Déclaration de TVA durant les congés

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TVA : Les obligations déclaratives sont allégées lors des congés annuels.

Si vous effectuez habituellement une déclaration de TVA CA3 mensuelle, et que vous ne pouvez pas l’établir à cause de l’absence de votre comptable, vous pourrez bénéficier d’une tolérance administrative exceptionnelle :

Il suffira de verser un acompte minimum de :

  • 80 % de la TVA du mois précédent

ou

  • 80 % de la TVA due durant les congés

Vous ne serez pas obligé de remplir toutes les cases de la déclaration de TVA.

Il vous suffira de noter le montant des 80 % de TVA sur la ligne 31 du cadre « TVA A PAYER »  et sur la ligne 32 « TOTAL A PAYER ».

Attention: n’omettez pas de compléter le cadre correspondance de la 1ere page de la déclaration de TVA CA3 en notant « Congés Payés, versement d’un acompte de … €

La déclaration de TVA suivant les congés :

Ensuite, dans la déclaration suivante, il faudra régulariser la TVA.

Pour ce faire, il faudra calculer la TVA du mois de congés et la TVA du mois suivant les congés, puis les additionner en déduisant l’acompte versé.

L’acompte devra être mentionné sur la ligne 28 du cadre « TVA A PAYER » et il faudra compléter le cadre  correspondance  en notant « Régularisation des congés payés».

Une réponse à Déclaration de TVA durant les congés
  1. PASEK dit :
    5 août 2011 à 10:14

    Bonjour,

    Moi, je suis en crédit de TVA, comment calculer l’acompte congés ?

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