Divers dispositifs fiscaux encouragent le dirigeant à mobiliser son épargne en faveur de l’entreprise.

Quels sont ces dispositifs ?

Emprunter pour devenir associé

SA/SARL/SAS

Les intérêts d’emprunts souscrits pour acquérir les parts de sociétés soumises à l’IS ne sont, en principe, pas déductibles du revenu global de la société.

Une exception est toutefois prévue par la loi pour le dirigeant qui s’endette en vue d’acquérir ou de souscrire des parts ou actions de la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle principale.

S’il opte pour les frais réels, il peut déduire de son salaire imposable les intérêts et frais liés à cet emprunt (celui-ne doit pas dépasser le triple de la rémunération).

Toutefois, il doit renoncer à la réduction d’IR ou d’ISF pour souscription au capital de PME, ou à la réduction d’IR au titre d’un emprunt contracté pour la reprise d’une entreprise.

SNC

L’associé qui exerce son activité dans la société peut déduire de sa part de bénéfice les intérêts des emprunts souscrits pour acheter des parts (par exemple : le gérant).

Entreprise individuelle

Les intérêts des emprunts souscrits pour acquérir les éléments du fonds de commerce sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (déclaration 2035 ou 2031).

Faire un emprunt pour reprendre une entreprise

Les particuliers qui empruntent avant le 31 décembre 2011 pour reprendre au moins 25% des droits de vote d’une société, française ou européenne, non cotée, soumise à l’IS bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25% des intérêts payés, pris dans la limite de 20 000 euros pour les associés célibataires et 40 000 euros pour les autres.

Pour cela, les titres doivent notamment être conservés pendant 5 ans, l’associé devant exercer dans la société reprise  une fonction de direction dont la rémunération doit présenter plus de 50% de l’ensemble de ses revenus professionnels.

Les titres ne peuvent être placés ni dans un PEA, ni sur un plan d’épargne salariale.

La reprise peut être réalisée par l’acheteur seul ou avec des membres de sa famille ou des salariés de la PME. Le seuil de 25% est alors apprécié compte tenu de la quote-part des autres participants de l’opération.

Le cumul avec la réduction d’IR ou d’ISF pour souscription au capital de PME n’est pas autorisé.

Renforcer le capital de sa PME

Les associés, dirigeants ou non, de SAS, SARL ou SA non cotée qui souscrivent en 2011 au capital initial ou à une augmentation de capital bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22% de la souscription, prise dans la limite de 40 000 euros pour un associé marié et de 20 000 euros pour les autres (50 000 euros et 100 000 euros si la société cible est une petite entreprise en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion).

La réduction d’impôt est reprise si les titres sont cédés avant la fin de la cinquième année suivant celle de leur souscription.

La réduction d’impôt ne s’applique pas à la fraction du versement qui a donné lieu à la réduction ISF pour souscription au capital de PME. Avant de s’engager, il est nécessaire de s’assurer que les conditions exigées en contrepartie sont bien remplies.