Bon de commande, devis ou contrat

Bon de commande, devis ou contrat.

Un écrit pour preuve de l’engagement du client.

Pour éviter un éventuel contentieux ultérieur sur la réalité et le contenu d’une commande, il est conseillé de faire signer aux clients un document qui détaille le contenu de sa commande, son montant et la TVA applicable.

stylo et crontrat

Le bon de commande, le devis ou le contrat doit être signé par une personne habilitée.

L’engagement écrit doit être signé par le client destinataire du devis ou de la commande. Celui-ci doit en effet l’approuver.

Dans le cas d’une entreprise, seul son dirrigeant ou un collaborateur ayant reçu de sa part un pouvoir peut signer valablement en engageant la société.

Une réponse à Bon de commande, devis ou contrat
  1. Parent André dit :
    15 décembre 2010 à 18:37

    J’ai un contentieux avec un vendeur de pompe à chaleur. Ayant signé un devis sans avoir donné d’acompte avec pour condition de validation le passage d’un technicien de l’entreprise.
    Après son passage comme je n’était pas d’accord avec l’emplacement de la machine, je n’ai pas confirmé la commande.
    La mention écrite sur le devis est la suivante : La commande est à valider seulement après visite technique du technicien installateur CER…
    Aujourd’hui je reçois un recommandé me demandant de verser 30% de la commande.
    Que pensez vous de cette attitude ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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