Aide à la création d’entreprise

Cette aide consiste en une exonération de cotisations sociales, à laquelle s’ajoute un appui technique et, le cas échéant, financier.

En outre, si vous bénéficiez de l’aide à la création d’entreprise, vous aurez droit pendant 12 mois, à une couverture sociale gratuite (notamment en assurance maladie-paternité).

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à Pôle emploi, à la Direccte, ou à sa caisse d’assurance maladie.

A noter que les allocataires du régime d’assurance chômage peuvent percevoir, sous certaines conditions, une aide à la création ou la reprise d’entreprise.

L’exonération de cotisations

Peuvent bénéficier, au titre de leur nouvelle activité, d’une exonération de cotisations sociales pour une durée de 12 mois :

  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA et certains bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente.
  • les personnes éligibles aux emplois-jeunes et celles dont le contrat emploi-jeunes a été rompu avant le terme de l’aide prévue.
  • les personnes privées d’emploi percevant (ou susceptibles de percevoir) l’allocation d’aide au retours à l’emploi.
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • les salariés qui reprennent tout ou partie de leur entreprise en cours de liquidation ou de redressement judiciaire.
  • les personnes ayant conclu un « contrat d’appui au projet d’entreprise », dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions précitées à la date de conclusion de ce contrat.
  • les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS).
  • les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Sur demande de l’intéressé, l’exonération est prolongée dans la limite de 24 mois lorsque l’entreprise créée ou reprise est une très petite entreprise (une micro-entreprise) ; ou en fonction des revenus du bénéficiaire, elle est alors totale ou partielle (renseignements auprès de Pôle emploi ou de l’URSSAF).

La demande d’exonération de cotisations doit être déposée auprès du centre des formalités des entreprises (CFE ; coordonnées sur le site www.insee.fr) au plus tard le 45ème jour qui suit le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.

Le dispositif NACRE

Les bénéficiaires potentiels du dispositif NACRE (« Nouvel accompagnement pour la Création d’Entreprise ») sont les mêmes que pour l’ACCRE, auxquels s’ajoutent les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi.

Grâce à ce dispositif, le créateur ou repreneur d’entreprise peut accéder à un ensemble de services d’appui technique financé notamment par l’État, dont le but est de l’aider à finaliser son projet et à optimiser le démarrage et le développement de son activité pendant les 3 premières années après l’immatriculation de son entreprise.

A cet appui technique peut s’ajouter, si nécessaire, un prêt à taux zéro NACRE conditionné par l’obtention d’un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) et l’engagement de suivre pendant 3 ans un accompagnement au démarrage et au développement.

Toutes les précisions peuvent être obtenues sur le site www.entreprise.gouv.fr/nacre.

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