Le bilan de fin d’année : Une obligation comptable



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Bilan comptable : une photographie de l’entreprise.

Le bilan comptable est un document qui relate le patrimoine de l’entreprise.

Il doit être remis aux administrations dans les trois mois après la clôture de l’exercice (le délai est plus long pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre).

Selon le régime d’imposition de l’entreprise et de son chiffre d’affaires, le bilan est plus ou moins détaillé et accompagné du compte de résultat (détaillé des produits et des charges de l’entreprise) et de documents supplémentaires appelés annexes.

Bilan Simplifié : présentation simplifiée des comptes annuels

Le bilan peut être simplifié (liasses 2033-A et 2033-B) pour :

  • les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites (153 000 € pour les ventes et fournitures de logements ou 54 000 € pour les prestations de services).

  • les commerçants et sociétés commerciales ne dépassant pas deux des trois seuils suivants :
  1. total du bilan : 267 000 €
  2. montant du Chiffre d’affaires net HT : 534 000 €
  3. nombre moyen de salariés permanents : 10

Le bilan sera détaillé (liasses 2050-A et 2051-B) pour les autres entreprises.

Le bilan comptable permet de connaître la solvabilité de l’entreprise et de calculer les impôts et taxes dues (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés…).

Le bilan est composé de deux parties  : ACTIF et PASSIF

ACTIF DU BILAN

  1. l’Actif ou Emploi qui veut dire « où va l’argent »

Dans cette partie on y retrouve tout ce que l’entreprise possède ainsi que les créances :

  • L’actif immobilisé :
  1. Les immobilisations incorporelles telles que les brevets, fonds commercial…
  2. Les immobilisations corporelles : Matériel de bureau et informatique, véhicules…
  3. Les immobilisations financières
  • L’actif circulant :
  1. Le stock et encours (autres que les marchandises)
  2. Les marchandises
  3. Les avances et acomptes versés sur commandes
  4. Les créances : les créances clients et comptes rattachés,…
  5. Les valeurs mobilières de placement
  6. Les disponibilités (banque)
  7. Caisse
  • Charges constatées d’avance qui sont les charges qui ne concernent pas l’exercice comptable.

PASSIF DU BILAN

  1. Le Passif ou Ressource qui veut dire »d’où vient l’argent »

  • Capitaux propres :
  1. Capital
  2. Ecart de réévaluation
  3. Les réserves : réserve légale, les réserves réglementées et autres…
  4. Le report à nouveau (bénéfice ou déficit de l’année dernière N-1).
  • Le résultat de l’exercice que cela soit du bénéfice ou du déficit.
  • Provisions pour risques et charges
  • Dettes
  1. Emprunts et dettes assimilés
  2. Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
  3. Dettes fournisseurs et comptes rattachés
  4. Autres dettes…
  • Produits constatées d’avance : Produits non concernés par l’exercice comptable.


31 réponses à : Le bilan de fin d’année : Une obligation comptable
  1. liliane picano nacci dit :
    17 mai 2009 à 17:32

    Bonjour,

    Pouvez m’indiquer ou je peu trouver des imprimés vierge à remplir pour les annexes à la liasse fiscale que l’on doit fournir au greffe du tribunal de commerce en fin d’xrecice comptable.
    D’avance je vous remercie
    Cordialement

    Mme PICANO NACCI

  2. C.B. dit :
    17 mai 2009 à 17:49

    Vous trouverez les liasses vierges sur l’article « Liasses Fiscales » de notre forum de comptabilité.

    Il suffit de sélectionner les liasses qui vous intéressent.

    Ces imprimés vierges en format pdf sont remplissables en ligne.

    Cordialement,

  3. Dominique dit :
    27 avril 2010 à 21:12

    Bonsoir
    Nous sommes LMNP. Nous déclarions nos revenus jusqu’à présent avec nos revenus salariés (2042-c). Nous avons souhaité passer au régime réel simplifié. Dans la notice 2033-not, je lis que les entreprises qui sont placées sous le régime simplifié d’imposition souscrivent la déclaration 2031 à laquelle doivent être joints les tableaux n°2033-a (bilan simplifié) à l’exception des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 153.000 euros pour les entreprises … de fourniture de logement ….
    Nous sommes dans ce cas, nous n’aurions donc pas à fournir l’imprimé 2033-a ? mais devons nous cocher « comptabilité super simplifiée » dans le 2031 ?
    J’ai lu également qu’en comptabilité l’amortissement est basé sur la valeur brute diminuée de sa valeur résiduelle. Or tous les exemples que je vois aboutissent à une valeur de 0 euros à l’issue de l’amortissement. Je ne comprends plus bien ?

  4. Najat dit :
    1 mai 2010 à 21:34

    Bonsoir,

    pouvez-vous m’indiquer où je peux trouver des imprimés vierges à remplir du bilan ?

    je vous remercie d’avance

  5. Damien dit :
    15 mai 2010 à 16:23

    Bonjour,
    Dans le cas d’une SARL soumise à l’IS au régime simplifié, doit-on joindre copie de la balance globale et du grand livre aux liasses 2065 et 2033 ?

    Merci

  6. nathalie dit :
    17 mai 2010 à 14:12

    Bonjour,

    En réponse à Dominique, si je peux vous éclairer sur le sujet car l’an dernier j’ai galéré pour avoir des réponses car rien d’explicite sur le net, …. et payer encore des impots sur un investissement qui nous coute de l’argent, pas très d’accord, mais pour respecter les règles fiscales y a que le régime réel simplifié même si les loyers sont inférieurs à 76300 euros.

    En tant que LMNP pour la 2e année (sans être experte mais après renseignement auprès des impôts) il faut remplir la 2031K avec votre numéro de siret communiqué par le TP (vous le réclamez par tel auprès du service compétent – BIC – du lieu de votre location) en indiquant l’activité : LMNP sur la page de garde 2031.
    Vous devez remplir sur cette 2031, dans le cadre C de la page de garde la case 8a ou 8b (selon benefice ou déficit) ainsi que le cadre en haut de la page 3 (détermination du résultat), c’est tout. Si vous en êtes en déficit (ce que je suppose puisque vous avez opté pour l’option du régime réel simplifié), c’est le déficit du résultat d’exploitation à y inscrire c’est à dire sans la charge correspondant à la dotation aux amortissements !
    Ensuite il vous reste à remplir les feuillets 2033A à 2033G (en sachant que dans notre cas à partir de la 2033 E vous devez juste cocher la case néant avec votre nom. Mais 2033A à 2033D c’est indispensable pour déterminer le bienfondé de votre déficit. Demander une attestation de votre banque et assureur pour le montant des interets et assur correspondants au bien loué, plus ils ont des preuves mieux c’est.
    Ces déclarations 2031 et 2033… sont à envoyer au fisc de votre location meublé principal avec votre n° siret.
    MAIS SURTOUT ne pas oublier de joindre pour le fisc de votre résidence principale le feuillet 2042ck (P3-vos revenus lignes 5NY et 5RN pour un déficit ou pour un bénéfice 5NA) en sus de votre déclaration sur le revenu 2042.
    Il vaut mieux avoir fait préalablement sur excel un petit tableau très très simplifié de compte de résultat et bilan avant d’attaquer les feuillets 2033A à 2033D.
    ATTENTION pour pouvoir imputer l’amortissement linéaire de son bien (au minimum 20/25 ans voir 40) il faut inscrire son bien à l’actif du bilan (2033c) et sous entendu au passif pour respecter l’équilibre inscrire en sus de l’emprunt, un capital social (qui grossit chaque année en fonction du remboursement du capital emprunté). Attention ne pas omettre de séparer de la construction un % correspondant au prix de terrain (généralement 10% admis sur le prix du bien hors frais de notaire) car le terrain n’est pas amortissable !

    Bon courage !

  7. NICOLAS dit :
    26 mai 2010 à 19:29

    Bonjour,
    Je suis dans la même situation que dominique; les excellentes explications de Nathalie me permettent d’avancer;
    concernant les feuillets 2O33 A à D , je n’y arrive pas: quelles rubriques et cases renseigner?
    où dèduire/mentionner les charges, interêts de prêt, assurance de prêt, amortissement des meubles, de l’immeuble, la taxe foncière, frais de gestion (comment les estimer,gestion directe, personnelle) la CSG …
    Un exemple ou modèle serait très formateur

    « inscrire en sus de l’emprunt, un capital social (qui grossit chaque année en fonction du remboursement du capital emprunté) »: je ne comprend pas

    Quelles sont les dates limites de dépôt (papier, internet) ? C’est ma première déclaration Bic réel
    Vous remerciant par avance pour vos réponses
    Cordialement

  8. BELBEY Abdelali dit :
    17 mars 2011 à 10:31

    Comment remplir un bilan comptable de A à Z ?

  9. liberte dit :
    18 avril 2011 à 14:46

    Quelles sont les fonctions d’un comptable dans un établissement secondaire privée ?
    D’avance je vous remercie.

    Cordialement.

  10. Chantal dit :
    1 mai 2011 à 15:28

    Bonjour, un big problème quand je fais mon bilan.

    Actif immobilisé 80 003 € : amortissements : 22 273 € : actif circulant 7004 €
    soit un bilan actif = 64739 €.

    Capitaux propres (capital social) 7500 € : résultat de l’exercice positif 5157 € ;
    Emprunts 23 355 € : découverts (soit fond propres amenés sous forme matériels lors création) 37674 € ;
    Dette (prêt personnel conjoint) 4500 € ;
    Tout cela c’est le passif, qui malheureusement est largement supérieur à l’actif.

    D’où ma question, comment équilibrer l’actif et le passif et doit-on obligatoirement additionner ce qui se trouve en capitaux propres soit le capital social et le résultat de l’exercice ?

    Grand merci pour votre aide.

  11. didier dit :
    9 mai 2011 à 16:47

    Bonjour,

    Lors d’un litige juridique avec un distributeur, nous nous sommes aperçu qu’il ne faisait plus de bilan depuis 2 ans – (pas le dépôt au greffe, la « conception  » par un comptable). Comme nous sommes en litige, nous aimerions savoir si c’est légal de ne pas faire de bilan (nous pensons que non ) et comment en obtenir la preuve ?

    Avec nos remerciements.

  12. corinne dit :
    5 juillet 2011 à 17:20

    Bonjour,

    Si on peut m’aider, j’ai fait mon bilan comptable mais je ne réussi pas à calculer dans ma liasse
    fiscale dans bilan simplifié page 1, le numéro 120.
    Pouvez vous m’aider ?

    Merci par avance et bisous.

  13. doucet dit :
    27 juillet 2011 à 18:07

    Bonjour, faut-il obligatoirement prendre un comptable pour le bilan de l’année ?

    Merci d’avance.

  14. Cécile dit :
    28 juillet 2011 à 12:06

    Réponse à doucet :

    Bonjour,

    Le recours à un expert comptable n’est pas obligatoire ; aucune loi ne l’impose. Vous n’êtes donc pas obligé de confier votre comptabilité et la production de votre liasse fiscale à un professionnel.

    De nombreux logiciels de comptabilité et de liasse fiscale permettent d’organiser la tenue de sa comptabilité et d’éditer les déclarations légales obligatoires.

    Il faut simplement souligner que les domaines de la comptabilité et de la fiscalité nécessitent des connaissances et des compétences que l’on peut difficilement improviser. D’autant plus qu’il ne faut jamais négliger l’éventualité d’un contrôle fiscal.

    Ne pas tenir sa comptabilité conformément aux règles légales expose le gérant à une condamnation qui peut entraîner sa responsabilité personnelle et l’interdiction, dans certains cas, de gérer une entreprise.

    Rappelons également qu’un expert comptable doit obligatoirement être inscrit à l’Ordre pour pouvoir exercer sa profession en qualité d’indépendant ou de salarié.

  15. Arnaud dit :
    16 août 2011 à 18:55

    J’ai dû vendre mon entreprise le 31 janvier 2011, depuis mon argent est bloqué sur un compte séquestre et m’étant fâché avec mon comptable je n’arrive toujours pas à avoir mon bilan final de façon à solder ce que je dois à l’acquéreur de mon entreprise et donc par la même occasion récupérer le solde de la vente.

    Comment puis-je faire pression sur mon comptable et est-ce que je peux lui demander des pénalités de retard car je paye tous les mois un découvert bancaire qui devrait être couvert par le montant de la vente ??

  16. Justin dit :
    19 août 2011 à 13:26

    Comment remplir un bilan simplifié (2033A) à partir du compte de résultat (2033B) ?

    C’est très urgent MERCI.

  17. Sylvie dit :
    24 octobre 2011 à 10:55

    Bonjour,

    Des salariés peuvent-ils demander le bilan comptable officiel de l’entreprise (SARL de 8 salariés) et de quelle manière ?
    Quel est le recours pour une personne qui a droit à une participation au bénéfice mais qui n’a jamais eu de bilan comptable officiel en main ?

    Merci par avance pour votre réponse.

  18. BENOTMANE BELKHEIR dit :
    29 octobre 2011 à 6:31

    J’aimerai bien recevoir des documents comptables pour mes études en comptabilité.

  19. SALA dit :
    30 octobre 2011 à 9:45

    Bonjour,

    J’aimerais connaître la responsabilité de l’expert comptable si il y a de mauvaises écritures de sa part lors du bilan de fin d’année.

    On m’a annoncé que seul le gérant en avait la responsabilité même si c’est une erreur du comptable.

    Merci d’avance.

  20. Mathis dit :
    22 janvier 2012 à 11:49

    Bonjour,

    Je suis comptable, mon directeur m’a demandé de ne pas passer les écritures de régularisations de fin d’année (produits constatés d’avance..) afin de gonfler le bénéfice pour le conseil d’administration.

    Qu’est-ce que je risque en tant que comptable, dois-je le dénoncer auprès du président du CA ?

    Merci.

  21. christel dit :
    6 mars 2012 à 17:29

    Bonjour,

    Une petite question, dans le cas d’une SARL, pour le bilan 2011-2012, est-ce que l’on doit déduire les acomptes TVA versés en avril, juillet, octobre et décembre 2011. Ou doit-on les compter dans mes dépenses ?

    J’espère que ma question est compréhensible.

    Merci.

  22. JALBY dit :
    13 mars 2012 à 8:29

    Bonjour,

    Étant directeur d’une école de musique, suis-je obligé de clôturer mon exercice au 31 décembre ?

    Ne puis-je pas plutôt faire partir mon année du 01 septembre au 31 août ? Ce serai une photo de mes chiffres plus réaliste et plus juste, vu que d’une année scolaire sur l’autre nous n’avons pas le même nombre d’élèves.

    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  23. maxanne dit :
    20 juillet 2012 à 10:57

    Bonjour,

    Une SARL au capital de 300€ a-t-elle obligation de faire valider son bilan par un expert comptable ?

  24. RAISON dit :
    29 août 2012 à 11:27

    Quelle est la limite de chiffre d’affaires où l’obligation de prendre un expert-comptable est souhaitable pour une SARL familiale, fonction « prestataire de services » ?

  25. mahoudeau dit :
    24 novembre 2012 à 9:31

    A la suite d’un transfert d’un compte en France vers l’Asie, une entreprise basée en Asie est-elle dans l’obligation de donner son bilan à une banque française sachant qu’elle ne demande aucune facilité de crédit ?

  26. colette dit :
    18 janvier 2013 à 14:44

    Bjr,

    Je suis un stagiaire comptable dans une entreprise et je dois établir un bilan de fin d’année, comment faire ?

    En plus, est-ce possible de faire un bilan si l’entreprise a fait 6 mois seulement d’exercice ? Aidez-moi.

    Merci.

  27. A.G dit :
    28 juin 2013 à 19:31

    Bonjour,

    Mon père est co-dirigeant d’une serrurerie (SA ou SARL, je crois) et le bilan de 2009 n’a pas été fait et peut-être les suivants. Qu’est-ce que cela implique ?

    Qui peux résoudre cette situation au cas où il manquerait des papiers ? A qui s’adresser, je suis vraiment inquiet…

    Merci d’avance.

  28. nadia A dit :
    26 novembre 2013 à 14:04

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire ce qu’on peut trouver dans autres dettes (passif du bilan). Je n’ai aucune dette… mais en regardant l’état de mon bilan un chiffre figure sur autres dettes, cela pourrait venir de quoi ? Pourriez vous m’aidez ?

    2ème problème, je suis gérante d’une société de services à la personne, le bénéfice comptable ne correspond pas du tout à la trésorerie alors qu’on accorde pas de délais de paiement… Est-ce normal ? Cela peut-être dû à quoi?

    Merci d’avance.

  29. Gilbert dit :
    5 juin 2014 à 12:58

    Bonjour,

    Est-ce que sur une deuxième année de comptabilité, je dois marquer le capital dans le passif colonne exercice N net alors que je l’ai marqué dans la colonne exercice N-1 net. Sachant que mon capital (3100 €) n’a pas évolué.

    Je n’arrive pas à trouver l’équilibre car je ne sais pas sur quelle ligne marquer les chiffres. J’ai un bénéfice de 4 € (produits-charges-taxes), apport sur le compte 107 €, TVA collectée 454€, TVA déduite 131 €, TVA due 323 €.

    Merci de bien vouloir me donner un coup de main à remplir le formulaire 2033A.
    Merci de m’aider à remplie.

  30. vanessa dit :
    19 juin 2014 à 13:14

    Bonjour,

    J’ai la responsabilité de dresser des bilans pour l’entreprise dans laquelle je travaille.

    Et j’aimerais savoir comment faire le bilan d’une entreprise qui ne dispose pas de capital de sorte que l’actif et le passif soit équilibré ?

    Merci.

  31. fauvet.catherine dit :
    22 juin 2014 à 20:19

    Bonsoir,

    Qui peut me renseigner pour remplir la case 234, 242 et 254 ?

    Merci d’avance.

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