Formation : Mode d’emploi du plan de financement des formations

Introduction au plan de développement des compétences

La demande de financement des formations en entreprise auprès des OPCO est une étable cruciale pour optimiser votre budget de formation. Cet article vous explique en détaille le processus de demande de financement, les obligations légales à respecter, et les meilleures pratiques pour maximiser votre retour sur investissement. Que vous cherchiez à développer les compétences de vos salariés ou à répondre à des besoins spécifiques, nous vous accompagnons dans chaque étape pour garantir le succès de vos actions de formation. Découvrez comment tirer le meilleur parti des ressources disponibles et améliorer la performance globale de votre entreprise.

Quelles typologies d’entreprises ?

• Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cependant, il y a des différences de traitement selon la taille de l’entreprise :
• Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des fonds mutualisés gérés par leur OPCO pour financer leur plan de développement des compétences.
• Les entreprises de 50 salariés et plus doivent principalement financer leur plan de développement des compétences sur leur budget propre.
• Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, versent une contribution obligatoire à la formation professionnelle, dont le taux varie selon la taille de l’entreprise.
• Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont concernées, chacune étant rattachée à un OPCO spécifique selon son secteur (par exemple, OPCO Mobilités pour les métiers de la mobilité).

Obligations légales de l’employeur

L’employeur a plusieurs obligations légales en matière de formation professionnelle :

1. Adapter les salariés à leur poste de travail : L’employeur doit veiller à ce que les compétences de ses salariés correspondent aux exigences de leur poste actuel.
2. Maintenir la capacité des salariés à occuper un emploi : Il s’agit d’assurer l’employabilité des salariés face aux évolutions du marché du travail.
3. Verser une contribution à la formation professionnelle : Cette contribution, dont le taux varie selon la taille de l’entreprise, est collectée par les URSSAF et la MSA.

Élaboration du plan de développement des compétences

L’élaboration du plan se déroule en plusieurs étapes :

1. Identifier les besoins en formation : Analyser les écarts entre les compétences actuelles et celles requises pour atteindre les objectifs de l’entreprise.
2. Consulter les représentants du personnel : Le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, y compris en matière de formation.
3. Définir les actions de formation prioritaires : Sélectionner les formations qui répondent le mieux aux besoins identifiés et aux objectifs de l’entreprise.
4. Établir un budget prévisionnel : Estimer les coûts des formations prévues et les ressources financières disponibles.

Types de formations finançables

Le plan peut inclure différents types de formations :

• Formations obligatoires : Imposées par la réglementation.
• Formations non obligatoires : Choisies par l’employeur pour développer les compétences des salariés.
• Formations en présentiel ou à distance : Selon les besoins et les contraintes de l’entreprise.
• Formations internes ou externes : Dispensées par des formateurs internes ou des organismes de formation externes.

Financement du plan de développement des compétences

Sources de financement des formations en entreprise :

• Budget propre de l’entreprise : Principal mode de financement pour les entreprises de 50 salariés et plus.
• Fonds mutualisés de l’OPCO : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, possibilité de bénéficier de fonds mutualisés gérés par l’OPCO.

Processus de demande de financement des formations en entreprise auprès des OPCO :

1. Identifier son OPCO de rattachement selon le secteur d’activité.
2. Vérifier les critères de prise en charge spécifiques à l’OPCO.
3. Constituer et soumettre le dossier de demande, comprenant le programme de formation, le devis, et les informations sur les stagiaires.
4. Attendre la validation de l’OPCO avant de débuter la formation.

Mise en œuvre des formations

La mise en œuvre comprend plusieurs aspects :

• Planification des actions de formation : Établir un calendrier tenant compte des contraintes de l’entreprise et des salariés.
• Information des salariés : Communiquer sur les formations proposées et leurs modalités.
• Gestion administrative : Gérer les convocations, les feuilles de présence, les attestations de formation.
• Suivi et évaluation des formations : Mesurer l’efficacité des formations réalisées.

Optimisation des coûts

Plusieurs stratégies permettent d’optimiser les coûts :

• Mutualisation des formations entre plusieurs entreprises : Partager les coûts avec d’autres entreprises ayant des besoins similaires.
• Utilisation des formations internes : Valoriser les compétences internes pour former d’autres salariés.
• Recours aux formations à distance : Réduire les coûts logistiques grâce au e-learning ou aux formations en visioconférence.
• Négociation avec les organismes de formation : Obtenir des tarifs préférentiels pour des volumes importants.

Suivi et évaluation du plan

Le suivi et l’évaluation sont essentiels :

• Tableaux de bord : Suivre la réalisation des formations prévues et les budgets alloués.
• Évaluation de l’impact : Mesurer les effets des formations sur les compétences et la performance des salariés.
• Ajustement du plan : Adapter le plan en fonction des résultats obtenus et des nouveaux besoins identifiés.

Aspects juridiques et fiscaux

Plusieurs points sont à considérer :

• Respect des obligations légales : S’assurer de la conformité du plan avec la réglementation en vigueur.
• Justification des dépenses : Conserver tous les justificatifs des dépenses de formation.
• Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclarer les actions de formation réalisées via la DSN.

Le plan de développement des compétences est un outil stratégique crucial pour les entreprises. Il permet d’anticiper les besoins en compétences, d’améliorer la performance globale et de maintenir l’employabilité des salariés. Une gestion efficace de ce plan, en collaboration étroite avec l’OPCO de rattachement, permet d’optimiser les investissements en formation et de répondre aux enjeux actuels et futurs de l’entreprise. Il est essentiel de considérer ce plan comme un processus continu, nécessitant des ajustements réguliers pour rester en phase avec l’évolution rapide du monde du travail et les besoins spécifiques de l’entreprise.

Formations IG Conseils éligibles au financement par les entreprises

IG Conseils propose une gamme de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et éligibles aux différents dispositifs de financement. Notre statut d’organisme de formation certifié Qualiopi garantit la qualité de nos prestations et facilite la prise en charge par les OPCO et autres financeurs.

Nos domaines d’expertise

Nos formations couvrent un large éventail de compétences essentielles au développement des entreprises :

• Comptabilité & Fiscalité
• Paie et RH
• Finances
• Gestion de l’activité commerciale
• Pilotage et Business Intelligence
• Maitre des solutions de gestion comptable, fiscale, commerciale et sociale : Sage Génération Experts, Sage 100, Sage 50,, Ebp, Pennylane, Cegid, Ma Compta.fr
• Création et reprise d’entreprise
• Intelligence artificielle

Caractéristiques de nos formations

• Formations sur-mesure : Adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise
• Formats flexibles : En présentiel, à distance ou en format hybride
• Durées ajustables : De quelques heures à plusieurs jours selon les besoins
• Approche pratique : Axée sur l’application concrète des compétences acquises

Accompagnement dans le processus de financement

Notre équipe vous accompagne à chaque étape du processus de financement :

1. Analyse de vos besoins de formation
2. Identification des dispositifs de financement adaptés (plan de développement des compétences, FNE-Formation, etc.)
3. Aide à la constitution des dossiers de demande de prise en charge auprès des OPCO
4. Suivi administratif tout au long de la formation

Optimisation de votre budget formation

Nous vous aidons à optimiser votre investissement formation en :

• Proposant des formations alignées sur les priorités de votre OPCO
• Mutualisant les formations entre plusieurs entreprises quand c’est possible
• Adaptant le format et la durée des formations pour maximiser l’efficacité tout en maîtrisant les coûts

Évaluation et suivi post-formation

Pour justifier le retour sur investissement auprès des financeurs, nous proposons :

• Des évaluations des acquis avant et après la formation
• Des questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
• Un suivi post-formation pour mesurer l’impact sur les compétences et la performance

En choisissant IG Conseils pour vos formations, vous bénéficiez d’une expertise reconnue et d’un accompagnement complet pour optimiser le financement et l’efficacité de vos actions de formation.