La version 2015 des logiciels EBP Bâtiment est conforme aux dernières évolutions légales s’appliquant aux professionnels du bâtiment, ainsi le logiciel offre désormais :

Des modèles de devis conforment aux évolutions légales

Les délais d’exécution des travaux

Le délai d’exécution est un élément qui doit désormais apparaitre dans les devis envoyés au client, que ce devis soit conclu au domicile des clients ou au sein de l’entreprise.

Un nouveau champ présent dans les devis permet d’intégrer cette nouvelle information. Les modèles d’impression reprennent cette mention.

Le droit de rétractation

Depuis le 17 septembre 2014, le délai de rétractation est passé de 7 à 14 jours. Il est obligatoire de rattacher au devis un formulaire de rétractation à destination des clients.

Le non-respect de cette obligation est punissable d’une amende administrative de 3 000 euros maximum pour les personnes physiques et de 15 000 euros pour les personnes morales.

La version 2015 des logiciels bâtiment intègre des modèles de formulaire de rétractation conforment au décret dans les devis de vente.

Les informations relatives à l’assurance décennale

Il est désormais obligatoire d’indiquer dans les devis ou factures l’assurance professionnelle à laquelle l’artisan a souscrit au titre de son activité.

Il doit préciser les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique du contrat.

Un texte type permettant de paramétrer ces éléments dans les informations de la société est présent lors de la création d’un nouveau dossier.

Plus de flexibilité dans la gestion des taux de TVA dans les contrats (uniquement en version PRO)

Avec la version 2015, la gestion des taux de TVA dans les contrats s’effectue désormais via la création de fiches dont le nombre est illimité. Cette nouveauté permet ainsi à l’utilisateur de gérer de manière plus souple les différents taux et de s’adapter rapidement en cas de modifications légales.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous consulter au 01 34 41 24 10 ou par mail à l’adresse contact@ig-conseils.com.