Le traitement comptable

Le traitement comptable des brevets, marques et droits similaires acquis

Les brevets, marques et droits similaires constituent des immobilisations incorporelles. Ainsi à réception de la facture, il faut effectuer les opérations suivantes :

A débiter :
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
44562 TVA déductible sur immobilisations

A créditer :
404 Fournisseurs d’immobilisations

Date Journal Compte Pièce Libellé opération Débit Crédit
jjmmaa AC 205 001 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels X
jjmmaa AC 44562 001

TVA déductible sur immobilisations

 X  
jjmmaa AC 404 001 Fournisseurs d’immobilisations   X

Le traitement comptable des brevets, marques et droits similaires générés en interne

Les dépenses de recherche doivent être constatées en charges.

Les dépenses de développement suivent les mêmes règles que les coûts de développement et peuvent être activées lorsque les conditions d’activation sont remplies.

Le traitement comptable est analogue à celui des frais de recherche et de développement.

Il faut noter que les dépenses engagées pour les marques développées en interne ne sont pas activables, car elles ne peuvent pas être distinguées du coût de développement dans son ensemble et le coût ne peut pas être évalué de manière fiable.

Les amortissements

Les brevets

La durée d’amortissement peut être envisagée selon les règles comptables ou selon les règles fiscales

  • Les règles comptables

La durée d’amortissement se base sur la durée correspondant à celle de leur protection juridique (20 ans) ou la durée réelle d’utilisation si elle est plus courte.

  • Les règles fiscales

La durée d’amortissement correspond à celle de leur protection juridique ou à la durée d’utilisation du brevet si elle est plus courte. Il est possible d’amortir les brevets sur une période minimale de 5 ans à condition que la même durée soit retenue comptablement. Cette condition empêche la constatation d’amortissement dérogatoires.

Le point de départ

Le point de départ est la date d’achat du brevet (brevet acquis) ou la date de dépôt (brevet créé).

Les marques

Les marques faisant l’objet d’une protection juridique non limitée dans le temps (durée d’utilisation infinie) ne sont  pas amortissables (marque entretenue). Cependant, si l’entreprise décide à la fin d’un exercice d’arrêter la marque à une certaine date, la marque fera l’objet d’un amortissement sur la durée résiduelle.

Par exemple, si fin N, il est décidé d’arrêter une marque le 01/07/N+2, la marque sera amortie sur sa durée résiduelle, soit 18 mois.

Cas des acquisitions payées sous forme de redevances

Les brevets peuvent être acquis moyennant règlement de tout ou partie du prix, au moyen de redevances périodiques, calculées en fonction du chiffre d’affaires généré par l’actif. La comptabilisation comprend les étapes suivantes :

La facturation

La valeur d’entrée est la valeur vénales égale à la part fixe prévue au contrat, majorée de la valeur actualisée des redevances probables qui seront versées au cours de la période retenue. La TVA n’est déductible que sur la partie fixe.

Valeur d’entrée = coût fixe + (Redevance unitaire variable x Quantité prévisionnelle de produits vendus) x[1-(1+i)-n]/i

i : taux d’actualisation ; n = durée du travail

A réception de la facture, il faut donc enregistrer :

A débiter :
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels (Vo)
44562 TVA déductible sur immobilisations (TVA sur partie fixe)

A créditer :
512 Banques (partie fixe TTC)
404 Fournisseurs d’immobilisations (solde HT)

Date Journal Compte Pièce Libellé opération Débit Crédit
jjmmaa BQ 205 001 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels X
jjmmaa BQ 44562 001

TVA déductible sur immobilisations

 X  
jjmmaa BQ 512 001 Banque   X
jjmmaa BQ 404 001 Fournisseurs d’immobilisations   X

L’échéance

Le paiement de chaque redevance vient apurer le compte 404 par le crédit du compte 512. La TVA est déductible sur chaque redevance réglée.

A débiter :
404 Fournisseurs d’immobilisations (1)
44562 TVA déductible sur les immobilisations

A créditer :
512 Banques (montant TTC)

(1) redevance unitaire x Quantités de produits vendus au cours de l’exercice

Date Journal Compte Pièce Libellé opération Débit Crédit
jjmmaa BQ 404 001 Fournisseurs d’immobilisations X
jjmmaa BQ 44562 001

TVA déductible sur immobilisations

 X  
jjmmaa BQ 512 001 Banque   X

La fin du contrat

La différence entre le montant de la dette initiale et le total des redevances versées constitue une charge ou un produit exceptionnel.

Le paiement de redevances s’enregistre comptablement comme suit :

  • Si les redevances versées sont supérieures au total de la dette

A débiter :
404 Fournisseurs d’immobilisations (pour solde)
44562 TVA déductibles sur immobilisations (1)
678 Autres charges exceptionnelles

A créditer :
512 Banques (2)

Date Journal Compte Pièce Libellé opération Débit Crédit
jjmmaa BQ 404 001 Fournisseurs d’immobilisation X
jjmmaa BQ 44562 001

TVA déductible sur immobilisations

 X  
jjmmaa BQ 678 001 Autres charges exceptionnelles X  
jjmmaa BQ 512 001 Banque   X
  • Si les redevances versées sont inférieures au total de la dette

A débiter :
404 Fournisseurs d’immobilisations (pour solde)
44562 TVA déductibles sur immobilisations (1)

A créditer :
512 Banques (2)
778 Autres produits exceptionnels

(1) Redevance unitaire x Quantité vendue x 20 %
(2) Redevance unitaire x Quantité vendue x 1.20

Date Journal Compte Pièce Libellé opération Débit Crédit
jjmmaa BQ 404 001 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels X
jjmmaa BQ 44562 001

TVA déductible sur immobilisations

 X  
jjmmaa BQ 512 001 Banque   X
jjmmaa BQ 778 001 Autres produits exceptionnels   X