Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?

La facture doit comporter des mentions impératives, quelles sont-elles ?

business man and invoice

Une facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • les noms, adresse, numéro RCS et numéro intracommunautaire d’identification à la TVA du vendeur ainsi que, éventuellement, sa qualité de locataire-gérant, de franchisé, de bénéficiaire d’un contrat d’appui (CAPE) et/ou d’adhérent à un centre de gestion agréé.
  • les nom et adresse de l’acheteur ainsi que son numéro intracommunautaire d’identification à la TVA en cas d’opération dans un autre pays européen.
  • le détail des marchandises et/ou des prestations vendues : quantités des marchandises en unités de produit ou de service, en poids, volume ou taux horaire, selon les usages de l’entreprise ou de la profession.
  • le prix unitaire hors taxe de chaque produit ou de chaque prestation, suivi du taux de TVA applicable à chacun et du montant de la TVA correspondante.

Si l’entreprise bénéficie de la franchise de TVA, elle devra mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». De même si l’entreprise est autorisée à acquitter la TVA selon des modalités spécifiques, elle doit l’indiquer (par exemple, TVA sur les débits).

  • toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
  • sauf paiement comptant, les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des condition générales de vente.
  • le prix total HT, suivi du montant de la TVA. Le prix TTC n’est pas imposé mais unanimement répandu.
  • le cas échéant, les mentions spécifiques rendues obligatoires par des textes particuliers à l’activité exercée.
  • les factures doivent être obligatoirement datées et numérotées, mêmes celles d’acompte.
Une réponse à Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?
  1. Thibault COLAS dit :
    3 décembre 2009 à 9:27

    Madame, Monsieur,

    Une question se pose quant au paramétrage de notre logiciel. En effet, ayant une clientèle de particuliers, nous souhaitons décomposer notre facturation en indiquant le prix unitaire TTC, le montant total TTC, le montant et taux de TVA ainsi que le montant HT. Une telle présentation « en décomposant » le TTC est-elle acceptée par l’administration. Je précise également que notre facturation n’indique pas le HT unitaire mais qu’il peut être retrouvé en divisant le montant HT par la quantité. Autre point à préciser, notre clientèle est exclusivement composée de particuliers.

    Merci pour votre réponse

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