Immobilisations



Immobilisations : Actif du bilan

Les immobilisations sont les biens possédés par l’entreprise.

Elles peuvent résulter d’un apport par un créateur, d’un achat ou d’une production par l’entreprise pour elle même.

Une immobilisation peut être corporelle, incorporelle ou financière  :

Immobilisations incorporelles :

Une immobilisation incorporelle est un actif non physique destiné à servir l’activité de l’entreprise de façon durable. Elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel.

Exemple : un brevet est une immobilisation incorporelle et donne droit au propriétaire d’utiliser l’invention ou le produit durant un  temps limité.

les principales immobilisations incorporelles sont :

Numéro de compte au débit Nature
201 Frais d’établissement
203 Frais de recherche de développement
205 Concessions et droits similaires : brevets,licences, marques, procédés, logiciels
206 Droit au bail
207 Fonds de commerce

Immobilisations corporelles :

Une immobilisation corporelle est un bien physique détenu par l’entreprise pour être utilisé dans la production, la fourniture de biens ou de services. Sa durée d’utilisation doit être supérieur à 12 mois.

Son utilisation a pour vocation d’améliorer les performances de l’entreprise et vient augmenter les charges de l’entreprise par le biais des dotations aux amortissements.

Les principales immobilisations corporelles sont :

Numéro de compte au débit Nature
211 Terrains
213 Constructions
215 Installations techniques, matériels et outillage industriels
218 Autres immobilisations corporelles
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier

Immobilisations financières :

Une immobilisation financière est une somme placée dans l’entreprise sous forme de prêt ou d’actions de sociétés de filiales.

Les principales immobilisations financières sont :

Numéro de compte au débit Nature
261 Titres de participation
267 Créances rattachées à des participations
271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
273 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
274 Prêts (participatifs, aux associés, au personnel…)
275 Dépôts et cautionnements versés (caution…)

Critères de comptabilisation d’une immobilisation :

Une immobilisation est comptabilisée à l’actif du bilan lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. la probabilité que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel de services attendus.
  2. sa valeur ou son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

La valeur d’entrée d’une immobilisation correspond au coût d’acquisition ou du coût du production (immobilisation produite).

A retenir : Par dérogation, un bien répondant à la définition d’immobilisation et dont le coût d’acquisition est  inférieur à 500 € ht peut être enregistré en compte de charge 6063 au lieu d’être immobilisé.

Comptabilisation de l’immobilisation à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise :

Le bien apporté par un créateur d’entreprise  est estimé à sa valeur vénale (valeur du marché) et est passé en compte d’immobilisation en contrepartie du compte de capital (101) ou en compte courant (4551).

Immobilisation acquise :

Le bien acheté est valorisé à sa valeur d’achat hors taxe avec en plus les frais inhérents à son acquisition. L’enregistrement du bien s’effectue en compte d’immobilisation par la contrepartie du compte fournisseur d’immobilisations (404).

A retenir : le compte de tva pour les immobilisations est le compte 44562 et le compte fournisseur en contrepartie n’est pas un compte 401 mais un compte fournisseur d’immobilisations (404).

Numéro de compte Libéllé Débit
Crédit
21. Immobilisations corporelles X
44562 Tva déductible sur immobilisations X
404/512 Fournisseurs d’immobilisations ou banque X

Immobilisation produite par l’entreprise :

Le bien produit par l’entreprise elle-même est évalué à son coût de revient et passé en compte d’immobilisation par la contrepartie du compte 72 (production immobilisé). Pour les règles de tva, il s’agit d’une livraison à soi-même passible de la Tva.

Numéro de compte Libéllé Débit
Crédit
21. Immobilisations corporelles X
44562 Tva déductible sur immobilisations X
72 Production immobilisée X
44571 Tva collectée X

Immobilisation reçue à titre gratuit  :

Numéro de compte Libéllé Débit
Crédit
21. Immobilisations corporelles X
7788 Autres produits exceptionnels X

Des logiciels existent pour gérer les immobilisations. Les immobilisations peuvent également être gérer par certain logiciel de comptabilité tel que EBP Compta Pro et Ciel Compta Evolution.


11 réponses à : Immobilisations
  1. Sakonate dit :
    15 septembre 2010 à 18:40

    Bonne présentation !

    Pouvez-vous nous fournir une liste d’éléments correspondant aux Constructions distinctement de ceux qui doivent être pris en Aménagement ou Installation ?

    Merci

  2. KIENE dit :
    13 avril 2011 à 10:04

    J’aimerais avoir un tableau des durée amortissement sur divers choses :

    - mobilier
    - véhicule
    - logiciel
    - photocopieur
    - informatique
    - gros travaux
    - panneaux signalisation divers
    - matériel outillage
    - matériel technique
    - mobilier de cuisine restauration scolaire
    - plantation
    - construction de bâtiment neuf
    - eau et assainissement
    - borne incendie
    - alarme
    - toiture
    - revêtement sol, etc…

    Dans l’attente d’une réponse de votre part.

  3. DJAMALI dit :
    4 mai 2011 à 20:31

    Ce site est vraiment une aide pour nous qui avons certaines difficultés.

  4. Waroux dit :
    29 juillet 2011 à 7:52

    Une question,
    une acquisition en leasing, doit elle être immobilisée ?
    Merci.

  5. MACOFI dit :
    20 septembre 2011 à 16:36

    Le leasing ne constitue pas une immobilisation tant que le bien ne vous appartient pas. Vous devez constater une charge (compte 612xxx) correspondant aux loyers mensuels payés, y assujettir une TVA s’il y a lieu (compte 44566) et passer au crédit en contrepartie le montant TTC à la Banque (compte 512).

    Si vous décidez d’acquérir le bien après une certaine durée, vous constaterez une immo. suivant une écriture classique.

  6. maforikan dit :
    18 avril 2012 à 15:31

    Je viens d’acquérir un logiciel de comptabilité.

    Une formation en groupe a été effectuée pour une utilisation optimum du logiciel.

    Peux-t-on incorporer le coût de la formation au coût de l’immobilisation ?

    Je pose cette question parce que mon budget de formation est insuffisante.

    Si quelqu’un a la réponse à ma question, qu’il m’aide.

    Fiscalement parlant cela est-il possible d’amortir la totalité de la valeur ?

    Merci d’avance.

  7. Catherine dit :
    10 juin 2012 à 11:23

    L’installation d’une alarme dans les bureaux est-elle considérée comme une immobilisation ?

    Si oui, elle s’amortit sur combien d’années ?

    Merci beaucoup.

  8. Simoné dit :
    28 juin 2012 à 22:04

    Bonsoir,

    La caution versée dans le cadre d’une location-gérance peut-elle être comptabilisée en 275 par la contrepartie du capital ?

    Merci.

  9. Leyla dit :
    10 octobre 2012 à 16:26

    Bonjour,

    L’acquisition d’une entreprise doit-elle s’inscrire dans un compte de résultat ?

  10. Fredo dit :
    27 janvier 2014 à 17:33

    Bonjour,

    A quel moment fait on disparaître du bilan les comptes 2154 matériel et outillage et 2184 mobilier de bureau.

    Le fonds de commerce doit-il toujours y figurer ?
    Comment fait-on avec le compte 1010 capital pour le solder ? : EX capital 1000, capital versé = 200 donc 800 non versés. Pour le solder, doit-on déposer 800 sur le compte bancaire de la société ?

    Un grand merci pour ceux qui peuvent venir en aide à un néophyte.

    Fredo.

  11. Cathy dit :
    25 mars 2014 à 14:44

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire si les panneaux de nom de square sont à passer en investissement ?

    En vous remerciant.

    Cathy.

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