Juridique et fiscalité : Indemnité kilométrique vélo (IKV) en 2025

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) en 2025 : Guide complet pour les entreprises et salariés

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est un dispositif phare pour promouvoir la mobilité douce et encourager l’usage du vélo dans les trajets domicile-travail. En 2025, ce dispositif évolue, s’intègre dans le Forfait Mobilités Durables (FMD) et bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux. Voici un panorama exhaustif de l’IKV, de ses modalités à ses avantages, en passant par les nouveautés législatives et les barèmes applicables.

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ?

L’IKV est une indemnité versée par l’employeur à ses salariés qui utilisent leur vélo personnel (classique, VAE, tandem, VTT, etc.) pour effectuer tout ou partie de leur trajet domicile-travail. Ce dispositif vise à compenser les frais liés à l’usage du vélo et à inciter à des pratiques de mobilité plus durables, bénéfiques pour l’environnement, la santé et la productivité.

Montant de l’indemnité en 2025

• Montant exonéré d’impôt et de cotisations sociales : 0,36 € par kilomètre parcouru, avec un plafond annuel de 3 610 € par salarié.
• Montant supplétif minimal : 0,29 €/km, à défaut de règle sectorielle ou d’accord d’entreprise, avec un maximum de 40 km par jour de travail.
• Au-delà du plafond : Toute somme versée au-delà de 0,36 €/km ou du plafond annuel est considérée comme un revenu professionnel et soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Modalités de versement

• Versement facultatif : L’IKV n’est pas obligatoire, sauf disposition sectorielle ou d’entreprise.
• Versement sur déclaration : Le salarié déclare à son employeur le nombre de kilomètres parcourus à vélo chaque mois ou bénéficie d’un forfait mensuel, sous réserve d’utilisation effective du vélo.
• Trajet pris en compte : Seul le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail est retenu pour le calcul de l’indemnité. Les détours ne sont pas pris en compte.
• Utilisation partielle possible : Le salarié n’est pas tenu d’utiliser le vélo tous les jours ni pour l’intégralité du trajet ; l’indemnité est proportionnelle à l’utilisation réelle.

Cadre fiscal et social

• Exonération fiscale et sociale : Jusqu’à 0,36 €/km et 3 610 €/an, l’indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour le salarié et l’employeur.
• Cumul avec d’autres dispositifs : L’IKV est intégrée au Forfait Mobilités Durables (FMD), qui regroupe plusieurs aides à la mobilité durable (covoiturage, transports collectifs hors abonnements, véhicules partagés, etc.).
• Plafond global du FMD : 700 € par an et par salarié (plafond pouvant être relevé à 900 € si cumul avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport public).

Évolution législative et réglementation

• 2015 : Introduction de l’IKV dans la loi de transition énergétique.
• 2016 : Décret précisant le montant de l’IKV (0,25 €/km à l’époque).
• 2020 : L’IKV est intégrée au Forfait Mobilités Durables (FMD) dans la loi d’orientation des mobilités.
• 2025 : Revalorisation du montant exonéré à 0,36 €/km et du plafond annuel à 3 610 €.

Qui peut en bénéficier ?

• Salariés du secteur privé : Tous les salariés utilisant leur vélo pour les trajets domicile-travail, sous réserve de déclaration à l’employeur.
• Dirigeants d’entreprise indépendants : Peuvent également bénéficier de l’exonération dans le cadre de la déduction forfaitaire de frais professionnels.
• Fonction publique : Plafond spécifique (200 €/an), sauf dispositions particulières.

Quels moyens de transport sont concernés ?

• Vélo classique
• Vélo à assistance électrique (VAE)
• VTT, tandem
• Covoiturage (dans le cadre du FMD)
• Transports collectifs hors abonnements
• Véhicules partagés (voitures électriques/hybrides, trottinettes, vélos en libre service, etc.)

Mise en œuvre dans l’entreprise

• Décision unilatérale ou accord collectif : L’employeur peut instaurer l’IKV par accord d’entreprise, accord de branche ou décision unilatérale après consultation du CSE.
• Justificatifs : L’employeur peut demander au salarié une attestation sur l’honneur ou des justificatifs de l’utilisation du vélo.
• Négociation obligatoire : Les entreprises de plus de 50 salariés doivent aborder la mobilité durable dans les négociations annuelles obligatoires.

Avantages de l’IKV

• Pour le salarié :
  • Réduction des coûts de transport
  • Amélioration de la santé (activité physique régulière)
  • Gain de temps en ville
  • Exonération fiscale et sociale
• Pour l’employeur :
  • Motivation et fidélisation des salariés
  • Réduction de l’absentéisme
  • Image d’entreprise responsable et engagée
  • Contribution à la transition écologique

Synthèse comparative (tableau)

FAQ – Questions fréquentes sur l’IKV

1. L’indemnité kilométrique vélo est-elle obligatoire ?
Non, sauf disposition sectorielle ou d’entreprise. Elle reste facultative mais fortement encouragée par les pouvoirs publics.

2. Puis-je cumuler l’IKV avec la prise en charge de mon abonnement de transport en commun ?
Oui, dans la limite du plafond global du Forfait Mobilités Durables (700 ou 900 €/an selon les cas).

3. Dois-je utiliser mon vélo tous les jours pour bénéficier de l’IKV ?
Non, l’indemnité est proportionnelle à l’utilisation réelle. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le vélo tous les jours ni pour tout le trajet.

4. Comment l’indemnité est-elle calculée ?
Sur la base du nombre de kilomètres parcourus à vélo pour le trajet domicile-travail (trajet le plus court), multiplié par le montant exonéré (0,36 €/km).

5. Que se passe-t-il si mon employeur verse plus que le plafond exonéré ?
La part excédentaire est soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

6. Quels justificatifs dois-je fournir ?
En général, une attestation sur l’honneur suffit, mais l’employeur peut demander des relevés ou d’autres preuves d’utilisation du vélo.

7. L’IKV s’applique-t-elle aux vélos électriques ?
Oui, tous les types de vélos sont concernés, y compris les vélos à assistance électrique (VAE).

L’IKV, désormais intégrée au Forfait Mobilités Durables, s’impose comme un levier efficace pour encourager la mobilité douce, améliorer la qualité de vie au travail et contribuer à la transition écologique. Salariés et employeurs ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, simple à mettre en œuvre et avantageux fiscalement.