Régime microsocial

Option pour le régime « microsocial ».

A compter du 1er janvier 2009, si vous êtes microentrepreneur (chiffre d’affaires annuel H.T. maximum de 80 000 euros pour les activité d’achat/revente, ou 32 000 euros pour les prestataires de services et professionnels libéraux), vous pourrez bénéficier d’un nouveau régime social permettant le versement libératoire global de vos cotisations sociales (taux de 12% ou 21.3% selon votre activité).

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Pour cela, vous devez opter auprès de votre caisse du RSI avant le 31 décembre 2008 si votre entreprise est déjà créée.

Sinon, vous avez jusqu’au dernier jour du 3ème mois suivant sa création.

(Loi de modernisation de l’économie, article 1er).

Depuis l’imposition des revenus de 2008 (déclaration de 2009), les microentreprises peuvent garder ce statut si pendant deux ans le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de tolérance prévus.

Les abbatements des frais (71%, 50%, 34%) sont calculés sur tout le chiffre d’affaires.

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