La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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