Comment le vérificateur peut-il utiliser le fichier des données comptables ?


Vérification données

En principe, l’objectif premier consiste à :

  • permettre l’import et la consultation des écritures,
  • en vérifier la cohérence comptable (équilibre des écritures, cohérence avec la liasse fiscale),
  • sélectionner de manière pertinente des écritures en fonction de critères de dates, de montants ou de libellés.

Les inspecteurs disposent sur leurs postes de travail du logiciel Alto, alors que les BVCI disposent du logiciel ACL pour lire les données provenant du système d’information et effectuer des traitements complexes.

Selon la DGFIP, le logiciel Alto permet de filtrer les écritures sur les libellés ou en fonction de règles de syntaxe ou de seuils ou encore par numéro de compte.

Il est aussi possible de réaliser des totalisations et des calculs simples ou de sélectionner des écritures « remarquables ».

En revanche, il ne permet pas de rapprocher le fichier des écritures comptables avec des fichiers issus d’autres sources (par exemple, d’outils de facturation).

Le logiciel Alto évolue régulièrement, mais le détail de ses fonctionnalités n’est pas rendu public.

D’après nos informations, il est actuellement limité par la taille des fichiers à importer, soit au plus 2 millions de ligne d’écritures. Or un tel volume n’est pas rare, même en PME, dans les cas d’ERP qui génèrent de nombreuses écritures automatiques, par exemple à chaque mouvement de stock.

Par ailleurs, le vérificateur ne peut prononcer un rehaussement sur la base de la seule consultation informatique des écritures comptables. C’est en demandant les pièces justificative des écritures concernées que s’appuie le débat oral et contradictoire.

L’analyse de la cohérence des écritures transmises dans le cadre de l’obligation de présentation de la comptabilité ne constitue pas un traitement informatique au sens des CFCI et, de ce fait, ne bénéficie pas des mêmes garanties procédurales.

Quels traitements sont possibles, au plan technique, sur les fichiers ?

Faute de connaître les fonctionnalités d’Alto, il est difficile d’en apprécier l’étendue. Certes, on peut présumer que le vérificateur s’attachera à reconstituer la cohérence des montants figurant dans les rubriques des liasses fiscales à partir des lignes d’écritures filtrées et totalisées par numéros de compte.

Mais rien n’empêche techniquement l’administration d’étendre ses analyses à d’autres vérifications.


2 réponses à : Comment le vérificateur peut-il utiliser le fichier des données comptables ?
  1. Chloé dit :
    3 juillet 2013 à 10:25

    Le logiciel Alto est en effet un peu limité, par rapport aux besoins que l’on peut rencontrer dans notre métier. Mais on peut espérer qu’il évolue bientôt, pour répondre aux attentes des comptables, et cela reste un outil très performant !

  2. jimmy dit :
    8 avril 2016 à 12:12

    Bonjour chloé,

    Je déterre un peu le sujet au vu de la date du poste mais bon je tente.
    Je suis actuellement en master comptabilité et gestion 2e année et j’effectue mon mémoire sur le FEC. Je serais ravi de pouvoir discuter avec (j’imagine) un vérificateur ou dû moins une personne travaillant en corrélation avec le service de vérification des comptabilités informatisées car malheureusement ma demande de stage à la DRFIP a été refusée. De plus, obtenir un entretien avec un contrôleur s’est avéré difficile :/
    Je vous laisse mes coordonnées afin que nous puissions entrer en contact si possible : ejimm @ hotmail.fr

    En vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande.

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