EBP Paye PRO et la DADS-U 2009

Quelle version EBP Paye PRO permet de générer la DADS-U 2009 ?

La version 14.0.4 intègre les nouvelles normes de la DADS-U pour la DADS-U 2009. Cette version est obligatoire pour générer le fichier DADS-U des salaires 2009

Faut-il faire la mise à jour du logiciel EBP Paye PRO pour faire la DADS-U 2009 ?

Si la version du logiciel de paye EBP est inférieure à la version 14.0.4 alors le fichier DADS-U ne sera pas accepté par Net-Entreprise.
En effet chaque année Net-Entreprise met à jour le cahier des charges de la DADS-U.  EBP met à jour le logiciel de paye EBP PAYE PRO pour répondre à la norme chaque année.

Quelles sont les nouveautés de la DADS-U dans EBP Paye PRO 14.0.4 ?

Toutes les déclarations DADS-U proposées dans le logiciel sont à la norme V08R09 du cahier des charges DADS-U.

DADS-U IRC : Il est dorénavant possible de générer une DADS-U IRC. Celle-ci ne contiendra que les données de la caisse de retraite déclarée dans le dossier de paye.

DADS-U Prévoyance
: Il est dorénavant possible de générer une DADS-U Prévoyance (Institutions de prévoyance ou mutuelles). La périodicité peut être Trimestrielle ou Annuelle.

Pour répondre aux nouvelles obligations de la DADS-U 2009, certaines informations de la fiche salarié ont été modifiées :

Onglet prévoyance : possibilité de générer plus de deux contrats de prévoyance

Rubriques de cotisation : un nouveau bouton est présent dans les rubriques de prévoyance pour déclarer les éléments de rémunération des salariés devant être déclarés dans la partie prévoyance de la DADS-U.

La liste des changements de situation a été mise a jour pour répondre à la nouvelle norme DADS-U : suppression ou remplacement de certains changements de situation

Les autres changements dans la version 14.0.4 du logiciel EBP Paye :

Duplication des fiches salariés : dorénavant lors de la duplication d’une fiche salarié possibilité de récupérer les éléments suivants :

  • Le numéro de sécurité sociale
  • L’adresse e-mail
  • Les informations de règlement
  • Les congés payés
  • Les affectations aux contrats de prévoyance
  • L’ancienneté
  • La date d’entrée et la présence du salarié

Dans la DAS Bilatérale (concerne uniquement le logiciel EBP paye Agricole) ajout de la ligne « sommes provenant d’un CET » dans l’enregistrement 200.
Dans le DADS-U CI BTP (concerne uniquement le logiciel EBP Paye Bâtiment) calcul automatique du nombre d’années d’ancienneté dans la profession selon le nombre d’années de congés payés écoulées.
Mise à jour du taux de l’AGS dans la DUCS (concerne uniquement les logiciels Ebp Paye PRO, EBP Paye Bâtiment, EBP Paye Agricole et EBP Paye Expert).

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