Comment gérer l’acquisition d’un site Internet en comptabilité ?

Il faut tout d’abord distinguer les sites acquis « clefs en main » et les sites créés.

Les sites acquis clefs en main »

Le coût d’acquisition des sites est porté en immobilisation incorporelle (205) dès lors que les sites sont destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise.

Les sites sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée probable d’utilisation. Fiscalement, ils sont assimilables aux logiciels au même titre qu’un logiciel de comptabilité ou de gestion commerciale et peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel de 12 mois.

Les sites créés

Qu’est ce qu’un site créé ?

On distingue deux catégories :

  • Les sites passifs qui sont limités à la présentation des produits et de l’entreprise (vitrine). Ils ne participent pas directement au système d’information ou aux systèmes commerciaux de l’entreprise.
  • Les sites actifs qui permettent l’enregistrement de commandes ou de commerce électronique ou participent aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise, générant ainsi des avantages économiques.

Le traitement comptable des sites créés

Les sites passifs

Les coûts correspondants doivent être comptabilisés en charges car ces sites ne correspondent pas à la définition d’un actif.

Les sites actifs

On distingue trois phases :

  • La phase de recherche

Les principales dépenses issues de la phase de recherche sont les suivantes : dépenses de recherche préalable, étude de la conception, faisabilité et rentabilité du site, détermination  des objectifs et fonctionnalités su site, exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées, identification du matériel approprié et des applications, sélection des fournisseurs, traitement des questions juridiques préalables, identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et le développement du site.

Ces dépenses doivent être constatées en charges.

  • La phase de développement

Les principales dépenses issues de la phases de développement sont les suivantes : obtention et immatriculation d’un nom de domaine, frais d’acquisition et de développement du matériel informatique, du système d’exploitation et des logiciels spécifiques se rapportant à la mise en fonctionnalité du site, conception graphique des pages du site, frais d’acquisition, de création et de développement des codes pour les programmes logiciels de base de données et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les programmes, coût de réalisation de la documentation technique, frais induits par la préparation, l’alimentation , la mise à jour et l’expédition du contenu du site, conception, construction et tests de pré-production ou de pré-utilisation de modèles et prototypes.

Ces dépenses suivent les mêmes règles que les coûts de développement : elles sont comptabilisées en charges ou peuvent être activées lorsque les conditions d’activation sont remplies.

  • La phase d’exploitation

Les principales dépenses issues de la phase d’exploitation sont les suivantes : formation des salariés, enregistrement du site auprès des moteurs de recherche, mise à jour des pages du site, sauvegardes régulières, révision de la sécurité du site, vérification du fonctionnement normal des liens et mise à jour des liens existants, création de nouveaux liens, réalisation de l’analyse d’utilisation, contrat d’accès au réseau et hébergement du site, redevances d’utilisation du nom de domaine.

Ces dépenses sont comptabilisées en charges. Elles peuvent être activées s’il est probable qu’elles permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà de leur niveau de performance défini avant leur engagement et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable.

Les dépenses ultérieures

Elles sont engagées pour exploiter le site après son acquisition ou son achèvement. Elles doivent être enregistrées en charges.

En matière d’amortissement, comme pour les logiciels créés, les coûts de la phase de développement peuvent bénéficier de la déduction immédiate.

A noter également que les dépenses d’acquisition du nom de domaine ne sont pas amortissables car les droits sur le nom de domaine ne sont pas limités dans le temps. L’entreprise peut donc les laisser en charges plutôt que de les immobiliser.

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