financement de la formation professionnelle jugés plus efficaces ou mieux ciblés. Par ailleurs, le gouvernement semble privilégier des mécanismes alternatifs tels que les financements via les OPCO (Opérateurs de compétences) ou le Compte Personnel de Formation des dirigeants.

Conséquences pour les dirigeants et les entreprises

La disparition de ce crédit d’impôt entraîne une augmentation du coût réel des formations pour les dirigeants, ce qui pourrait freiner la fréquence et la qualité des formations suivies. Avec la suppression de ce levier fiscal, les entreprises doivent repenser leur stratégie de formation, prendre en compte cette hausse de charge et mobiliser d’autres sources de financement pour assurer la montée en compétences des dirigeants, essentielle pour la compétitivité et la pérennité des entreprises.

Alternatives et solutions pour financer la formation des dirigeants post-2024

Malgré la fin du crédit d’impôt, plusieurs solutions restent disponibles pour financer la formation des dirigeants :

• Utilisation des fonds de formation professionnelle gérés par les organismes paritaires (OPCO) qui peuvent financer des formations selon certaines conditions.
• Mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) : les dirigeants peuvent alimenter et utiliser leur CPF pour financer certaines formations éligibles.
• Subventions régionales ou sectorielles : certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques à la formation des dirigeants.
• Déduction des frais de formation en charges d’exploitation : même sans crédit d’impôt, les dépenses de formation peuvent être déduites fiscalement en tant que charges, réduisant ainsi le bénéfice imposable.
• Développement de formations internes ou partenariats avec des organismes pour bénéficier de tarifs préférentiels.

Les dirigeants sont donc invités à consulter leurs experts-comptables pour optimiser leur plan de formation en tenant compte de ces nouvelles règles et dispositifs.

Les enjeux économiques de la cessation du crédit d’impôt

La suppression du crédit d’impôt formation des dirigeants soulève de nombreuses préoccupations pour les entreprises. Non seulement cela alourdit le coût des formations, mais cela crée aussi un déficit structurel dans la formation continue des dirigeants. La compétitivité à long terme de nombreuses entreprises, surtout les PME, pourrait en souffrir si des alternatives ne sont pas viabilisées rapidement.

L’importance de résoudre ces problématiques

Ne pas aborder ces défis pourrait entraîner des conséquences dommageables pour l’économie française dans son ensemble. Les entreprises risquent d’être moins compétitives sur le marché global, manquant de leadership innovant ou de stratégies adaptatives robustes. Selon les données de l’INSEE, plus de 60 % des dirigeants qui ont bénéficié de formations via le crédit d’impôt estiment que leurs compétences ont directement contribué au développement de leur entreprise.

Résultats attendus d’une stratégie bien adaptée

Pour les entreprises qui parviennent à ajuster leur approche de formation, les bénéfices sont nombreux. Elles peuvent s’attendre à une amélioration des compétences en leadership, une meilleure adaptation aux évolutions technologiques et une capacité accrue à surmonter les défis économiques. Les leaders formés contribuent aussi à créer des environnements de travail plus productifs et innovants. Des études indiquent que 70 % des entreprises qui investissent dans la formation de leurs dirigeants voient une augmentation de 10 à 20 % de leur productivité globale.

Questions fréquentes sur l’avenir de la formation des dirigeants

La suppression du crédit d’impôt amène plusieurs interrogations parmi les chefs d’entreprise. L’une des questions récurrentes concerne les alternatives viables. Bien qu’il existe des solutions comme les fonds OPCO ou le CPF, beaucoup se demandent comment ces dispositifs peuvent véritablement combler le vide laissé par le crédit d’impôt. D’autre part, certains entrepreneurs s’inquiètent des délais et de la complexité administrative liée à la mobilisation de ces fonds.

Une autre interrogation concerne l’impact sur les petites entreprises. Sans les fonds amortis par le crédit d’impôt, ces structures peuvent avoir du mal à soutenir les coûts initiaux des formations. L’étude de marché par Bpifrance révèle que 43 % des petites entreprises renoncent à certaines formations en raison des contraintes budgétaires, accentuées par l’absence du crédit d’impôt.

Tableau comparatif des alternatives de financement

Stratégies pour un avenir durable

Pour s’adapter à la suppression du crédit d’impôt formation à la fin de 2024, les entreprises doivent consacrer du temps et des ressources à la recherche d’alternatives. S’appuyer sur des sources de financement diversifiées, optimiser les formations internes et nouer des partenariats stratégiques est plus crucial que jamais. En anticipant ces changements et en adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent transformer cette contrainte en opportunité et faire de la formation des dirigeants un pilier de leur réussite future.