Comptabilité

Dépôt des comptes au greffe : règles applicables en 2016

Tweeter Après l’approbation de leurs comptes annuels, les sociétés commerciales non cotées sont tenues de les déposer au greffe du tribunal. Les plus petites peuvent opter pour la confidentialité totale ou partielle de leurs comptes annuels déposés au greffe. Les personnes concernés Sont soumises à cette obligation de publicité : les sociétés par actions (SA, [...]

Fichier des Ecritures Comptables : quand doit intervenir la validation ?

Tweeter Cet article fait partie de la série de billets consacrés au Fichier des Écritures Comptables (FEC). Nous vous conseillons de prendre connaissance des articles précédents avant d’aborder cette partie consacrée au moment de validation du Fichier des Écritures Comptables : FEC et date de validation des écritures Contrôle du FEC et fondements invoqués par [...]

FEC : quelles données la validation rend-t’elle intangibles ?

Tweeter Cet article dédié au Fichier des Écritures Comptable (FEC) est le troisième volet de la série ; il est consacré spécifiquement à la validation des données comptables et à leur caractère d’intangibilité. Nous vous conseillons d’aborder au préalable les deux premiers chapitres : FEC et date de validation des écritures et les fondements invoqués [...]

Contrôle du FEC et fondements invoqués par l’administration fiscale

Tweeter Cet article fait suite à notre billet consacré au Fichier des Écritures Comptables (FEC) et à la Comptabilité informatisée. Concernant le Fichier des écritures comptables, il convient de s’interroger sur la pertinence juridique d’une telle doctrine qui impose la validation de la comptabilité avant l’envoi de la liasse fiscale, alors même que les comptes [...]

FEC et date de validation des écritures

Tweeter Rappel des règles issues du PCG : qu’est ce que la validation ? Selon le PCG, le caractère définitif des écritures comptables doit être assuré par une procédure de validation qui doit interdire toute modification ou suppression de l’enregistrement. De même, selon l’administration fiscale, la validation résulte d’un traitement informatique volontaire, activé grâce à [...]

Contenu du fichier des écritures comptables : précisions de la DGFIP

Tweeter Le service du contrôle fiscal de la DGFIP a mis à jour début juin ses questions et réponses relatives au fichiers des écritures comptables (FEC) sur le site « www.impots.gouv.fr ». Les professionnels ont donc des confirmations ou des compléments au BOFIP sur des points délicats qu’ils se posent quant au contenu de ce fichier à [...]

Imprimé 2059-E Millésime 2014

Tweeter L’imprimé 2059-E à remplir en 2014 par les entreprises de plus de 152 000 euros de chiffre d’affaires permet de déterminer la valeur ajoutée (VA) produite au titre de 2013, qui sert à calculer le solde de la CVAE due au titre de 2013 et, en principe, les acomptes de la CVAE due au [...]

Fichier des écritures comptables

Tweeter Conformité au PCG et nécessité d’une table de correspondance Le fichier des écritures comptables remis par une succursale française d’une entreprise étrangère peut ne pas être conforme au Plan Comptable Général s’il inclut une table de concordance. En principe, les succursales françaises d’entreprises étrangères ne sont pas soumises à l’obligation d’établissement des comptes annuels [...]

Vérifications de comptabilité : des obligations alourdies

Tweeter De nouvelles obligations de présenter la comptabilité analytique et, le cas échéant, les comptes consolidés sont mises à la charge des entreprises d’une certaine taille ou faisant partie d’un groupe. Ces nouvelles obligations de présentation s’appliquent aux avis de vérification adressés à partir du 1er janvier 2014. Présentation de comptabilité analytique Sont visées par [...]

SEPA

Tweeter A trois mois de l’échéance, les entreprises françaises ne sont pas encore prêtes… Le 1er février 2014, les entreprises doivent avoir terminé la migration de leur moyens de paiements électroniques vers la nouvelle norme SEPA, sous peine de voir rejeter par leurs banques leurs ordres de virements et prélèvements aux anciens formats (avec le [...]

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