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TVTS : Taxe sur les Véhicules de Tourismes et de Sociétés

Pour les véhicules récents, il faut désormais tenir compte du niveau de pollution;

Pour les véhicules à forte puissance fiscale la taxe est très sensiblement augmentée ;

Par ailleurs, les remboursements kilométriques aux dirigeants et aux salariés sont désormais soumis à la tvts par tranche de 5000 kms à compter du 1er janvier 2006.

(voir ci dessous les modalités d’application)

Référence : loi de finance 2006 adoptée par le Parlement le 20 décembre 2005

I/ AMÉNAGEMENT DE LA TARIFICATION :

1er CAS :

Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et ayant une première mise en circulation à compter du 1er juin 2004 ( possédés ou utilisés par la société au 1er janvier 2006) :

“ Critère écologique : Application d’une tarification en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ( en grammes par kilomètre) : tarif fixé en euros et applicable par gramme de dioxyde de carbone.

Ce taux d’émission figure sur la carte grise du véhicule rubrique « V.7 ».

2ème CAS :

Pour les autres véhicules le tarif demeure applicable en fonction de la puissance fiscale du véhicule ( nouveau barème taxant plus fortement les véhicules à puissance élevée) :
- véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ;
- véhicules commercialisés avant le 1er juin 2004 et ayant fait l’objet d’une réception communautaire ;
- véhicules non possédés au 1er janvier 2006 par la société et ayant fait l’objet d’une réception communautaire.

II/ CHAMP D’APPLICATION :

- Véhicules possédés et immatriculés en France dans la catégorie des voitures particulières ;

- Élargie aux véhicules utilisés en France quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés avec application des deux nouveaux barèmes précédents : périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2005 ;

- Suppression de l’exonération de la taxe pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge : période d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2006 ;

- A compter du 1er janvier 2006, les véhicules appartenant aux salariés sont obligatoirement soumis à la taxe si le kilométrage parcouru à titre professionnel excède 5 000 kilomètres : un coefficient en accroissement selon le nombre de km parcouru par le salarié( en %) est appliqué au tarif liquidé.

III/ BARÈME DE LA TAXE :

VÉHICULES « RÉCEMMENT UTILISES » :

Taux d’émission figurant sur la carte grise
Tarif en euros par gramme
< =100 ……………2
>100 et < 120 ….4
>120 et <140 …..5
>140 et <160 …10
>160 et < 200 ..15
> 200 et < 250. 17
> 250 ……………19

exemple pour un vehicule recent qui pollue 220 gr le cout est de :
17 EUROS LE GRAMME PAR 220 GR = 3 740 EUROS

AUTRES VÉHICULES :

Puissance fiscale
Tarif en euros par tranche CV
< = 4 ……………….750
De 5 à 7 ………..1 400
De 8 à 11 ………3 000
De 12 à 16 …….3 600
Supérieur à 16 ..4 500

VÉHICULES POSSEDES OU PRIS EN LOCATION PAR LES SALARIES OU LE DIRIGEANT :
( à compter du 1er janvier 2006)

Nombre de kilomètre remboursés par la société
Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 5 000 …………..0 %
De 5 001 à 10 000 ….25 %
De 10 001 à 15 000 ..50%
De 15 001 à 20 000 ..75%
Au delà de 20 000 …100%

Il faut  tenir à jour au sein de votre société un tableau de suivi du parc automobile concerné par la TVTS faisant apparaître les informations suivantes nécessaires à la préparation du calcul de votre taxe :

1/ la liste des véhicules possédés par chaque salarié et utilisés à des fins professionnelles en précisant : le nombre de kilomètre parcouru à compter du 1er janvier 2006 ; la date de mise en circulation de sa carte grise ; le nombre de CV ; le taux d’émission de dioxyde de carbone si renseigné sur la carte grise (rubrique V7) ;

2/ la liste des véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 ( 1ère mise en circulation après le 1er juin 2004) : taux d’émission de dioxyde de carbone renseigné sur la carte grise (rubrique V7) ;

3/ la liste des autres véhicules possédés avant le 1er janvier 2006 : nombre de CV.

Ce tableau vous sera demandé au moment de l’établissement de la déclaration de la taxe.

Une réponse à TVTS
  1. farigoul dit :
    15 octobre 2010 à 8:03

    Bonjour,

    Je voulais savoir si pour un véhicule de Courtoisie la tvts s’applique de la même manière.

    Merci

    M. FARIGOUL

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