La nouvelle Loi de Finances qui doit être votée par l’assemblée Nationale avant le 31 décembre 2011, prévoit de créer un nouveau taux de TVA intermédiaire à 7%.

Ce nouveau taux de TVA sera applicable dès le 1er janvier 2012 pour de nombreux biens et services.

L’éditeur Ebp a suivi de près cette évolution légale et a rendu l’ensemble des versions 2012 compatibles avec ce nouveau taux de TVA.

Quels sont les logiciels Ebp concernés par cette évolution ?

Gamme Ebp Comptabilité

Il s’agit des logiciels Ebp en technologie C++.

Ebp Compta Classic, Ebp Compta PRO, PRO Révisions et Prévisions, Compta Libérale, Ebp Compta et Facturation Classic et PRO

Le taux de TVA à 7% sera ajouté à la liste des taux de TVA, à chaque création de dossier ou mise à jour.

Les cas particuliers

Le taux de TVA ne sera pas crée si celui-ci est déjà existant dans le dossier, ou bien si aucun champ libre n’est disponible dans la liste des taux.

Un message d’avertissement apparaît dès lors que l’utilisateur tente de modifier un taux de TVA ou bien un compte de TVA déjà existant, afin de prévenir des éventuels impacts sur la déclaration de TVA.

Gamme Ebp Gestion commerciale

Il s’agit des logiciels Ebp en technologie C++.

Ebp Gestion commerciale Classic, Ebp Gestion commerciale PRO, PRO Gammes et Ebp Gestion commerciale PRO Mufti-dépôts, Ebp Bar et Restaurant, Ebp Coiffure et Esthétique, Ebp Point de Vente Commerce de détail, Mode et Ebp Point de Vente PRO

Lors de la migration du dossier, le taux de TVA 7% sera ajouté dans le premier taux libre. Un message indique que le taux a été ajouté. Si tous les taux sont utilisés aucun ajout n’est fait et l’utilisateur est prévenu par un message. L’utilisateur devra faire la modification lui-même.

Pour la mise à jour des taux dans tous les articles, la Mise à jour des tarifs (stock / mise à jour des tarifs) permet de modifier le taux sur un ou l’ensemble des tarifs.

Concernant la TVA sur les achats (article / onglet fournisseur), une option Mise à jour TVA achat est disponible dans le menu contextuel de la liste des articles. La modification pourra être faite pour un article une sélection d’articles.

Pour les documents déjà réalisés (non transférés, non comptabilisés, non validés), un bouton Mise à jour TVA est proposé dans la barre de navigation afin de modifier le taux de TVA en ligne de document en fonction du tarif inscrit dans l’entête.

Gamme Ebp Comptabilité Open Line

Ebp Compta Pratic, Classic, Ebp Comptabilité PRO et PME Open Line (version 4.02)

Les nouveaux taux de TVA

  • France : 7%
  • Monaco : 7%
  • Intracommunautaire : 7%
  • Assujetti hors France : 7%

Ces taux sont automatiquement créés dans un nouveau dossier. Ces taux ne sont créés dans un dossier migré que s’ils ne sont pas déjà présents.

Les nouveaux comptes de TVA

  • TVA sur immobilisations : 7%
  • TVA déductible : 7%
  • TVA collectée : 7%
  • TVA collecté Monaco : 7%

Ces comptes sont automatiquement créés dans un nouveau dossier, pour tout dossier Ebp Pratic autonome, ou en version supérieure, pour les plans abrégé, de base et développé.

Ne sont pas concernés les plans comptables Association et Syndicat.

Les nouveaux guides de saisie

  • Guides d’achat à 7%
  • Guides de vente à 7%
  • OD de déclaration de TVA

Ces guides sont automatiquement créés dans un nouveau dossier, à partir de la version Classic, pour les plans comptables abrégé, de base et développé. Ne sont pas concernés les plans comptables Association et Syndicat.

Ces guides sont créés dans un dossier migré, pour les mêmes plans comptables.

Gamme Ebp Gestion commerciale Open Line

Ebp Facturation Pratic, Devis et Facturation Classic Open Line, Ebp Gestion commerciale Classic, Ebp Gestion commerciale PRO et Ebp Gestion commerciale Ligne PME Open Line (version 4.02)

  • Création du taux à 7% en migration du dossier sous condition que celui-ci n’existe pas pour les territorialités France, Monaco, Intracommunautaire et Assujetti hors France,
  • Création du taux à 7% en création de dossier pour les territorialités France, Monaco, Intracommunautaire et Assujettis hors France,
  • Ajout d’un assistant de mise à jour des articles pour changer le taux de TVA des articles concernés,
  • Ajout d’un bouton « Actualiser la TVA » dans les documents de vente et d’achat afin de mettre à jour le taux de TVA des lignes à partir de la fiche article (sauf document d’acompte),
    à partir de la gamme Classic
  • Ajout d’un bouton « Actualiser la TVA » dans les tarifs pour mettre à jour la colonne TVA.
    à partir de la gamme Classic

Ebp CRM Classic, Ebp CRM PRO et Ebp CRM Ligne PME Open Line (version 3.0.2)

Les nouveautés et améliorations :

  • En mise à jour de base client, les différentes fiches de taux sont créés automatiquement (sauf si le client a déjà créé ses propres fiches TVA avec le taux à 7%),
  • En création du dossier, ajout des fiches de TVA avec le taux à 7%,
  • Nouvel « Assistant de mise à jour de taux de TVA dans les fiches articles », en passant par le menu « Opérations », proposant : des filtres de sélection des articles et la sélection du nouveau taux de TVA.

Gamme Ebp Bâtiment

Ebp devis et Facturation bâtiment Classic, Ebp Bâtiment, Ebp Bâtiment et Maintenance et Ebp Bâtiment PRO (version 13.0.1)

Nouveautés et améliorations apportées à la gamme Bâtiment :

  • Ajout d’un assistant de mise à jour du taux de TVA des fiches éléments,
  • Ajout d’une option de mise à jour des lignes dans les documents.