Rectifier une anomalie sur la paye



Choosing The Right Way

Que faut-il faire lorsqu’un salarié découvre une anomalie sur son bulletin de paye ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de corriger l’anomalie décelée

Calcul de la somme due

Si un élément de paye n’a pas été correctement valorisé sur un bulletin (prenons l’exemple de l’indemnité de congés payés, des primes…), l’employeur doit calculer la somme précisément due par le salarié.

Rappel de paie

L’employeur peut annuler l’élément passé précédemment (en le retirant s’il avait été payé, en l’ajoutant s’il l’avait déduit) et passer l’élément bien calculé dans son intégralité.

Il peut également passer le différentiel entre ce qui a été valorisé et ce qui aurait dû l’être. Dans les deux situations, soit l’employeur indique tout à nouveau (base, taux et résultat), soit il ne renseigne que le différentiel de résultat.

Plafond et cotisations à appliquer

Plafond à retenir

Quelle que soit la période d’emploi concernée, le rappel de salaire en cours de contrat est soumis au plafond de la sécurité sociale du moment du versement. En fonction du revenu habituel du salarié et de l’importance de la somme concernée, une régularisation de tranches de cotisations peut être nécessaire.

Les taux de cotisations à appliquer

Les règles sont les mêmes en matière de taux de cotisations. Si le taux de chômage (à la baisse ou à la hausse) ou si une nouvelle cotisation intervient le mois du rappel, la somme supporte le changement.

Réductions de cotisations

Lorsqu’une réduction de charges se calcule au mois le mois (par exemple, les taux abattus), le rappel de salaire entre dans le calcul du mois concerné.

Pour la réduction Fillon annualisée, lorsque la rémunération d’un mois est versée au cours du mois suivant en raison d’une erreur de paye, le mois régularisé peut être reconstitué pour le calcul de la réduction si la situation est avérée (par exemple, rappel de salaire sur le bulletin).

Correction de l’erreur sur le bulletin

La mention doit être explicite

Le bulletin de paye ne doit pas faire disparaître l’élément de paye rectifié. Tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute doivent apparaître de façon distincte sur le bulletin de paye avec un libellé explicite.

Un seul bulletin rectifié

Le bulletin de paye est remis au salarié au moment du paiement du salaire. L’erreur commise, même plusieurs fois, peut donc être rectifiée et apparaître sur un seul bulletin au moment de la rectification.

Régulariser la situation

Remboursement

Le salarié qui reçoit une somme par erreur ne peut pas la conserver. Il peut être obligé en justice de la restituer. L’employeur peut récupérer les sommes tant que son erreur a été commise de bonne foi, et à condition qu’elle ne soit pas inexcusable de sa part.

En tout cas, le demande ne doit pas être formulée au-delà de 5 ans, ce délai concernant également la demande du salarié.

Les règles de saisie

L’employeur ne peut pas saisir en totalité la rémunération du salarié. Il doit calculer la fraction qui peut être récupérée via un barème de la quotité saisissable.

Les cotisations versées

L’employeur peut demander le remboursement des cotisations versées à tort en raison de l’anomalie de paie.

Pour l’URSSAF, il dispose pour ce faire de 3 ans à compter de leur versement. Pour les caisses ARRCO et AGIRC, il dispose de 5 ans.


5 réponses à : Rectifier une anomalie sur la paye
  1. LAURENT dit :
    19 août 2016 à 18:43

    Bonjour,

    j’ai oublié de mettre les cotisations à L’URSSAF à un élu. L’élu doit-il obligatoirement reverser les sommes trop perçues sur son indemnité.

    Merci.

  2. BOUBAKER dit :
    19 mai 2017 à 12:35

    Bonjour,

    Lors de mes déclaration auprès de l’URSSAF, je me suis trompé sur un salarié durant le mois de novembre. Il a travaillé du 01 au 21 novembre et après il a été en maladie jusqu’à la fin du mois. Dans la déclaration, j’ai mis qu’il n’avait pas travaillé donc une fiche de paie à zéro.

    Puis-je la rectifier et jusqu’à quel délai ?
    Merci de me répondre.

  3. laurent sophie dit :
    22 mai 2017 à 13:35

    Mon employeur ne m’a pas prélevé la bonne cotisation de mutuelle. Peut-il me réclamer la différence ?

  4. TEMMAR FATIHA dit :
    30 mai 2017 à 12:46

    Bonjour,
    Mon employeur a doublé les charges sur mon salaire du mois de mars et m’a fait une régularisation sur le bulletin de paie d’avril.
    Sauf que je ne sais pas comment lire sa rectification… sur un bulletin de paie, je ne connais que mes heures travaillées ou pas, mes congés, mon brut, mes acomptes qui viennent en déduction, et mon net.
    La rectification dont il parle se trouve dans les lignes réservées aux charges.

    En raison du cumuls d’erreurs liées à ma paie depuis des mois, j’ai réclamé à l’employeur qu’il me réédite mon bulletin de paie car sa rectification n’est pas parlante pour moi.
    Refus de l’employeur qui dit ne pas pouvoir…. Je suis en conflit à présent avec mon employeur à ce sujet.

    Merci pour votre retour car j’aimerais savoir pourquoi ça n’est pas possible.
    Cordialement

  5. Sapor dit :
    30 juin 2017 à 13:46

    Bonjour,

    Je pense qu’au niveau de mon salaire; il y a une erreur.
    Pouvez-vous me dire où je pourrais faire vérifier mes fiches de paie.

    Cordialement

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