Formez vos salariés lors des périodes de chômage partiel

Un nouveau dispositif encourage à envoyer ses salariés en formation pendant les périodes de chômage partiel.

Depuis le 1er mai 2009, en cas de baisse d’activité sur une longue période, vous pouvez conclure une convention d’activité partielle de longue durée. Cette convention permet une meilleure indemnisation de vos salariés que le chômage partiel classique.

En complément du remboursement des allocations spécifiques de chômage, vous bénéficiez d’un financement par l’État et l’Unédic. Le montant de la participation forfaitaire de l’État au financement des allocations complémentaires de réduction d’activité de longue durée a été fixée : il est égal à 1.90 euros par heure indemnisé, dans la limite de 50 heures, comme attendu.

Il manque encore la convention État-Unédic confirmant qu’au-delà de 50 heures, l’Unédic prend le relais à hauteur de 3.90 euros pour chaque heure indemnisée.

Utiliser la période d’inactivité pour former

Les périodes d’inactivité peuvent être utilisées pour former les salariés notamment par le biais du plan de formation ou du droit individuel à la formation (DIF).

Plus précisément, deux catégories d’actions de formation hors temps de travail peuvent être concomitantes au chômage partiel :

l’action de développement des compétences

une action de développement des compétences suivie au titre du plan de formation sachant que le déroulement de l’action « hors temps de travail » suppose un accord écrit entre l’employeur et le salarié.

l’action de formation au titre du DIF

l’action de formation au titre du droit individuel à la formation, dont le principe veut qu’elle se réalise hors temps de travail, sauf exception.

Des avantages pour le salarié et l’employeur

Côté employeur, une formation à moindre coût

Dans ces deux situations, le cumul des allocations de chômage partiel et de formation ne doit pas aboutir à ce que le salarié perçoive une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait eue s’il avait travaillé au lieu d’être au chômage partiel (pour rappel, l’allocation de formation est égale à 50% de la rémunération nette de référence).

Côté salarié, un plus à gagner

Ce cumul permet au salarié de cumuler l’allocation de formation due au titre de ces périodes de formation hors temps de travail et l’indemnisation du chômage partiel, ce qui limite les pertes de rémunération.

3 réponses à : Formez vos salariés lors des périodes de chômage partiel
  1. jean dit :
    8 octobre 2009 à 8:10

    J’adore votre article. Actuellement je suis étudiant en comptabilité. J’ai découvert des informations utiles concernant mes études.

  2. Pascal dit :
    25 janvier 2010 à 13:45

    Effectivement, la formation pendant le chômage partiel permet à l’employeur d’apurer le droit à la formation du salarié. C’est une bonne idée à conseiller aux employeurs.

  3. Cécile dit :
    25 janvier 2010 à 15:09

    Bonjour Pascal,

    Oui, cela permet également aux personnes salariées de développer de nouvelles compétences, source de valeur ajoutée pour leur entreprise d’une part et d’autre part pour elles-mêmes dans le cadre d’une éventuelle future recherche d’emploi.

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