TPE Syndicat : un syndicat pour les petites entreprises


Nouvelles

Un nouveau syndicat pour les patrons des petites entreprises de moins de 9 salariés.

Les Très Petites Entreprises (TPE) pourront désormais être représentées par un syndicat.

Le 1er mai 2013 a été créée une organisation apolitique visant à défendre les droits des patrons des petites structures, qui représentent 95% des entreprises en France.

Parmi les premières revendications du syndicat : la remise en vigueur de la défiscalisation ds heures supplémentaires ou une amélioration de la flexibilité du travail.

Quelles sont les actions prévues en 2013 ?

La dénonciation du RSI et de ses dysfonctionnements

Le RSI multiplie les anomalies de fonctionnement (retard d’affiliation, remboursements annoncés à tort, sommes appelées de façon injustifiée, etc.). Ces dysfonctionnements entraînent des situations humaines extrêmement difficiles, des silences pesant de l’administration, l’intervention de huissiers ou tout bonnement la fermeture définitive d’entreprises…)

Le syndicat des TPE demande un audit complet du RSI et une suspension temporaire des régularisations litigieuses jusqu’à la livraison des conclusions de l’audit.

La libéralisation du marché du travail

La France compte plus de 2 millions de TPE sans aucun salarié. Ces TPE subissent très lourdement des contraintes liées au contrat de travail d’un salarié et qui finalement les dissuadent d’embaucher. Or, ces entreprises ont des besoins réels ou souhaiteraient embaucher…

Le syndicat demande la libéralisation du marché du travail réservé aux TPE pour trois ans afin de lutter contre les effets de la crise.

L’annulation de la loi de Finance 2013

La loi de Finance 2013 a pour conséquence la modification de la totalité de la taxation des dividendes des gérants majoritaires de SARL / EURL (régime Travailleurs Non Salariés) sur les mêmes bases que les revenus RSI.

Cette taxation passe de 26% à 42%, ce qui est une aberration et une incitation au travail non déclaré.

Le syndicat des TPE demande l’annulation de cette disposition.

L’égalité entre le système de retraite du secteur public et du secteur privé

Le système de retraite présente de fortes inégalités : d’un côté les fonctionnaires ayant accès à des dispositifs attrayants et de l’autre les actifs du privé pénalisés dans la mesure où ils financement les retraites privées et les pensionnés du public.

  • Sur le calcul de la pension

Les pensions des fonctionnaires sont calculées sur la base des 6 derniers mois de carrière. Dans le secteur privé, la pension de base en 2008 était calculée sur la base de 50% des 25 meilleurs salaires annuels (bruts et plafonnés).

Le syndicat des TPE demande que le calcul de la pension soit établi sur les trois meilleurs années et qu’à minima, il soit égal au SMIC.

  • Sur le calcul emploi / retraite

Dans le secteur public, le cumul emploi retraite ne pose aucune difficulté. A contrario, les droits des retraités du secteur privé sont recalculés à la baisse en cas de reprise d’activité.

Le syndicat demande que les retraités du secteur privé puissent cumuler leur retraite avec un emploi sans que leur pension soit revue à la baisse.

Le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires

Afin de donner la priorité à l’emploi et à l’embauche, le syndicat souhaite le retours à la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure permettrait la régulation du carnet de commande des TPE.

Comment adhérer ?

L’inscription est réservée aux très petites entreprises (entreprises employant moins de 9 salariés).  L’adhésion au syndicat s’effectue par un formulaire à compléter en ligne. Une fois le paiement effectué (d’un montant de 50 euros pour un an), un numéro d’adhérent vous sera attribué.

Pour de plus amples informations et pour vous inscrire : Syndicat des Très Petites Entreprises


Une réponse à TPE Syndicat : un syndicat pour les petites entreprises
  1. Expert comptable Rouen dit :
    24 juin 2013 à 13:38

    Je pense que de nombreux entrepreneurs vont être satisfaits de la création de ce syndicat.

    Néanmoins, les situations étant très hétérogènes d’un entrepreneur à l’autre, il va être très difficile de défendre les intérêts de toutes les PME et de garder dans le temps une ligne de conduite cohérente et qui satisfasse la majorité des entrepreneurs.

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