Nous profitons de cet article pour vous communiquer des informations légales concernant Sage États Comptables et Fiscaux i7.10 : mise à jour fiscale 2013-2.

La mise à jour fiscale 2013 pour tous les régimes agrées est disponible

Le contenu

Liasses laser agréées 2013 des régimes suivants :

  • BIC Normal et Simplifié,
  • IS *,
  • IR,
  • BA Normal et Simplifié,
  • BNC,
  • Liasse Groupe (mise à jour 2013-2 obligatoire) * *,
  • Relevé de Frais Généraux 2067,
  • Relevé de Frais Généraux 2067 bis (nouveauté millésime 2013-2),
  • SCI Simplifié (nouveauté millésime 2013-2),
  • SCI Complet (nouveauté millésime 2013-2),
  • 1330-CVAE (nouveauté millésime 2013-2),
  • Formulaires EDI-Paiement IS2013,
  • Formulaires OGA 2013,
  • Formulaire EDI-Paiement CVAE 2013 (nouveauté millésime 2013-2).

* Régime IS : Mise à jour obligatoire en 2013-2 si nécessité de déclarer les  formulaires EDI-TDFC 2903 « Suivi des plus- values en cas d’échanges de bien »  et 2904 « Suivi des cessions de titres ».

** Liasse groupe : modification DGFiP du formulaire 2058 PV (papier et TDFC)  et suppression des formulaires EDI-TDFC 2903 et 2904.

Les améliorations apportées

  • Nombre maximum de caractères à 255 sur les rubriques 2065TER.AA_CARACT_1 et 2065TER.DA_CARACT_1.,
  • Edition préparatoire du formulaire 2079A_IS,
  • Suppression du contrôle de cohérence « Dotations d’exploitation et financière »,
  • Modification du libellé des formulaires 2083_5_IR,
  • Active X  EDI TDFC 2013.

Pour  procéder à un envoi TDFC de la liasse et/ou un EDI-Paiement , il est obligatoire de procéder à la mise à jour des outils de télé-déclaration EDI-TDFC.

Il permet d’effectuer les envois EDI-TDFC, EDI-Paiement IS et EDI-Paiement CVAE au millésime 2013.

La version minimum requise de Sage direct est la version  4.0.0.76 (disponible sur le DVD des ECF 7.10).

Nouveautés télé-déclarations 2013

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises soumises à l’IS et quel que soit le montant de leur CA, sont soumises à l’obligation de télé-déclarer.

Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)  devront obligatoirement établir une déclaration 1330 et générer un flux distinct de celui de la liasse.

Nous vous rappelons qu’avant toute conversion de fichiers , il est recommandé de faire une sauvegarde des fichiers Etats Comptables et Fiscaux ainsi que des fichiers comptables.

Vous souhaitez que nous intervenions pour effectuer votre mise à jour Sage, contactez-nous au 01 34 41 24 10 ou par courriel à l’adresse : contact@ig-conseils.com