Comment comptabiliser le remboursement de la formation par votre organisme collecteur ?

Si vous avez été facturé par le centre de formation dans le cadre du DIF… :

Vous devrez saisir le remboursement dans le compte « transfert de charges » (compte 791).

Attention : le compte produit doit être enregistré dans le même exercice comptable que l’enregistrement de la facture du centre de formation.

Exemple :

Pour un exercice comptable N, le centre de formation facture en novembre N.

On enregistre donc la prestation de service en novembre N.

Si l’organisme collecteur vous rembourse en Janvier N+1, vous devrez enregistrer en année N le remboursement à venir.

On doit donc trouver dans le compte de résultat de l’exercice comptable, le compte de charge pour la facture du centre de formation et le compte de produit pour le remboursement de la formation.

Formation effectuée dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation) :

Dans le cadre d’un remboursement fait au profit de l’entreprise par la CIF au titre d’une formation, quelle est la procédure comptable de ce produit.

  • diminution des frais de formation ?
  • subvention ?
  • autre ?

Dès réception de l’accord de l’organisme collecteur, vous devez saisir :

Débit : 443 (opérations particulières avec l’État) Crédit : 641(Charges de personnel)

Dès réception du règlement :

Débit : 512 (Banque) Crédit : 443 (opérations particulières avec l’Etat)