Le bilan de fin d’année : Une obligation comptable
Bilan comptable : une photographie de l’entreprise.
Le bilan comptable est un document qui relate le patrimoine de l’entreprise.
Il doit être remis aux administrations dans les trois mois après la clôture de l’exercice (le délai est plus long pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre).
Selon le régime d’imposition de l’entreprise et de son chiffre d’affaires, le bilan est plus ou moins détaillé et accompagné du compte de résultat (détaillé des produits et des charges de l’entreprise) et de documents supplémentaires appelés annexes.
Bilan Simplifié : présentation simplifiée des comptes annuels
Le bilan peut être simplifié (liasses 2033-A et 2033-B) pour :
- les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites (153 000 € pour les ventes et fournitures de logements ou 54 000 € pour les prestations de services).
- les commerçants et sociétés commerciales ne dépassant pas deux des trois seuils suivants :
- total du bilan : 267 000 €
- montant du Chiffre d’affaires net HT : 534 000 €
- nombre moyen de salariés permanents : 10
Le bilan sera détaillé (liasses 2050-A et 2051-B) pour les autres entreprises.
Le bilan comptable permet de connaître la solvabilité de l’entreprise et de calculer les impôts et taxes dues (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés…).
Le bilan est composé de deux parties : ACTIF et PASSIF
ACTIF DU BILAN
-
l’Actif ou Emploi qui veut dire « où va l’argent »
Dans cette partie on y retrouve tout ce que l’entreprise possède ainsi que les créances :
- L’actif immobilisé :
- Les immobilisations incorporelles telles que les brevets, fonds commercial…
- Les immobilisations corporelles : Matériel de bureau et informatique, véhicules…
- Les immobilisations financières
- L’actif circulant :
- Le stock et encours (autres que les marchandises)
- Les marchandises
- Les avances et acomptes versés sur commandes
- Les créances : les créances clients et comptes rattachés,…
- Les valeurs mobilières de placement
- Les disponibilités (banque)
- Caisse
- Charges constatées d’avance qui sont les charges qui ne concernent pas l’exercice comptable.
PASSIF DU BILAN
-
Le Passif ou Ressource qui veut dire »d’où vient l’argent »
- Capitaux propres :
- Capital
- Ecart de réévaluation
- Les réserves : réserve légale, les réserves réglementées et autres…
- Le report à nouveau (bénéfice ou déficit de l’année dernière N-1).
- Le résultat de l’exercice que cela soit du bénéfice ou du déficit.
- Provisions pour risques et charges
- Dettes
- Emprunts et dettes assimilés
- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés
- Autres dettes…
- Produits constatées d’avance : Produits non concernés par l’exercice comptable.
17 mai 2009 à 17h05
Bonjour,
Pouvez m’indiquer ou je peu trouver des imprimés vierge à remplir pour les annexes à la liasse fiscale que l’on doit fournir au greffe du tribunal de commerce en fin d’xrecice comptable.
D’avance je vous remercie
Cordialement
Mme PICANO NACCI
17 mai 2009 à 17h05
Vous trouverez les liasses vierges sur l’article « Liasses Fiscales » de notre forum de comptabilité.
Il suffit de sélectionner les liasses qui vous intéressent.
Ces imprimés vierges en format pdf sont remplissables en ligne.
Cordialement,
27 avril 2010 à 21h09
Bonsoir
Nous sommes LMNP. Nous déclarions nos revenus jusqu’à présent avec nos revenus salariés (2042-c). Nous avons souhaité passer au régime réel simplifié. Dans la notice 2033-not, je lis que les entreprises qui sont placées sous le régime simplifié d’imposition souscrivent la déclaration 2031 à laquelle doivent être joints les tableaux n°2033-a (bilan simplifié) à l’exception des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 153.000 euros pour les entreprises … de fourniture de logement ….
Nous sommes dans ce cas, nous n’aurions donc pas à fournir l’imprimé 2033-a ? mais devons nous cocher « comptabilité super simplifiée » dans le 2031 ?
J’ai lu également qu’en comptabilité l’amortissement est basé sur la valeur brute diminuée de sa valeur résiduelle. Or tous les exemples que je vois aboutissent à une valeur de 0 euros à l’issue de l’amortissement. Je ne comprends plus bien ?
1 mai 2010 à 21h09
Bonsoir,
pouvez-vous m’indiquer où je peux trouver des imprimés vierges à remplir du bilan ?
je vous remercie d’avance
15 mai 2010 à 16h04
Bonjour,
Dans le cas d’une SARL soumise à l’IS au régime simplifié, doit-on joindre copie de la balance globale et du grand livre aux liasses 2065 et 2033 ?
Merci
17 mai 2010 à 14h02
Bonjour,
En réponse à Dominique, si je peux vous éclairer sur le sujet car l’an dernier j’ai galéré pour avoir des réponses car rien d’explicite sur le net, …. et payer encore des impots sur un investissement qui nous coute de l’argent, pas très d’accord, mais pour respecter les règles fiscales y a que le régime réel simplifié même si les loyers sont inférieurs à 76300 euros.
En tant que LMNP pour la 2e année (sans être experte mais après renseignement auprès des impôts) il faut remplir la 2031K avec votre numéro de siret communiqué par le TP (vous le réclamez par tel auprès du service compétent – BIC – du lieu de votre location) en indiquant l’activité : LMNP sur la page de garde 2031.
Vous devez remplir sur cette 2031, dans le cadre C de la page de garde la case 8a ou 8b (selon benefice ou déficit) ainsi que le cadre en haut de la page 3 (détermination du résultat), c’est tout. Si vous en êtes en déficit (ce que je suppose puisque vous avez opté pour l’option du régime réel simplifié), c’est le déficit du résultat d’exploitation à y inscrire c’est à dire sans la charge correspondant à la dotation aux amortissements !
Ensuite il vous reste à remplir les feuillets 2033A à 2033G (en sachant que dans notre cas à partir de la 2033 E vous devez juste cocher la case néant avec votre nom. Mais 2033A à 2033D c’est indispensable pour déterminer le bienfondé de votre déficit. Demander une attestation de votre banque et assureur pour le montant des interets et assur correspondants au bien loué, plus ils ont des preuves mieux c’est.
Ces déclarations 2031 et 2033… sont à envoyer au fisc de votre location meublé principal avec votre n° siret.
MAIS SURTOUT ne pas oublier de joindre pour le fisc de votre résidence principale le feuillet 2042ck (P3-vos revenus lignes 5NY et 5RN pour un déficit ou pour un bénéfice 5NA) en sus de votre déclaration sur le revenu 2042.
Il vaut mieux avoir fait préalablement sur excel un petit tableau très très simplifié de compte de résultat et bilan avant d’attaquer les feuillets 2033A à 2033D.
ATTENTION pour pouvoir imputer l’amortissement linéaire de son bien (au minimum 20/25 ans voir 40) il faut inscrire son bien à l’actif du bilan (2033c) et sous entendu au passif pour respecter l’équilibre inscrire en sus de l’emprunt, un capital social (qui grossit chaque année en fonction du remboursement du capital emprunté). Attention ne pas omettre de séparer de la construction un % correspondant au prix de terrain (généralement 10% admis sur le prix du bien hors frais de notaire) car le terrain n’est pas amortissable !
Bon courage !
26 mai 2010 à 19h07
Bonjour,
Je suis dans la même situation que dominique; les excellentes explications de Nathalie me permettent d’avancer;
concernant les feuillets 2O33 A à D , je n’y arrive pas: quelles rubriques et cases renseigner?
où dèduire/mentionner les charges, interêts de prêt, assurance de prêt, amortissement des meubles, de l’immeuble, la taxe foncière, frais de gestion (comment les estimer,gestion directe, personnelle) la CSG …
Un exemple ou modèle serait très formateur
« inscrire en sus de l’emprunt, un capital social (qui grossit chaque année en fonction du remboursement du capital emprunté) »: je ne comprend pas
Quelles sont les dates limites de dépôt (papier, internet) ? C’est ma première déclaration Bic réel
Vous remerciant par avance pour vos réponses
Cordialement