Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés.

Les produits d’exploitation

Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707

Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti en euros au cours du jour de l’opération.

Les ventes sont attachées à l’exercice au cours duquel intervient la livraison du bien indépendamment de l’échelonnement des paiements.

Seules les ventes sous condition suspensive sont rattachées à l’exercice de la réalisation  de l’événement qui permet le transfert de propriété.

Les prestations de services : comptes 706

Pour les prestations de services ponctuelles, elles sont imposées au cours de l’exercice d’achèvement de la prestation.

En ce qui concernent les prestations de services continues (les loyers par exemple) ou discontinues (plusieurs phases de réalisation), elles sont imposées au fur et à mesure de leur exécution.

Travaux d’entreprise : compte 704

Ils se rattachent à l’exercice de réception ou à l’exercice de mise à disposition du maître de l’ouvrage si celle-ci est antérieure à la réception.

Produits accessoires : comptes 708

Ils sont imposables mais il  existe toutefois le cas particulier des revenus des immeubles :

Immeuble inscrit au bilan, il peut :

  • être loué à un tiers : les loyers perçus sont imposables,
  • être utilisé par l’exploitant individuel ou un associé (que la location soit gratuite ou non, c’est la valeur locative de l’immeuble qui est imposable).

Immeuble non inscrit au bilan :

  • les loyers ne sont pas imposables et doivent donc être déduits du régime fiscal.

Subventions d’exploitation : compte 74

Elles sont imposables au cours de l’exercice où elles sont acquises, c’est-à-dire l’exercice où elles sont accordées et non l’exercice où elles sont perçues.

Les produits financiers

Produits des titres : compte 761, 762, 764

Ils ne sont pas imposables dans la catégorie des BIC même si les titres figurent à l’actif du bilan de l’entreprise individuelle. Ils seront imposés au titre des revenus mobiliers pour chaque associé.

Les gains latents de change

Ils sont imposables mais ne sont pas comptabilisés en produits puisqu’ils sont inscrits au crédit du compte 477 – différences de conversion – Passif.

Ils doivent donc être réintégrés au résultat fiscal de manière extra-comptable.

Les produits exceptionnels : compte 77

Les subventions d’investissement

Les subventions d’investissement ou d’équipement sont des éléments du bénéfice imposable de l’exercice considéré (article 38 du CGI).

L’article 42 septies du CGI prévoit cependant des règles d’imposition particulières : « les subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne, l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public à raison de la création ou de l’acquisition d’immobilisations déterminées ne sont pas comprises, sur option de l’entreprise, dans les résultats de l’exercice en cours à la date de leur attribution… ».

Dans ce cas, l’entreprise pourra rapporter la subvention au résultat par fractions. La fraction de subvention diffère selon que la subvention a permis de financer une immobilisation amortissable ou non.

Lorsque l’immobilisation est amortissable

Le rapport au résultat de l’exercice est proportionnel à la dotation aux amortissements de l’immobilisation subventionnée : dotation fiscale x (subvention / coût d’achat de l’immobilisation).

Lorsque l’immobilisation n’est pas amortissable

Deux cas sont présents :

  • Pas de clause d’aliénabilité : étalement sur 10 exercices suivants celui de l’attribution,
  • Clause l’aliénabilité : étalement sur la durée de l’aliénabilité.

En cas de session d’une immobilisation financée par une subvention d’investissement, la fraction de la subvention non encore rapportée aux bases de l’impôt est comprise dans le bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel cette cession est intervenue.

Les indemnités

Les indemnités perçues en cas de vol, de sinistre, de contrat d’assurance-vie sont imposables.