Formation et recrutement

Cet article vous permettra de prendre connaissance de l’ensemble des aides présentes pour former avant de recruter votre futur collaborateur.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Cette formation concerne les embauches en CDD.

Quelles sont les conditions ?

Cette aide permet à l’employeur de recruter sous CDD un demandeur d’emploi après l’acquisition des qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour être opérationnel sur le poste de travail.

Le salarié peut être tout demandeur d’emploi inscrit, pour lequel le conseiller du Pôle Emploi propose un emploi nécessitant une adaptation.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur ne doit pas avoir procédé au niveau de l’entreprise à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois précédant la demande d’aide.

Formalités

Une convention est établie entre le Pôle Emploi et l’employeur. Elle précise les objectifs de la formation, sa durée, ses modalités de financement complémentaire éventuel et l’embauche qui en découle.

Cette convention doit avoir été conclue avant le 1er jour de formation.

Un plan de formation décrit les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours du stage pour être en mesure d’occuper l’emploi proposé.

Par ailleurs, un tuteur est désigné au sein de l’entreprise.

L’employeur forme le demandeur d’emploi pour une durée de 4 mois et 400 heures maximum. L’acquisition des compétences pour occuper ce poste peut se faire soit dans l’entreprise, soit dans un centre de formation.

Aides financières

Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur à l’issue de la formation, à condition qu’il embauche le stagiaire sous l’une des formes suivantes :

  • sous contrat de travail temporaire pour des missions minimum de 6 mois dans les 9 prochains mois,
  • sous contrat de travail à durée déterminée d’une durée inférieure à 12 mois,
  • dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

S’il est à temps partiel, le contrat doit avoir une durée hebdomadaire d’au moins 20 heures.

L’aide au financement de la formation est :

  • d’un montant forfaitaire de 5 euros t.t.c. par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 000 euros,
  • d’un montant moyen de 8 euros t.t.c; par heure pour une formation externe, dans la limité de 3 200 euros.

Cette aide est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS.

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

La POE concerne les embauches en CDI.

Quelles sont les formalités de validité de cette formation ?

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet à l’employeur de financer la formation d’un demandeur d’emploi avant son recrutement en CDI ou CDD longue durée.

L’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi au Pôle Emploi. Un plan de formation doit être établi sur la base d’un devis présenté par l’employeur.

Ce plan décrit les objectifs pédagogiques et les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours de la formation.

Etablissement d’une convention

Une convention est établie entre le Pôle Emploi et l’employeur, ainsi que, le cas échéant, l’OPCA de l’employeur cofinanceur de la POE, l’organisme de formation externe à l’entreprise.

La convention précise les objectifs de la formation, sa durée, ses modalités de financement, le cas échéant le montant et les modalités de la participation financière de l’OPCA, ainsi que la date prévisionnelle et la forme de l’embauche (type et durée du contrat) qui doivent en découler.

La convention doit avoir été conclu préalablement à l’entrée en formation. Par ailleurs, un tuteur est désigné au sein de l’entreprise.

Aide financière

L’employeur doit s’engager à proposer, à l’issue de la formation un contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) d’au moins 1 an ou un contrat de professionnalisation en CDI.

L’aide au financement de la formation est d’un montant maximal de :

  • 5 euros nets par heure pour une formation interne dans la limite de 2 000 euros,
  • 8 euros nets par heure de formation externe, soit 3 200 euros au maximum pour 400 heures de formation.

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