L’AGEFIPH a décidé de revoir à la baisse au 1er juillet 2010 certaines aides aux employeurs
Cette mesure s’applique, selon les cas, aux embauches ou aux demandes effectuées à partir de cette date.
Prime à l’insertion
La prime à l’insertion versée aux entreprises qui embauchent une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois reste [...]
L’employeur doit s’acquitter de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié.
Dans la mesure où la DUE vise les seuls salariés, les URSSAF rappellent qu’elle ne concerne pas les stagiaires en entreprise, lesquels ne sont pas titulaires d’un contrat de travail.
Il est toutefois impératif d’établir une convention de stage, l’entreprise devant, [...]
Recruter un apprenti peut constituer une opportunité en raison des exonérations qui y sont attachées. Attention toutefois aux erreurs d’appréciation. Elles ne profitent pas à tous et ne portent pas systématiquement sur toutes les cotisations dues par l’employeur.
Définir précisément son effectif
Plus ou moins 11 salariés ?
Le seuil de 11 salariés gouvernant le régime d’exonération de [...]
L’attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l’employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s’y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir obligatoirement ?
Quels sont les salariés concernés ?
L’employeur doit fournir l’attestation Pôle Emploi quels [...]
Deux cas de figure se présentent :
Votre logiciel de paie est homologué DUCS EDI (Déclaration unifiée des cotisations sociales par échanges de données informatisés)
Il existe trois possibilités pour télé déclarer et payer vos cotisations sociales :
l’e-mail sécurisé, si vous disposez d’un certificat électronique
le dépôt direct de fichier
le transfert par l’intermédiaire d’un portail de déclarations sociales
l’e-mail [...]
Que sont les charges sociales ?
Les charges sociales sont l’ensemble des cotisations et des taxes parafiscales assises sur les salaires ou certaines autres sommes à la charge du salarié et de son employeur.
Elles sont en général calculées en pourcentage de la rémunération brute. Certaines charges peuvent toutefois être forfaitaires (c’est le cas, par exemple, des [...]
Qu’est-ce que la DADS-U ?
La DADS-U est un fichier informatique extrait du logiciel de paie (Sage Paye Pack, Ebp Paye PRO, Cegid Paye Business Suite ou encore Ciel Paye Evolution…), qui fait apparaître, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, différents renseignements.
Tout employeur est tenu de l’adresser avant le 31 janvier de chaque année.
La DADS-U [...]
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Qu’est ce que la loi TEPA, quel est son objectif ?
La loi TEPA, est une loi votée en 2007 en faveur du Travail, d’ l’Emploi et du Pouvoir d’Achat).
L’objectif de cette loi est d’augmenter la croissance économique par l’augmentation du capital productif et des heures travaillées par le biais d’allègement [...]
Préparation et envoi du fichier avec EBP Paye Pro 2010.
1- Comment doit-on préparer le fichier DADS-U avec EBP Paye Pro 2010 ?
Pour préparer le fichier DADS-U, il faut cliquer sur le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer.
Attention si vous avez déjà préparé et modifié votre fichier DADS-U.
En effet, une nouvelle préparation [...]
Qu’est ce que la réduction Fillon ?
C’est une réduction patronale des cotisations qui vient en déduction des cotisations suivantes :
Assurance Maladie,
Assurance vieillesse,
Allocation Familiale
Assurance Maternité
Assurance invalidité décès
Accident du travail
La réduction fillon est calculée chaque mois selon la rémunération de chaque salarié.
Elle est donc calculée sur chaque bulletin de salarié.
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