Les appuis à la création

Vous venez de faire vos comptes et le tour des financements possibles. Vos apports ne suffisent pas…, envisagez toutes les solutions et faites vous aider.

A ce stade, de même que dans les étapes précédentes, pour mettre toutes les chances de votre côté, ne restez pas isolé. Allègements fiscaux, exonérations de charges sociales, aide au conseil, mise à disposition de locaux…, ces éléments permettent d’alléger les charges qui pèsent sur une petite entreprise lors du démarrage de son activité.

Pour connaître les dispositifs mis en place dans votre région, n’hésitez pas à contacter votre Chambre de commerce ou votre Chambre des métiers, qui sont spécialisées dans l’accueil des porteurs de projet. Ils sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

Les aides de l’État

Elles visent principalement à favoriser :

  • une meilleure répartition géographique des entreprises : prime d’aménagement du territoire, exonération d’impôt, exonération de cotisations sociales.
  • la lutte contre le chômage et la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi : exonération de charges sociales, attribution de chèques conseils, prime à la création d’entreprise, maintien des allocations chômage.
  • l’émergence et le financement de produits innovants : subventions pour études, avance remboursable de projet, aide au recrutement qualifié.
  • l’émergence de projets dans certains domaines d’activité spécifiques : prime d’orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire.
  • l’épargne de proximité et le financement des petites entreprises : réduction d’impôt pur souscription au capital des entreprises nouvelles, déduction des intérêts d’emprunt, prêt à la création d’entreprise (PCE), fonds d’investissement de proximité (FIP).

Les aides des collectivités locales

Les aides aux entreprises

Elles revêtent la forme de subventions, de bonifications d’intérêt ou de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. Elles sont attribuées par la région et leur régime est déterminé par délibération du conseils régional (sans décret, ni convention avec l’État).

Adressez-vous aux services d’action économique des conseils régionaux et des préfectures pour disposer d’une information complète sur les aides directes accordées par les collectivités locales.

Les exonérations de taxe professionnelle et d’impôts fonciers

Elles peuvent être accordées aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités locales.

  • l’exonération d’impôts locaux pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités locales et organismes consulaires concernés au bénéfice des nouvelles entreprises.
  • les allègements fiscaux, accordés de manière facultative ou de plein droit par les collectivités locales aux entreprises nouvelles dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Les aides indirectes

Les aides indirectes recouvrent toutes les aides consistant :

  • soit à mettre à la disposition des entreprises des biens immobiliers
  • soit à favoriser l’environnement économique général, à faciliter l’implantation ou la création d’activités économiques, à créer les conditions propices à un meilleur développement économique local, sans qu’elles bénéficient à une entreprise en particulier.

Deux exemples parmi d’autres :

  • Participation des régions au capital des sociétés de développement régional et de sociétés de financement régional (sociétés régionales de capital risque, société de crédit-bail immobilier…).
  • Participation des communes, départements et des régions au capital de SA ayant pour objectif de garantir des concours financiers octroyés à des personnes privées et notamment des entreprises nouvelles.

Les aides des associations et fondations

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets.

Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises… Certaines s’adressent à un large public, d’autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives. Vous devez vous renseigner pour savoir si une de ces aides peut vous être attribuée.

L’institut Supérieur des Métiers au service de l’artisanat

L’organisation interne des ressources disponibles et des modes de fonctionnement à pour objectif d’optimiser les compétences et les performances de l’Institut en réponse aux problématiques les plus actuelles et les plus ouvertes sur l’artisanat et les petites entreprises.

Pour ce faire, l’organisation interne doit également être souple et adaptée, et favoriser le travail en équipe et le responsabilité des agents.

Elle doit également tenir compte de l’évolution des effectifs et des missions.

L’Institut Supérieur des Métiers a été créé en juillet 1990 par :

  • Le ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat  et des Professions libérales.
  • L’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
  • L’Union Professionnelle Artisanale

Ces trois fondateurs ont confié à l’ISM les missions suivantes :

  • Former les élus professionnels de l’Artisanat, ainsi que les responsables et cadres employés par les Chambres de Métiers et les organisations Professionnelles.
  • Participer au développement technologique et à l’innovation de l’Artisanat.
  • Mettre à disposition un centre de documentation et d’information.
  • Réaliser des études et recherches sur l’Artisanat.

Depuis, l’ISM s’efforce d’apporter son concours à tous les organismes relevant de l’Artisanat, afin de les appuyer dans leurs initiatives et de développer sur le terrain des opérations utiles aux entreprises.

Par qui vous faire aider ?

Caractéristiques de votre projet Adressez-vous notamment à :
votre activité est commerciale La Chambre de commerce et d’industrie ou industrielle
Votre activité est artisanale La Chambre des métiers et de l’artisanat
Vous êtes demandeur d’emploi L’ANPE qui propose une information et des services d’aide à l’élaboration du projet
Vous êtes exclu et du marché du travail et du système bancaire classique L’ADIE, qui aide les personnes en difficulté à créer leur propre emploi
Et d’une manière générale, quel que soit le type de projet. Dans chaque département, il existe un comité d’expansion économique (CEE) ou une agence de développement économique.
Les experts comptables, les avocats, les notaires sont les interlocuteurs de proximité des jeunes entreprises.
Les Boutiques de gestion sont présentes dans toutes les régions.
De nombreuses collectivités locales ou associations ont mis en place des structures d’information des créateurs d’entreprises.
Les Plates-formes d’initiative locale interviennent sous forme de prêts d’honneur, de parrainage et d’accompagnement.
des réseaux de chefs d’entreprises bénévoles comme le Réseau Entreprendre

Dispositif d’aide en faveur des personnes en difficulté

Le dispositif d’aide à la création d’entreprise géré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité regroupe un ensemble de mesures :

  • une mesure d’exonération de charges sociales pendant 12 mois (ACCRE).
  • l’attribution de chéquiers-conseils.
  • une avance remboursable et des mesures d’accompagnement et de suivi personnalisé (EDEN).

La loi pour l’initiative économique a élargi le champ d’intervention du dispositif EDEN aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces mesures, renseignez-vous auprès des réseaux d’accueil des porteurs de projet ou à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Chômage et création d’entreprise

Durant le phase de préparation de son projet, le demandeur d’emploi indemnisé :

continue à percevoir ses allocations, les démarches accomplies en vue de la création d’entreprise constituant des actes positif de recherche d’emploi.

peut prétendre à l’ACCRE et aux chéquiers-conseil.

a la qualité d’assuré social.

Après l’immatriculation, le maintien des allocations est accordé par les Assedic, pendant 18 mois maximum et dans la limite des droits acquis, en complément des revenus de l’entreprise.

Le délai de 18 mois ne s’applique pas aux personnes âgées de 50 ans et plus. en cas d’échec de son projet, le demandeur d’emploi peut se réinscrire à l’ANPE et retrouver le solde de ses droits pendant un période :

  • démarrant à la date d’ouverture de ses droits.
  • et égale à la durée des droits ouverts augmentée de trois ans.

Régimes d’exonérations fiscales et sociales

Aides dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du fond de revitalisation économique (FRE).

Deux volets de ce fond concernent les entreprises.

Aide au démarrage des créateurs d’entreprise

En bénéficient les personnes qui créent une entreprise comportant 5 salariés au plus, disposant d’un établissement situé dans une zone urbaine sensible et exerçant une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle.

Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3 050 euros. La demande doit être effectuée auprès de la préfecture au plus tard dans  les 12 premiers mois de l’immatriculation de l’entreprise.

Aide à la réalisation d’investissements

En bénéficient les entreprises comportant au plus 10 salariés, disposant d’un établissement situé dans une zone urbaine sensible et exerçant une activité entrant dans le champ de la taxe proessionnelle.

Les dépenses éligibles concernent les investissements amortissables réalisés dans le(s) établissements(s) situé(s) en ZUS et liés à la production de l’entreprise ou aux équipements en matière de sécurité.

Le montant de l’aide représente 15% à 25% du montant de l’investissement hors taxes, dans la limite de 22 870 euros par établissement et par an. La demande doit être effectuée auprès de la préfecture.

Aides dans les Zones Franches Urbaines (ZFU)

On compte 85 zones franches urbaines : 44 ouvertes le 1er janvier 1997 et prorogées jusqu’au 31 décembre 2007 et 41 créées le 1er janvier 2004 ouvertes pour 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2008.

Le principe est d’accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises (50 salariés maximum) qui s’implantent en ZFU.

Aides dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez le site www.ville.gouv.fr

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