Télédéclaration de TVA 2012

Une évolution légale importante pour cette rentrée 2012 : la télédéclaration de TVA

A dater du 1er octobre 2012, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA seront obligatoires pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Société (IS).

A compter du 1er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA deviendront obligatoires pour les entreprises non soumises à l’IS et dont le chiffre d’affaires hors taxe excédera 80 000 euros.

Les logiciels Ebp Comptabilité sont prêts

Pou répondre à cette nouvelle obligation, Ebp propose désormais un nouveau service appelé « Ebp Télédéclaration ».

Ce service « Ebp Télédéclaration » vous permet de télédéclarer votre TVA de manière simple, rapide et totalement sécurisé à partir de votre logiciel Ebp Comptabilité.

Comment souscrire au service Ebp Télédéclaration ?

Le service Ebp Télédéclaration doit obligatoirement être associé à un contrat de Services de type contrat de Mises à jour, Pack de Service Privilège ou Premium.

Il est valable pendant toute la durée du contrat de services associé.

Le tarif est de 49 euros h.t. pour 1 SIREN – multi SIRETS. Le SIREN supplémentaire est de 49 euros h.t.

Pour tout renseignements, contactez IG Conseils, Centre de Compétences Ebp et Intégrateur Open Line Select au 01 34 41 24 10 ou par mail à l’adresse contact@igconseils.com

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