Une évolution légale importante pour cette rentrée 2012 : la télédéclaration de TVA
A dater du 1er octobre 2012, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA seront obligatoires pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Société (IS).
A compter du 1er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA deviendront obligatoires pour les entreprises non soumises à l’IS et dont le chiffre d’affaires hors taxe excédera 80 000 euros.
Les logiciels Ebp Comptabilité sont prêts
Pou répondre à cette nouvelle obligation, Ebp propose désormais un nouveau service appelé « Ebp Télédéclaration ».
Ce service « Ebp Télédéclaration » vous permet de télédéclarer votre TVA de manière simple, rapide et totalement sécurisé à partir de votre logiciel Ebp Comptabilité.
Comment souscrire au service Ebp Télédéclaration ?
Le service Ebp Télédéclaration doit obligatoirement être associé à un contrat de Services de type contrat de Mises à jour, Pack de Service Privilège ou Premium.
Il est valable pendant toute la durée du contrat de services associé.
Le tarif est de 49 euros h.t. pour 1 SIREN – multi SIRETS. Le SIREN supplémentaire est de 49 euros h.t.
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