CFE Formalités de création d’entreprise

Depuis la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE*), les formalités de création ont été considérablement simplifiées.

* »guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises

Le Centre de formalités des entreprises (CFE).

Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet. Cette transmission se réalise après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l’entreprise.

Quels sont ces organismes ?

1/ L’Insee, qui inscrit l’entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d’activité.

2/ Les services fiscaux.

3/ Les organismes sociaux : URSSAF, le Régime social des indépendants (RSI), caisse de retraite des professionnels libéraux.

4/ Le Greffe du tribunal de commerce, si l’activité est commerciale ou s’il s’agit d’une société. Le greffier du tribunal adressera par la suite à l’entreprise, un document attestant de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé « extrait K » pour les entreprises individuelles et « extrait Kbis » pour les sociétés.

5/ Le Répertoire des métiers, si l’activité est artisanale.

6/ Les caisses sociales concernant les salariés ainsi que l’inspection du travail, si la déclaration indique que l’activité démarre avec des salariés.

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