FAF : le guide pour financer votre formation en tant qu’indépendant
En tant que travailleur indépendant (auto-entrepreneur, EI, ou TNS), vous avez certainement déjà entendu parler du FAF (Fonds d’Assurance Formation) sans forcément comprendre les détails. Or, vous cotisez chaque année, même sans le savoir, à la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Cela vous ouvre des droits pour faire financer, en partie ou en totalité, des formations professionnelles utiles au développement de votre activité.
Le hic : la plupart des indépendants ignorent qu’ils peuvent bénéficier de ces financements. D’autres ne connaissent pas les démarches à accomplir, ou encore le montant pris en charge. Résultat : de nombreux entrepreneurs paient leurs formations de leur poche, alors qu’ils pourraient économiser plusieurs centaines ou milliers d’euros.
Le présent guide vise donc à :
- Vous expliquez de manière claire ce qu’est le FAF.
- Vous aidez à identifier votre fonds d’assurance formation en fonction de votre secteur d’activité (artisan, commerçant, libéral…).
- Détailler pas à pas la procédure de demande de financement, avec des conseils pratiques pour maximiser vos chances d’acceptation.
Que vous soyez auto-entrepreneur dans le numérique, artisan boulanger, professeur de yoga en profession libérale ou EI gérant d’un commerce, ce guide devrait vous permettre de tirer pleinement parti de vos droits à la formation.
Qu’est-ce que le FAF (Fonds d’Assurance Formation) ?
Définition et rôle
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) est un organisme chargé de collecter et de gérer les contributions à la formation professionnelle des travailleurs non salariés. Les salariés bénéficient, eux, d’un financement de la formation via leur employeur (cotisations OPCO, plan de développement des compétences, etc.). Pour les non-salariés, c’est un dispositif distinct : le FAF.
Son rôle principal est de mutualiser les cotisations de la CFP (Contribution à la formation professionnelle) payées par les indépendants pour financer ensuite des actions de formation. Chaque année, le FAF détermine des critères de prise en charge (montant maximal, taux horaire, types de formation éligibles…) et étudie les demandes de financement déposées par les entrepreneurs.
Comment est-il financé ?
Chaque indépendant (que ce soit un auto-entrepreneur, un artisan, un commerçant ou un libéral) s’acquitte d’une Contribution à la formation professionnelle (CFP), souvent prélevée en même temps que les cotisations sociales (URSSAF, Sécurité sociale des Indépendants, etc.). Cette CFP, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires (pour un auto-entrepreneur) ou du revenu professionnel (pour un TNS classique), est reversée aux différents fonds d’assurance formation.
Qui peut bénéficier du FAF ?
Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
En auto-entreprise, la CFP est incluse dans les cotisations sociales versées mensuellement ou trimestriellement. Le taux de CFP diffère selon que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou libérale :
- Activité commerciale : code APE/NAF relevant du commerce, la CFP est généralement gérée par l’AGEFICE.
- Activité artisanale : code APE/NAF artisan, la CFP va plutôt vers le FAFCEA.
- Activité libérale : code APE/NAF libéral, c’est le FIF PL qui gère la formation.
Si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires (CA = 0) sur une période donnée, vous ne payez pas de CFP pour cette période. Cependant, cela peut aussi limiter vos droits.
Entrepreneur individuel (EI)
Les EI hors micro-entreprise ont également l’obligation de s’acquitter de la CFP, basée sur leur revenu professionnel déclaré. Selon leur activité (artisan, commerçant, libéral), ils dépendent du FAFCEA, de l’AGEFICE ou du FIF PL (voire d’autres fonds spécialisés comme l’AFDAS pour la culture, ou Vivea pour l’agriculture).
Travailleurs non-salariés (TNS)
Le terme TNS inclut aussi les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels sous d’autres formes, ou encore les associés de certaines sociétés civiles ou commerciales. Là encore, tout dépend du code APE et de la branche d’activité.
Important : pour bénéficier du FAF, vous devez être à jour de vos cotisations CFP. Si vous n’avez pas cotisé (ou si vous n’avez pas déclaré correctement votre CA), votre prise en charge peut être refusée.
Les différents FAF selon votre activité
Tableau récapitulatif (FAFCEA, AGEFICE, FIF PL, etc.)
Ci-dessous, un tableau présentant les principaux fonds d’assurance formation pour les indépendants :
Organisme | Public concerné | Exemples d’activités |
FAFCEA | Chefs d’entreprise artisanale (inscrits au RM) | Coiffeur, boulanger, mécanicien artisan, ébéniste, etc. |
AGEFICE | Chefs d’entreprise du commerce, de l’industrie ou des services (RCS) | Commerçant, gérant majoritaire d’une SARL de service, etc. |
FIF PL | Professions libérales | Consultant, formateur, ostéopathe, sophrologue, etc. |
AFDAS | Culture, médias, spectacle | Artistes-auteurs, métiers du spectacle vivant |
VIVEA | Secteur agricole | Exploitant agricole, éleveur, etc. |
(Liste non exhaustive, mais ce sont les plus courants.)
Codes APE/NAF et rattachement
Pour savoir de quel FAF vous dépendez, consultez votre code APE (ou NAF). Celui-ci se trouve sur votre extrait Kbis ou dans votre espace URSSAF/INSEE.
- Un code APE commençant par « 47 » (commerce de détail) vous oriente vers l’AGEFICE.
- Un code APE du secteur artisan (souvent commençant par « 10.71 » boulangerie, « 43.2B » plomberie, etc.) renvoie vers le FAFCEA.
- Un code APE pour professions libérales (ex. « 85.59B » pour les formateurs, « 70.22Z » pour les consultants en management, etc.) vous inscrit au FIF PL.
Comment savoir si je cotise à la CFP (Contribution à la formation professionnelle) ?
Mode de calcul et pourcentage
Pour les auto-entrepreneurs, la CFP est un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires déclaré, variant en fonction du type d’activité :
- Vente de marchandises : ~0,1 %
- Prestations de services artisanales ou commerciales : ~0,2 %
- Activité libérale : ~0,2 %
(Ces taux peuvent évoluer, consultez les barèmes en vigueur.)
Pour les autres TNS, on calcule la CFP sur la base du revenu professionnel (BIC, BNC, etc.). Le taux varie selon la catégorie (artisan, commerçant, libéral).
Où vérifier mes paiements ?
- Sur vos appels de cotisations (URSSAF, Sécurité sociale des Indépendants).
- Dans votre espace en ligne auto-entrepreneur, si vous déclarez votre CA en ligne. En bas du tableau récapitulatif, vous verrez la mention de la CFP.
- Vous pouvez demander une attestation à l’URSSAF confirmant que vous êtes à jour de vos cotisations et de la CFP.
Quelles formations sont financées par le FAF ?
Critères d’éligibilité
Les FAF financent en principe des formations professionnelles en lien direct avec votre activité actuelle. Ainsi, si vous êtes coiffeur et que vous souhaitez suivre une formation pour apprendre de nouvelles techniques de coloration, la demande a du sens. En revanche, si vous proposez une formation de menuiserie alors que vous êtes consultant en informatique sans projet particulier dans ce domaine, cela risque d’être refusé.
Les priorités éventuelles de chaque fonds
Chaque FAF fixe parfois des listes de priorités annuelles :
- Exemple : le FAFCEA peut donner la priorité à des formations visant la sécurité alimentaire, l’hygiène, ou les nouvelles techniques artisanales.
- L’AGEFICE peut promouvoir certaines thématiques comme le marketing digital, la gestion d’entreprise, etc.
Renseignez-vous sur le site officiel du FAF ou contactez-les pour savoir quelles sont leurs priorités de prise en charge du moment.
Formations certifiantes, e-learning, etc.
- Les formations certifiantes ou diplômantes sont souvent valorisées, car elles permettent de justifier un niveau de qualification reconnu.
- Les formations en e-learning (en ligne) peuvent être acceptées si l’organisme est accrédité (Qualiopi, etc.) et si la formation répond aux critères définis (feuilles d’émargement numériques, durée attestée, etc.).
- Certaines formations spécifiques (ex. formation d’anglais professionnel, gestion de paie, logiciels comptables) peuvent être éligibles si elles sont jugées pertinentes pour le développement de votre activité.
Étapes pour demander un financement
Dans cette section, nous allons détailler pas à pas la procédure type. Les formalités exactes varient selon le FAF, mais le schéma reste globalement le même.
Identifier la formation
- Définissez votre besoin : de quoi avez-vous vraiment besoin pour faire croître votre activité ? Ex. marketing web, gestion de la paie, comptabilité, technique artisanale…
- Trouvez un organisme : veillez à ce que la formation soit adaptée à votre niveau et en rapport direct avec votre secteur. L’organisme doit être reconnu et fournir un devis, un programme détaillé, et une attestation de conformité (Qualiopi, etc.) si nécessaire.
Monter le dossier (devis, programme, justificatifs…)
Une fois la formation choisie, contactez l’organisme de formation pour récupérer :
- Devis et programme détaillés (indiquant le contenu, la durée, le coût horaire, etc.).
- Calendrier : dates de début et de fin, planning indicatif.
- Attestation ou numéro d’enregistrement de l’organisme s’il est certifié.
De votre côté, préparez :
- Attestation d’affiliation (ou d’inscription au registre : RM, RCS, etc.).
- Justificatif de versement de la CFP ou attestation URSSAF confirmant que vous êtes à jour.
- Formulaire de demande de prise en charge (à télécharger sur le site du FAF concerné).
Envoyer la demande et respecter les délais
Très important : la plupart des FAF exigent de recevoir votre dossier avant le début de la formation, souvent 4 semaines minimum avant la date prévue. Envoyez-le par courrier recommandé ou via leur plateforme en ligne (selon leurs procédures).
Attendre l’accord et suivre la formation
- Une fois votre dossier envoyé, vous recevrez un accord (ou un refus) mentionnant le montant de la prise en charge.
- Souvent, la prise en charge est partielle (ex. 70 %, 80 %), mais cela dépend du plafond annuel (par exemple 1 200 € ou 2 000 €).
- Vous pouvez alors suivre la formation aux dates convenues. Conservez tous les justificatifs : feuilles de présence, factures acquittées…
Se faire rembourser (ou régler l’organisme)
Selon le FAF et l’organisme, deux scénarios :
- Remboursement au stagiaire : vous payez la formation, puis vous envoyez les justificatifs (facture, attestation de présence) pour obtenir un remboursement.
- Règlement direct à l’organisme : le FAF paie directement l’organisme de formation, et vous ne réglez que la différence éventuelle.
Exemples pratiques et astuces
Cas d’un auto-entrepreneur en prestation de services
- Profil : Aurélie, auto-entrepreneuse en coaching digital, code APE relevant du libéral (70.22Z).
- FAF correspondant : FIF PL.
- Formation visée : « Perfectionnement en marketing digital pour coachs », coût 1 500 €.
- Démarche : Aurélie récupère le devis, programme de formation, attestation Qualiopi. Elle prépare son attestation URSSAF de versement de la CFP. Elle envoie le tout au FIF PL au moins 1 mois avant la formation.
- Résultat : Le FIF PL valide une prise en charge de 1 000 €, Aurélie paie la différence de 500 €. Après la formation, elle envoie la facture acquittée et l’attestation de présence pour finaliser.
Cas d’un artisan (EI)
- Profil : Karim, entrepreneur individuel artisan plombier-chauffagiste.
- FAF correspondant : FAFCEA.
- Formation visée : Installation de nouveaux systèmes de chauffage écologique, 2 jours, 600 €.
- Démarche : Karim contacte l’organisme de formation, complète le formulaire FAFCEA, joint un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers + justificatif de CFP.
- Résultat : Le FAFCEA prend en charge 100 % de la formation (car jugée prioritaire), Karim n’avance pas d’argent ou se fait rembourser immédiatement.
Cas d’une profession libérale (FIF PL)
- Profil : Sébastien, ostéopathe libéral.
- FAF : FIF PL (la plupart des ostéopathes y sont rattachés, hors professions médicales conventionnées sous d’autres régimes).
- Formation : Approfondissement de techniques ostéopathiques spécifiques, 1 200 €.
- Démarche : Dossier envoyé au FIF PL, qui étudie la cohérence de la formation avec le domaine d’expertise.
- Résultat : Prise en charge de 800 €, Sébastien paie 400 € de sa poche.
Conseils pour maximiser vos chances d’acceptation
Choisir une formation en cohérence avec votre activité
Mettez en avant l’impact professionnel : expliquez en quelques lignes dans votre dossier comment cette formation va développer votre activité, vous aider à conquérir de nouveaux marchés, ou à respecter des normes spécifiques.
Soigner la présentation du projet
- Fournissez un programme détaillé (intitulé des modules, objectifs pédagogiques, durée en heures, etc.).
- Si vous pouvez, joignez une lettre ou un courriel explicatif pour contextualiser.
Anticiper les délais
Si vous envoyez votre dossier trop tard, vous risquez un refus automatique. Visez 4 à 6 semaines avant la date de début de formation pour être serein.
FAQ (Foire Aux Questions)
- Puis-je cumuler le financement du FAF avec mon CPF (Compte Personnel de Formation) ?
Parfois oui, certains FAF acceptent un cofinancement si la formation est éligible CPF. Vous devrez cependant valider la faisabilité auprès de votre FAF et de l’organisme de formation. - Qu’arrive-t-il si je ne suis pas à jour dans mes cotisations ?
Votre dossier sera très probablement refusé. Vous pouvez régulariser votre situation auprès de l’URSSAF, puis refaire une demande. - Je n’ai pas de CA (chiffre d’affaires) depuis plusieurs mois. Suis-je éligible ?
Il faut au moins avoir cotisé la CFP (même symboliquement). Si vous êtes à 0 de CA toute l’année, vous ne versez pas cette cotisation, donc vous ne bénéficiez pas de droit effectif cette année-là. Il existe néanmoins des exceptions (parfois un minimum de cotisation) : consultez votre FAF. - Quel est le montant maximum de prise en charge ?
Cela varie selon chaque FAF, selon l’enveloppe budgétaire, et parfois selon les priorités annuelles. Les plafonds courants se situent souvent entre 700 € et 2 000 € par an, parfois plus si la formation est jugée « stratégique ». - Dois-je obligatoirement passer par un organisme de formation certifié Qualiopi ?
De plus en plus, oui. La réforme de la formation professionnelle met l’accent sur la certification Qualiopi pour les organismes cherchant un financement public ou mutualisé. Vérifiez auprès de votre FAF les critères exacts. - Quand recevrai-je l’argent si je dois avancer les frais ?
En général, le remboursement intervient après la fin de la formation, dès réception des justificatifs. Cela peut prendre quelques semaines à quelques mois, selon la réactivité du FAF et la complétude du dossier.
Le FAF (Fonds d’Assurance Formation) constitue une véritable chance pour les EI, TNS et auto-entrepreneurs qui souhaitent monter en compétences sans supporter la totalité des coûts de formation. Il est parfois méconnu, mais permet d’économiser des centaines voire des milliers d’euros par an, à condition de :
- Identifier son FAF en fonction de son code APE/NAF.
- Vérifier qu’on est bien à jour de sa CFP (et donc de ses cotisations sociales).
- Sélectionner une formation pertinente, en lien direct avec son activité.
- Respecter les délais et fournir un dossier complet (devis, programme, attestations, etc.).
Ne sous-estimez pas l’importance de la formation continue : elle vous permettra de développer votre chiffre d’affaires, de vous adapter aux évolutions du marché, voire d’acquérir des compétences nouvelles pour diversifier votre activité. En vous appuyant sur le FAF, vous investissez dans votre évolution professionnelle à moindre coût, tout en valorisant vos savoir-faire.
En résumé, ce guide vous offre la marche à suivre pour faire valoir vos droits à la formation. Il ne vous reste plus qu’à passer à l’action : consultez le site de votre FAF (ou contactez-le), identifiez la formation idéale, et lancez-vous !
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