Paiement du prix : arrhes et acomptes

Les arrhes et acomptes : quelles différences ?

Lorsque la marchandise n’est pas remise dès la commande, un premier règlement est habituellement demandé à l’acheteur : il s’agit de ce que l’on appelle communément arrhes ou acomptes.

Les arrhes.

Si le versement consiste en des arrhes, le client peut annuler sa commande en perdant la somme versée. De son côté, le vendeur qui n’honore pas la commande devra restituer à son client les double des arrhes reçues.

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L’acompte.

Si ce versement correspond à un acompte, le contrat est définitif. Ainsi le vendeur ou l’acheteur qui y renonce pourra, le cas échéant, indemniser l’autre du préjudice subi.

Ces règles peuvent toutefois être aménagées de manière contractuelle. Le juge peut toujour requalifier un versement, s’il estime que l’appelation donnée par le contrat ne correspond pas à la réelle volonté des parties.

2 réponses à : Paiement du prix : arrhes et acomptes
  1. Jean-Louis dit :
    23 octobre 2010 à 5:43

    Dans le cas d’une réservation location hébergement dans un camping, est-il préférable de demander un acompte ou des arrhes. Nous devons l’indiquer dans les conditions générales de vente.

  2. Cécile dit :
    26 octobre 2010 à 12:27

    Bonjour,

    Vous êtes libre de fixer les conditions générales de vente selon votre convenance.

    Vous pouvez ainsi demander soit le versement d’arrhes soit le versement d’un acompte.

    Sachant qu’en cas de désistement, vous conserverez les arrhes versés. En cas d’acompte, ce montant sera à restituer si il y a désistement bien entendu.

    Les modalités de règlement et de réservation sont à préciser dans vos conditions générales de ventes.

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