La première étape consiste à effectuer votre mise à jour en version 2012. Pour vérifier que la mise à jour installée est bien la toute dernière version : Pour télécharger cette mise à jour Directement depuis votre logiciel (si connexion internet), Cliquez sur le menu « ? » (en haut à droite de la barre [...]
Quel logiciel pour une profession libérale ? Quel logiciel pour déclarer le résultat ? Les professions libérales doivent selon leur régime fiscal établir certains documents (la liasse 2035, le dossier de gestion…). C’est pour cela que les logiciels Ebp Compta Libérale et Ciel Compta Libérale, Ciel Compta Libérale Mac ont été conçus. Mais il est [...]
Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés. Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti [...]
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises dont le chiffre d’affaires excède 152 500 euros. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros sont soumises à une obligation déclarative. Toutefois seules les personnes qui [...]
Crédit d’impôt intéressement : pouvez-vous encore en profiter ? L’intéressement jouit d’un cadre fiscal très favorable. c’est une bonne raison pour conclure un accord ou renégocier un accord existant. Faire participer vos salariés à la réussite de votre entreprise, tel est l’objectif de l’intéressement dont les nombreux atout fiscaux viennent renforcer l’intérêt. Exonération de cotisations [...]
Les associations qui relèvent du régime de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, CET et TVA), sauf si elles exercent une activité lucrative. Il appartient à l’administration fiscale de démontrer le caractère lucratif de l’activité. Celle-ci étudie donc, au cas par cas, la situation de chaque activité [...]
TVA : Les obligations déclaratives sont allégées lors des congés annuels. Si vous effectuez habituellement une déclaration de TVA CA3 mensuelle, et que vous ne pouvez pas l’établir à cause de l’absence de votre comptable, vous pourrez bénéficier d’une tolérance administrative exceptionnelle : Il suffira de verser un acompte minimum de : 80 % de [...]
La TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs est récupérable auprès de l’État en fonction du coefficient de déduction. Si le coefficient de déduction est inférieur à 1, à cause du coefficient d’assujettissement et de taxation, on calcule un coefficient de déduction provisoire qui sera régularisé l’année suivante. Elle vient en déduction, d’où son nom [...]
Régime de droit commun pour les ventes de biens et services Ventes de biens Concernant l’encaissement d’un acompte, rien n’est à faire sur le plan de la TVA. Sur le plan de la facture, la TVA est exigible sur le montant total de la facture (44571 TVA collectée). L’encaissement du solde n’est pas à effectuer [...]
La base d’imposition : articles 266 à 268 du Code Général des Impôts Base d’imposition Elle est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de la livraison de bien, de la prestation de services ou de l’acquisition intracommunautaire, de la part [...]
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